Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour à tous,
Avant de commencer je vais me présenter brièvement. J'exerce depuis Février 2014 le métier de développeur (web) parallèlement à un poste à temp plein afin d'arrondir mes fins de mois. A cet égard, j'ai réalisé un chiffre d'affaire d'environ 2100 euros depuis mon début d'exercice.
Il y a 2 jours (le 7 nov), j'ai reçu un mail d'information (non personnalisé) de la part de la direction générale des finances publiques m'indiquant principalement la chose suivante:
[quote]
...
Depuis le 28 octobre, votre avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est en ligne dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
...
[/quote]
Après quelques recherches ici et là (http://www.myae.fr/actualites/497-20141 ... -2014.html, http://www.myae.fr/faq/cotisation-fonci ... reneur.php, http://www.myae.fr/actualites/441-20140 ... ation.html), il semblerait que cette fameuse taxe CFE s'applique désormais à l'ensemble des auto-entrepreneurs, néanmoins, j'ai quelques interrogations qui restent en suspend (étant vraiment très très nul & angoissé avec la paperasse) :
- Suis-je concerné par cette taxe cette année étant donné que mon entreprise a été créée en 2014 et que le site myAE indique "en cas de création en 2014, ils devront régler cette taxe à partir de 2015". De plus, lorsqu'ils parlent de "2015", parlent-ils de l'année prochaine ou de début janvier ?
- Dois-je tout de même effectuer la déclaration "1447-C-SD" comme indiqué sur le site de myAE : "A savoir que, comme toute nouvelle entreprise, l'auto entrepreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de début d'activité, même s'il est exonéré de la cotisation." ? (sachant que l'année 2014 n'est pas disponible dans le formulaire: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... Page=ifi01)
Petite question peut-être hors-sujet (et ridicule), je bénéficie du système de "Prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu", que cela signifie t-il concrètement pour moi ? Je n'ai jamais compris l'avantage de se système ? (dois-je effectuer des déclaration supplémentaires, ...?).
Merci par avance pour votre aide ;)
Avant de commencer je vais me présenter brièvement. J'exerce depuis Février 2014 le métier de développeur (web) parallèlement à un poste à temp plein afin d'arrondir mes fins de mois. A cet égard, j'ai réalisé un chiffre d'affaire d'environ 2100 euros depuis mon début d'exercice.
Il y a 2 jours (le 7 nov), j'ai reçu un mail d'information (non personnalisé) de la part de la direction générale des finances publiques m'indiquant principalement la chose suivante:
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Depuis le 28 octobre, votre avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est en ligne dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
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Après quelques recherches ici et là (http://www.myae.fr/actualites/497-20141 ... -2014.html, http://www.myae.fr/faq/cotisation-fonci ... reneur.php, http://www.myae.fr/actualites/441-20140 ... ation.html), il semblerait que cette fameuse taxe CFE s'applique désormais à l'ensemble des auto-entrepreneurs, néanmoins, j'ai quelques interrogations qui restent en suspend (étant vraiment très très nul & angoissé avec la paperasse) :
- Suis-je concerné par cette taxe cette année étant donné que mon entreprise a été créée en 2014 et que le site myAE indique "en cas de création en 2014, ils devront régler cette taxe à partir de 2015". De plus, lorsqu'ils parlent de "2015", parlent-ils de l'année prochaine ou de début janvier ?
- Dois-je tout de même effectuer la déclaration "1447-C-SD" comme indiqué sur le site de myAE : "A savoir que, comme toute nouvelle entreprise, l'auto entrepreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de début d'activité, même s'il est exonéré de la cotisation." ? (sachant que l'année 2014 n'est pas disponible dans le formulaire: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... Page=ifi01)
Petite question peut-être hors-sujet (et ridicule), je bénéficie du système de "Prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu", que cela signifie t-il concrètement pour moi ? Je n'ai jamais compris l'avantage de se système ? (dois-je effectuer des déclaration supplémentaires, ...?).
Merci par avance pour votre aide ;)
1/ vous n'êtes pas concerné par la CFE au titre de 2014 puisque la première année est exonérée pour toutes les entreprises. Par contre vous devrez la régler en 2015 (existence de votre entreprise au 1er janvier) avec paiement en fin d'année.
2/ il vous faut effectivement déposer le formulaire ad-hoc.
Concernant le PFL, renseignez-vous sur http://www.apce.com/pid10377/la-fiscalite.html?espace=1
2/ il vous faut effectivement déposer le formulaire ad-hoc.
Concernant le PFL, renseignez-vous sur http://www.apce.com/pid10377/la-fiscalite.html?espace=1
Dernière petite question,
Si je souhaite terminer mon activité d'auto entrepreneur avant le 1 Janvier de cette année & si j'ai bien compris, je ne serais pas redevable de cet impôt et ne devrais donc pas envoyer ce formulaire ?
Afin de confirmer se que je pense, afin de clôturer mon activité, il me suffit bien de cliquer sur le bouton en bas de la page (https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... _Bienvenue) puis de remplir le formulaire suivant (https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration ) ?
D'autres démarches sont elles nécessaires ?
Si je souhaite terminer mon activité d'auto entrepreneur avant le 1 Janvier de cette année & si j'ai bien compris, je ne serais pas redevable de cet impôt et ne devrais donc pas envoyer ce formulaire ?
Afin de confirmer se que je pense, afin de clôturer mon activité, il me suffit bien de cliquer sur le bouton en bas de la page (https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... _Bienvenue) puis de remplir le formulaire suivant (https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration ) ?
D'autres démarches sont elles nécessaires ?
La CFE est due sur la base de la situation au 1er janvier de l'année de règlement, comme la taxe d'habitation. Si votre activité indépendante n'existe plus à cette date, il n'y a pas de raison de vous imposer.
La déclaration de cessation d'activité se fait effectivement en ligne sur le site que vous indiquez. Comme lors de la création, l'URSSAF se charge de prévenir tous les organismes qui vont bien. Si jamais les impôts vous transmettent un avis d'imposition à la CFE en novembre 2015 prochain, il suffira de leur joindre copie de la déclaration de cessation d'activité (qui sera datée) pour en obtenir l'annulation.
La déclaration de cessation d'activité se fait effectivement en ligne sur le site que vous indiquez. Comme lors de la création, l'URSSAF se charge de prévenir tous les organismes qui vont bien. Si jamais les impôts vous transmettent un avis d'imposition à la CFE en novembre 2015 prochain, il suffira de leur joindre copie de la déclaration de cessation d'activité (qui sera datée) pour en obtenir l'annulation.
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