Travailleur frontalier (Suisse) + AE (en Franceà)

Bonjour,

Un ressortissant étranger peut être auto-entrepreneur à condition de détenir un titre de séjour permettant l'exercice d'une activité non salariée en France, ou de relever de l'un des cas de dispense (ex. : ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie)

Bonjour,

Je relance ce post car la réponse ne correspond pas tout à fait à mon cas.
Tout comme fouaz, je suis français habitant en France et j'exerce une activité en suisse. Je suis donc frontalier.

Newtic, ta réponse concerne les ressortissants étrangers (avec titre de séjour ou faisant partie de l'UE), mais qu'en est-il des français habitants en France, travaillant en Suisse, et souhaitant devenir auto-entrepreneurs ?

Merci d'avance pour vos réponses.

boka

Les Suisses, chez eux, sont obligés de prendre une assurance privée (sociale) de leur choix, mais je ne sais pas si c'est la même chose pour les frontaliers ? Ce doit être le cas puisque fouas dit qu'il n'est pas couvert par la sécu Française.

Dans tous les cas vous êtes Français, qui plus est résident en France, je ne vois donc pas ce qui poserait problème pour être A.E. ?

La encore lire, lire... dont la bible : le Guide de L'auto entrepreneur.

Pas besoin d'aller loin, page 2 :

...
Tous les français, sans exceptions,
peuvent devenir auto-entrepreneur*.
Que ce soit à titre principal pour,
par exemple, créer sa première
activité en même temps que
ses études, pour un chômeur
qui veut se lancer ou à titre
complémentaire pour un salarié
du secteur privé, un fonctionnaire
ou un retraité qui souhaite
développer une activité annexe
en complément de son salaire,
de son traitement ou de sa retraite.
Les règles pour
bénéficier de ce régime
Il ne faut réunir que trois conditions :
...

Lire aussi la suite...

Personne ne t'empeche de devenir auto-entrepreneur.
C'est juste que si tu paies tes impots a la source, tu auras peut être d'autres impots a payer en france si tu passes la tranche supérieure (il y a des discussions a propos de ca, sur le forum : on paie chaque mois des impots, mais il se pourrait que si l'on passe la tranche supérieure salaire + ca d'ae, on paierait des impots en plus sur le montant des 2 sommes cumulées).

Je suis de St Julien en genevois, a coté de geneve, j'ai le numéro d'une personne au rsi si ca t'interesse !

Si, silver, tu as raison, on est obligé de prendre une secu privée en france qui nous couvre en suisse et en france. Ca coute assez cher.

Maintenant fouaz je pense que tu n'as pas le choix, va falloir rester en secu privée pour etre couvert en suisse. Par contre, a verifier avec ton employeur si tu n'es pas couvert deja grace a lui pour la suisse (mon mari l'est et il travaille en suisse, du coup on a pu prendre une secu privée mais couvrant juste la france.
Ptet que si tu es couvert en suisse, se mettre en ae pourrait peut etre te couvrir pour la france et peut etre pourrais-tu annuler la secu privée ?. Mais la il faut bien se renseigner !

Je ne peux pas t'aider, moi je suis la femme d'un travailleur frontalier ;) et mon cas n'est pas le meme.

Merci pour vos réponses.

Effectivement silver84 j'ai lu entièrement "le guide de l'auto-entrepreneur" et bien d'autres textes mais j'avais tout de même une petite appréhension quant au sort des frontaliers :)

Mais il est vrai que si on prend le guide au pied de la lettre, je cite :
"Tous les français, sans exceptions,
peuvent devenir auto-entrepreneur"

il n'y aurait aucune raison pour que je ne puisse pas me déclarer comme tel.

Quoi qu'il en soit merci pour vos réponses.

boka

Bonjour,

Merci pour vos réponses, dans tous les cas moi j'ai déjà commencé mon activité AE (lol) donc je vais me renseigner concernant mes couvertures sociales (Frontaliere), merci beaucoup pour vos réponses ça fait plaisir, ;-)

Cordialement
--> Fouaz <--

Attention, la situation n'est pas aussi simple ! En ce qui concerne la couverture sociale, les [b]accords bilatéraux [/b]entre la Suisse et la France et Genève et la France précisent où doivent être payées les charges et donc quels pays doit prendre en charge la personne sur cet aspect. Le renouvellement de ces accords étant soumis à votation dans les prochains jours... il est peut être prudent d'attendre. Je ne connais pas les détails... mais je vous suggère de contacter le serviced juridique de la Maison des frontaliers.

J'ajouterai encore une dimension à cette question, car une entreprise française (donc un auto-entrepreneur) peut à l'intérieur de certaines limites exercer en Suisse.

je suis egalement frontalier et en etude pour crée mon AE donc si vous avez des info je suis prenneur
moi URSSAF m'a dit aucun soucis cela ne regarde personne ou et ce que l'on fait a coté de l'AE l'essentiel est de payer les charge qui vont avec
donc travail en suisse = impot suisse avec reversation a la france 5accord bilateraux) et vu que l'on est plus assuere secu = assurance santé privée

et pour l'AE charge et impot français avec cotisation secu ou autre incluse

et je me suis renseigner sur ce point la cotisation de part l'AE ne nous couvre pas en totalité donc il faut garder notre assurance privée quand mème

mais on ne peut pas tout avoir ....

cyrianne, qu'est-ce que tu veux dire par la cotisation de part l'ae ne nous couvre pas en totalité ?
Tu veux parler des indemnités au cas ou on tomberait malade et qu'on ne pourrait exercer pendant un temps ? Oiu alors c'est autre chose que j'aurais loupé ?