Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Suite de mon message du 6 novembre :
Après renseignements pris auprès du service des impôts; une taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat d'un montant de 190 € a été ajoutée à mes 261 € de CFE. Est-ce normal ?.
Je suis effectivement immatriculé au répertoire des métiers depuis 2012 (190 € de frais d'inscription soit dit en passant) non obligatoire à l'époque, mais nécessaire si on souhaite participer aux formations proposées (contribution à la formation professionnelle faisant partie des charges depuis 2011). De plus la chambre des métiers, que j'ai contacté ce jour, m'a indiqué qu'en 2015, la CFE (taxe CMA incluse) sera appliquée à un taux de 0,48 % du chiffre d'affaires. Voilà pour les dernières infos, Cordialement.
Après renseignements pris auprès du service des impôts; une taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat d'un montant de 190 € a été ajoutée à mes 261 € de CFE. Est-ce normal ?.
Je suis effectivement immatriculé au répertoire des métiers depuis 2012 (190 € de frais d'inscription soit dit en passant) non obligatoire à l'époque, mais nécessaire si on souhaite participer aux formations proposées (contribution à la formation professionnelle faisant partie des charges depuis 2011). De plus la chambre des métiers, que j'ai contacté ce jour, m'a indiqué qu'en 2015, la CFE (taxe CMA incluse) sera appliquée à un taux de 0,48 % du chiffre d'affaires. Voilà pour les dernières infos, Cordialement.
Demandez les justifications à votre CMA, ces organismes ont tendance à anticiper (voire à inventer) des taxes et cotisations diverses. Il me semble que l'APCE avait réalisé un petit guide très bien fait qui expliquait les changements à venir mais je ne remets pas la main dessus... Concernant la CFE en 2015, votre CMA dit n'importe quoi, rien n'est décidé concernant un éventuel taux appliqué au CA, 0,48% ou autre.
edit : le lien vers l'APCE est ici : http://www.apce.com/cid148413/loi-relat ... ml?pid=336
En ce qui me concerne, j'ai reçu l'avis papier ce matin. J'ai aussi un ami qui a eu besoin d'un numéro de SIRET pour déclarer certains revenus aux impôts, mais sans activité indépendante derrière (c'est juste un numéro administratif, en quelque sorte). Il a lui aussi reçu un avis de paiement de CFE... alors qu'il n'a aucune entreprise ! On marche sur la tête.
edit : le lien vers l'APCE est ici : http://www.apce.com/cid148413/loi-relat ... ml?pid=336
En ce qui me concerne, j'ai reçu l'avis papier ce matin. J'ai aussi un ami qui a eu besoin d'un numéro de SIRET pour déclarer certains revenus aux impôts, mais sans activité indépendante derrière (c'est juste un numéro administratif, en quelque sorte). Il a lui aussi reçu un avis de paiement de CFE... alors qu'il n'a aucune entreprise ! On marche sur la tête.
Merci pour votre réponse. Etonnant que vous ayez reçu votre avis par courrier, car depuis cette année tout se fait en dématérialisé. J'ai reçu, comme d'autres, un mail des impôts en ce sens. Concernant cette taxe CMA, je suis en train de traiter avec le service des impôts.
Je me suis peut-être mal exprimé, mais le document de l'APCE (page 10) précise bien qu'une taxe pour les prestations de services artisanales (et non CFE) de 0,48% sera bien prélevée à compter de janvier 2015. Cordialement.
Je me suis peut-être mal exprimé, mais le document de l'APCE (page 10) précise bien qu'une taxe pour les prestations de services artisanales (et non CFE) de 0,48% sera bien prélevée à compter de janvier 2015. Cordialement.
Selon la FEDAE, l'avis d'imposition sera envoyée par courrier cette année, mais dès l'année prochaine, il faudra s'inscrire sur le site ds impôts pour pouvoir payer cette CFE, dont d'après certaines sources, le coût serait évaluer en pourcentage du CA.
N'ayant toujours as reçu cette fameuse CFE, j'ai contacté différent organismes (URSSAF, RSI, APCE, Impots etc...), mais personnes n'a su me répondre lorsqu'ils ont bien déniés me donner une apponse. Même la FEDAE, qui avait pourtant publié un article sur cet avis d'imposition ne peut plus rien affirmer.
Il n'y a pas à dire, on est vraiment aidé.
N'ayant toujours as reçu cette fameuse CFE, j'ai contacté différent organismes (URSSAF, RSI, APCE, Impots etc...), mais personnes n'a su me répondre lorsqu'ils ont bien déniés me donner une apponse. Même la FEDAE, qui avait pourtant publié un article sur cet avis d'imposition ne peut plus rien affirmer.
Il n'y a pas à dire, on est vraiment aidé.
[quote="Tomas466"](...) dans mon espace impôts pro en ligne je trouve une CFE de 149 € (= 500 € de base minimale x 28% et quelques de taux voté par mon intercommunalité + frais de gestion) alors que j'ai créé mon activité indépendante en décembre 2012. Il me semble que je faisais partie des gens encore exonérés mais apparemment non...[/quote]
J'ai enfin réussi à obtenir un dégrèvement.
Les AE ayant créé leur activité en 2012, 2013 ou 2014 n'ont pas à régler la CFE au titre de 2014, cela m'a été confirmé par le contrôleur des impôts que j'ai eu au téléphone. Si vous êtes dans ce cas, contactez votre SIE pour obtenir comme moi un dégrèvement de la totalité.
J'ai enfin réussi à obtenir un dégrèvement.
Les AE ayant créé leur activité en 2012, 2013 ou 2014 n'ont pas à régler la CFE au titre de 2014, cela m'a été confirmé par le contrôleur des impôts que j'ai eu au téléphone. Si vous êtes dans ce cas, contactez votre SIE pour obtenir comme moi un dégrèvement de la totalité.
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