Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour,
j'ai ouvert mon statut d'auto entrepreneur en juin 2010, le RSI m'a radié en juin 2012 pour raison de chiffre d'affaires nul. (ça n'avait pas marché et donc aucun revenu déclaré)
Aujourd'hui je reçois un courrier des impôts qui demandent 180€ au titre de la CFE.
On est en 2014 et j'ai été radié en 2012 !! Je ne figure même plus sur infogreffe.
Pouvez-vous me conseiller pour que je n'aie pas à acquitter cet impôt s'il vous plait ?
j'ai ouvert mon statut d'auto entrepreneur en juin 2010, le RSI m'a radié en juin 2012 pour raison de chiffre d'affaires nul. (ça n'avait pas marché et donc aucun revenu déclaré)
Aujourd'hui je reçois un courrier des impôts qui demandent 180€ au titre de la CFE.
On est en 2014 et j'ai été radié en 2012 !! Je ne figure même plus sur infogreffe.
Pouvez-vous me conseiller pour que je n'aie pas à acquitter cet impôt s'il vous plait ?
Je me permets de poster car j'ai un peu le même problème que toi.
Auto-entrepreneur depuis le 15 janvier 2010, j'ai fermé mon entreprise en milieu d'année 2014 mais j'ai un chiffre d'affaire de 0 euro depuis 2 ans.
Aujourd'hui, j'ai mon avis d'imposition de 190 euros avec 151 euros de valeur locative des biens passibles de taxe foncière" alors que je travail dans mon appartement... bref comme l'année dernière je pense qu'ils se sont trompé...
Auto-entrepreneur depuis le 15 janvier 2010, j'ai fermé mon entreprise en milieu d'année 2014 mais j'ai un chiffre d'affaire de 0 euro depuis 2 ans.
Aujourd'hui, j'ai mon avis d'imposition de 190 euros avec 151 euros de valeur locative des biens passibles de taxe foncière" alors que je travail dans mon appartement... bref comme l'année dernière je pense qu'ils se sont trompé...
@xiscu : soit c'est une erreur des impôts (elles semblent être régulières), soit votre entreprise existe encore au statut réel et la CFE est due dans ce cas.
@DKProject : c'est la situation au 1/1/2014 qui est prise en compte, et votre entreprise existait bien à cette date. Le chiffre d'affaire N-2 est retenu pour le calcul de la CFE, donc 2012, il est sans doute nul d'après vos infos ; puisque vous n'avez pas de locaux spécifiques, les impôts appliquent le taux voté par la commune ou l'intercommunalité à une base minimale (sans doute 500 €, c'est le maximum possible et j'ai l'impression qu'ils ont tous voté ce montant). Mais peut-être allez-vous bénéficier du geste de Michel Sapin ? http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le- ... 45329.html
@DKProject : c'est la situation au 1/1/2014 qui est prise en compte, et votre entreprise existait bien à cette date. Le chiffre d'affaire N-2 est retenu pour le calcul de la CFE, donc 2012, il est sans doute nul d'après vos infos ; puisque vous n'avez pas de locaux spécifiques, les impôts appliquent le taux voté par la commune ou l'intercommunalité à une base minimale (sans doute 500 €, c'est le maximum possible et j'ai l'impression qu'ils ont tous voté ce montant). Mais peut-être allez-vous bénéficier du geste de Michel Sapin ? http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le- ... 45329.html
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