Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour à tous,
Malgré mes recherches, je ne suis pas parvenue à trouver la réponse à cette question. Je compte faire louer mon appartement (dont je suis l'heureuse propriétaire) pour déménager et en louer un nouveau. Le loyer sera fixé à 700 euros mensuels, mes revenus fonciers de l'année seront donc de 8.400 euros. Je suis par ailleurs ostéopathe, et mes revenus annuels plafonnent aux alentours de 29.000 euros environ.
Comme vous le savez les plafonds de l'AE sont fixés à 32.900 euros. Ma question est donc la suivante :
Vais-je dépasser ce plafond ? Les revenus en tant qu'AE tiennent-ils compte des revenus fonciers (ici 29.000 euros de revenus professionnels plus 8.400 de revenus fonciers, soit 37.400 euros) ou est-ce que ces deux revenus (foncier et professionnel) n'ont rien à voir l'un avec l'autre ? Autrement dit : le plafond des revenus annuels maximum d'un AE tiennent-ils compte des revenus fonciers ?
A noter que je n'ai pas opté pour le versement libératoire bde l'impôt sur le revenu.
J'espère que ma question est claire et qu'elle trouvera une réponse...
Merci à tous et excellente journée.
Malgré mes recherches, je ne suis pas parvenue à trouver la réponse à cette question. Je compte faire louer mon appartement (dont je suis l'heureuse propriétaire) pour déménager et en louer un nouveau. Le loyer sera fixé à 700 euros mensuels, mes revenus fonciers de l'année seront donc de 8.400 euros. Je suis par ailleurs ostéopathe, et mes revenus annuels plafonnent aux alentours de 29.000 euros environ.
Comme vous le savez les plafonds de l'AE sont fixés à 32.900 euros. Ma question est donc la suivante :
Vais-je dépasser ce plafond ? Les revenus en tant qu'AE tiennent-ils compte des revenus fonciers (ici 29.000 euros de revenus professionnels plus 8.400 de revenus fonciers, soit 37.400 euros) ou est-ce que ces deux revenus (foncier et professionnel) n'ont rien à voir l'un avec l'autre ? Autrement dit : le plafond des revenus annuels maximum d'un AE tiennent-ils compte des revenus fonciers ?
A noter que je n'ai pas opté pour le versement libératoire bde l'impôt sur le revenu.
J'espère que ma question est claire et qu'elle trouvera une réponse...
Merci à tous et excellente journée.
Location immo incompatible avec l'AE
=> revenus completement dissociés
http://www.apce.com/apce3/auto-entrepre ... page=10375
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