Question dans Conditions d'accès au statut
[quote]Je suis français mais résident à l'étranger. J'ai l'intention de développer une entreprise de télétravail par internet. Puis monter une auto entreprise ?
OUI. Si vous êtes de nationalité française et que vous habitez à l’étranger, ce qui semble être votre cas, vous pouvez adopter le statut d’auto entrepreneur à condition de domicilier cette structure en France, par exemple, par le biais d’une société de domiciliation commerciale (peut importe où elle est implantée). Le versement de l’impôt et des charges sociales étant libératoire dès l’instant où le pourcentage correspondant a été payé, ceci ne pose pas de problème particulier (sauf jurisprudence française contraire à venir, bien entendu)[/quote]en ce qui me concerne, je suis francais resident a l'etranger (Asie). j'ai fait un petit film video pour le compte d'une societe francaise, et celle-ci m'a demande une facture pour pouvoir me payer. Je me suis inscrit sur lautoentrepreneur.fr, en precisant bien mon cas de resident a l'etranger dans le dossier d'inscription. L'adresse de mon activite est domiciliee en France chez un parent. J'ai recu mon numero de SIRET 15 jours apres l'inscription sur le site lautoentrepreneur.fr . La video est faite en Asie, mais elle va etre utilisee en France, donc j'estime qu'il ne devrait pas y avoir de probleme. A suivre...
SL
OUI. Si vous êtes de nationalité française et que vous habitez à l’étranger, ce qui semble être votre cas, vous pouvez adopter le statut d’auto entrepreneur à condition de domicilier cette structure en France, par exemple, par le biais d’une société de domiciliation commerciale (peut importe où elle est implantée). Le versement de l’impôt et des charges sociales étant libératoire dès l’instant où le pourcentage correspondant a été payé, ceci ne pose pas de problème particulier (sauf jurisprudence française contraire à venir, bien entendu)[/quote]en ce qui me concerne, je suis francais resident a l'etranger (Asie). j'ai fait un petit film video pour le compte d'une societe francaise, et celle-ci m'a demande une facture pour pouvoir me payer. Je me suis inscrit sur lautoentrepreneur.fr, en precisant bien mon cas de resident a l'etranger dans le dossier d'inscription. L'adresse de mon activite est domiciliee en France chez un parent. J'ai recu mon numero de SIRET 15 jours apres l'inscription sur le site lautoentrepreneur.fr . La video est faite en Asie, mais elle va etre utilisee en France, donc j'estime qu'il ne devrait pas y avoir de probleme. A suivre...
SL
dans mon cas, je paierai l'impot sur le revenu en france, car meme si la video est faite en dehors de france, je facture une societe francaise et je reçois le paiement sur un compte bancaire en france. Cette activite de videos n'a rien a voir avec mon activite professionnelle journaliere ici en Asie.
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autototo
Posté: Mer Avr 15, 2009 8:46 pm
POUR AVIS/VALIDATION :
donc il semble possible d'habiter à l'étranger et de bénéficier du statut d'AE.
A condition d'avoir une adresse pour se "domicilier" en France.
MAIS : que fait on avec les impôts sur le revenu ? sont ils à payer alors en France ou dans le pays de résidence ?
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autototo
Posté: Mer Avr 15, 2009 8:46 pm
POUR AVIS/VALIDATION :
donc il semble possible d'habiter à l'étranger et de bénéficier du statut d'AE.
A condition d'avoir une adresse pour se "domicilier" en France.
MAIS : que fait on avec les impôts sur le revenu ? sont ils à payer alors en France ou dans le pays de résidence ?
J'aimerai demander comment s'en sortir si l'on reside a l'etranger.
a un moment donne, quelqu'un, quelque chose va t-il nous reclamer des documents relatifs au domicile francais.
-Facture EDF ou france telecom comme justificatif de domicile?
je fait de mon cote allusion a paypal qui est tres regardant sur ce genre de chose ainsi qu'ebay un peu moin mais ils controle quand meme.
qu'en est il de l'etat francais et des URSSAF?
a un moment donne, quelqu'un, quelque chose va t-il nous reclamer des documents relatifs au domicile francais.
-Facture EDF ou france telecom comme justificatif de domicile?
je fait de mon cote allusion a paypal qui est tres regardant sur ce genre de chose ainsi qu'ebay un peu moin mais ils controle quand meme.
qu'en est il de l'etat francais et des URSSAF?
Et bien moi, je finis par n'y rien comprendre.
Je suis de nationalité belge et réside en Belgique.
Je pensais qu'étant ressortissant de l'UE, j'avais le droit de devenir auto-entrepreneur en France en faisant appel à une domiciliation commerciale dans ce même pays (à savoir la France). Je serais alors taxé [b]en France[/b] pour mes activités [b]en France[/b].
Certains forums disent oui, d'autres non, et dernièrement une réponse de l'APCE :
[i]" Bonjour,
Désolée mais pour pouvoir devenir autoentrepreneur, il faut impérativement être résident français.
Vous n'avez donc pas la possibilité d'exercer sous ce régime."[/i]
Alors que le contenu du site de l'AE stipule : [i]" Personnes de nationalité étrangère et ne résidant pas en France ? Vous n'avez pas l'intention d'établir votre résidence habituelle en France ?
- Si vous êtes ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, vous êtes dispensé d'effectuer des formalités." [/i] (sources : http://www.apce.com/pid627/le-createur- ... html?C=173 )
Je suis de nationalité belge et réside en Belgique.
Je pensais qu'étant ressortissant de l'UE, j'avais le droit de devenir auto-entrepreneur en France en faisant appel à une domiciliation commerciale dans ce même pays (à savoir la France). Je serais alors taxé [b]en France[/b] pour mes activités [b]en France[/b].
Certains forums disent oui, d'autres non, et dernièrement une réponse de l'APCE :
[i]" Bonjour,
Désolée mais pour pouvoir devenir autoentrepreneur, il faut impérativement être résident français.
Vous n'avez donc pas la possibilité d'exercer sous ce régime."[/i]
Alors que le contenu du site de l'AE stipule : [i]" Personnes de nationalité étrangère et ne résidant pas en France ? Vous n'avez pas l'intention d'établir votre résidence habituelle en France ?
- Si vous êtes ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, vous êtes dispensé d'effectuer des formalités." [/i] (sources : http://www.apce.com/pid627/le-createur- ... html?C=173 )
Bonjour,
Je suis aussi intéressé que vous, sur la question de "AE depuis l'étranger".
Au Salon de l'expatriation, la semaine dernière, j'a rencontré les personnes compétentes en la matière, je suppose, du centre des impots des non-résidents.
Ne sachant pas trop répondre à la question, de vive voix, la personne a cherché puis m'a répondu aujourd'hui même, voilà la réponse :
[i]Le statut fiscal d'auto-entrepreneur n'est pas accessible aux non résidents.
Vous pouvez être immatriculé en France et résider hors de France, mais vous perdez l'avantage fiscal afférent à ce statut.[/i]
Alors, je me demande comme vous si c'est bien possible de faire AE à l'étranger.
Qu'est ce que veut dire "résider" :
- simplement avoir une boite postale ou ses parents en France ?
- habiter la majorité de l'année (+183J) ?
Je pense qu'il est facile de se faire domicilier son AE en France : il suffit de dire à l'Urssaf que son adresse est celle de ses parents.
Mais aux impots, on ne peut pas leur indiquer qu'on habite toujours en France, puisqu'on a aucun justificatif, et on leur donne notre adresse à l'étranger...
Bref, je suis perdu, et je me demande si ça vaut vraiment le coup de vouloir à tout prix garder son AE, plutot que de créer une entreprise du pays de résidence. Mais pour les clients français, c'est quand même plus simple d'avoir une structure française...
Je suis aussi intéressé que vous, sur la question de "AE depuis l'étranger".
Au Salon de l'expatriation, la semaine dernière, j'a rencontré les personnes compétentes en la matière, je suppose, du centre des impots des non-résidents.
Ne sachant pas trop répondre à la question, de vive voix, la personne a cherché puis m'a répondu aujourd'hui même, voilà la réponse :
[i]Le statut fiscal d'auto-entrepreneur n'est pas accessible aux non résidents.
Vous pouvez être immatriculé en France et résider hors de France, mais vous perdez l'avantage fiscal afférent à ce statut.[/i]
Alors, je me demande comme vous si c'est bien possible de faire AE à l'étranger.
Qu'est ce que veut dire "résider" :
- simplement avoir une boite postale ou ses parents en France ?
- habiter la majorité de l'année (+183J) ?
Je pense qu'il est facile de se faire domicilier son AE en France : il suffit de dire à l'Urssaf que son adresse est celle de ses parents.
Mais aux impots, on ne peut pas leur indiquer qu'on habite toujours en France, puisqu'on a aucun justificatif, et on leur donne notre adresse à l'étranger...
Bref, je suis perdu, et je me demande si ça vaut vraiment le coup de vouloir à tout prix garder son AE, plutot que de créer une entreprise du pays de résidence. Mais pour les clients français, c'est quand même plus simple d'avoir une structure française...
Bonjour,
Moi-même français résidant en Italie, j'ai lu vos messages avec intérêt mais sans trouver réponse à ma question.
En vue d'un retour en France, je souhaite ouvrir une activité (ventes de services sur internet) tout en restant salarié en Italie jusqu'à ce que je puisse vivre de mon activité.
La solution AE serait donc parfaite car coûts réduits à zéro si l'acitivité ne démarre pas. Mais en cas d'activité sur internet, serait-il suffisant d'héberger le site web sur un serveur français?
Moi-même français résidant en Italie, j'ai lu vos messages avec intérêt mais sans trouver réponse à ma question.
En vue d'un retour en France, je souhaite ouvrir une activité (ventes de services sur internet) tout en restant salarié en Italie jusqu'à ce que je puisse vivre de mon activité.
La solution AE serait donc parfaite car coûts réduits à zéro si l'acitivité ne démarre pas. Mais en cas d'activité sur internet, serait-il suffisant d'héberger le site web sur un serveur français?
Bonjour
Vous pouvez tout à fait résider dans un pays étranger et obtenir le statut autoentrepreneur à condition d'avoir un titre de séjour ainsi qu'une domiciliation beaucoup de société le propose. Vous continuerez à payer vos charges sociales en France, pour les impots renseignez vous si la france et le pays de résidence ont une convention pour éviter la double imposition soit vous paierez les impots en france ou le pays dans lequel vous vivez
pour la sécu vous devrez remplir un document (contacter votre caisse rsi ou prevadies etc ...)
les allocs :pays de résidence
bye
Vous pouvez tout à fait résider dans un pays étranger et obtenir le statut autoentrepreneur à condition d'avoir un titre de séjour ainsi qu'une domiciliation beaucoup de société le propose. Vous continuerez à payer vos charges sociales en France, pour les impots renseignez vous si la france et le pays de résidence ont une convention pour éviter la double imposition soit vous paierez les impots en france ou le pays dans lequel vous vivez
pour la sécu vous devrez remplir un document (contacter votre caisse rsi ou prevadies etc ...)
les allocs :pays de résidence
bye
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