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Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
AUGMENTATION de 1000% de ma CFE en 1 an, est-ce légal ?
Par Maite D., le 16 Nov 2018
Bonjour,
je viens comme chaque année de recevoir mon avis de CFE et j'en suis encore choquée… Jusqu'ici je payais entre 85 et 90 € et ceci depuis 8 ans. Cette année on me réclame 750 € !!! j'ai imprimé tous les avis pour comparer et je vois que le chiffre qui a changé est celui de la base minimale fixée apparemment par la commune. Ils se basaient jusqu'ici sur le minimum et cette année ils ont choisi le montant maximum ! J'ai donc une augmentation de 1000% de cette taxe avec une chiffre d'affaire qui n'a pas évolué depuis 5 ans. J'en reste sans voix car je n'ai pas prévu cette somme dans mon budget et on me demande quasiment un mois de "salaire". Que puis-je faire ? Contester ce montant en mairie ? (vu que c'est voté par le conseil municipal apparemment) Quelle autre solution me reste-t-il ? Est-ce que quelqu'un a déjà connu ce souci et a contesté son avis ?
Merci pour votre aide.
je viens comme chaque année de recevoir mon avis de CFE et j'en suis encore choquée… Jusqu'ici je payais entre 85 et 90 € et ceci depuis 8 ans. Cette année on me réclame 750 € !!! j'ai imprimé tous les avis pour comparer et je vois que le chiffre qui a changé est celui de la base minimale fixée apparemment par la commune. Ils se basaient jusqu'ici sur le minimum et cette année ils ont choisi le montant maximum ! J'ai donc une augmentation de 1000% de cette taxe avec une chiffre d'affaire qui n'a pas évolué depuis 5 ans. J'en reste sans voix car je n'ai pas prévu cette somme dans mon budget et on me demande quasiment un mois de "salaire". Que puis-je faire ? Contester ce montant en mairie ? (vu que c'est voté par le conseil municipal apparemment) Quelle autre solution me reste-t-il ? Est-ce que quelqu'un a déjà connu ce souci et a contesté son avis ?
Merci pour votre aide.
