Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour je suis en train de valider mon dossier de déclaration auto-entrepreneur, toutefois je l'ai sauvegardé car j'hésite sur un ou deux détails, notamment concernant la CFE (cotisation financière des entreprises).
Un ami m'a parlé d'y noter quelque part "coin de bureau" afin de payer le minimum.
Elle m'a dit aussi qu'on pouvait être exonéré.
Est-ce vrais ?
Merci pour votre aide.
Un ami m'a parlé d'y noter quelque part "coin de bureau" afin de payer le minimum.
Elle m'a dit aussi qu'on pouvait être exonéré.
Est-ce vrais ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
La réglementation liée à la CFE a récemment changé (article 76 de la loi de finances pour 2014 n°2013-1279 du 29 décembre 2013) ... Et ce changement abroge l'exonération temporaire de CFE des autoentrepreneurs. Nous sommes donc, à compter du 1er janvier 2014, tous imposés à la CFE dans les conditions de droit commun.
Pour le calcul ou l'estimation, il vaut mieux se retourner directement vers votre centre des impôts. Généralement, ils sont compréhensifs et prennent le temps de répondre à nos questions. Car, en effet, le calcul est assez complexe ... Si vous utilisez une partie de votre logement (bureau par exemple), l'administration fiscale considérera que la surface est suffisamment petite pour ne pas donner lieu à l'établissement d'une CFE classique. En revanche et dans ces cas-là, il existe une cotisation minimale (payable dans tous les cas et quelles que soient les conditions d'exercice) ; cette cotisation minimale est fixée par chaque commune ou chaque communauté de communes/d'agglomération. Il faut donc se renseigner auprès de ces institutions pour en connaître le montant.
Cdt,
La réglementation liée à la CFE a récemment changé (article 76 de la loi de finances pour 2014 n°2013-1279 du 29 décembre 2013) ... Et ce changement abroge l'exonération temporaire de CFE des autoentrepreneurs. Nous sommes donc, à compter du 1er janvier 2014, tous imposés à la CFE dans les conditions de droit commun.
Pour le calcul ou l'estimation, il vaut mieux se retourner directement vers votre centre des impôts. Généralement, ils sont compréhensifs et prennent le temps de répondre à nos questions. Car, en effet, le calcul est assez complexe ... Si vous utilisez une partie de votre logement (bureau par exemple), l'administration fiscale considérera que la surface est suffisamment petite pour ne pas donner lieu à l'établissement d'une CFE classique. En revanche et dans ces cas-là, il existe une cotisation minimale (payable dans tous les cas et quelles que soient les conditions d'exercice) ; cette cotisation minimale est fixée par chaque commune ou chaque communauté de communes/d'agglomération. Il faut donc se renseigner auprès de ces institutions pour en connaître le montant.
Cdt,
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