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Question dans Conditions d'accès au statut
Bonjour!
Je souhaiterais proposer mes bras, mes jambes ou ma tête à des entreprises type magasin de détail. En fait, être un genre d'intérimaire, effectuant en indépendant des missions définies.
Mes solutions consistent pour l'instant à
1) éviter toute conditions pouvant être considéré comme travail dissimulé (tarif horaire, un seul client, lien de subordination etc.).
2) m'enregistrer sous une activité du genre "activité de travail temporaire", et là, j'ai pas non plus l'impression que c'est légal, puisque je ne peut pas être salarié de mon E.I., non?
Mon problème c'est donc tout ça, est ce légal, d'une manière ou d'une autre, de proposer de tel services??
Légifrance m'a beaucoup aidé, mais si quelqu'un à une réponse ou des idées...
Merci d'avance!
Je souhaiterais proposer mes bras, mes jambes ou ma tête à des entreprises type magasin de détail. En fait, être un genre d'intérimaire, effectuant en indépendant des missions définies.
Mes solutions consistent pour l'instant à
1) éviter toute conditions pouvant être considéré comme travail dissimulé (tarif horaire, un seul client, lien de subordination etc.).
2) m'enregistrer sous une activité du genre "activité de travail temporaire", et là, j'ai pas non plus l'impression que c'est légal, puisque je ne peut pas être salarié de mon E.I., non?
Mon problème c'est donc tout ça, est ce légal, d'une manière ou d'une autre, de proposer de tel services??
Légifrance m'a beaucoup aidé, mais si quelqu'un à une réponse ou des idées...
Merci d'avance!
Bonsoir,
je pense qu'il faut vous orienter vers une activité multi-services (un peu comme pour les services à la personne : jardinage, taille de haies, entretien sommaire de la maison, courses, etc.) mais à destination d'autres entreprises. A partir du moment où vous avez plusieurs clients et que vous êtes libre de les choisir et d'imposer vos conditions (tarifs, délais, emploi du temps, etc.), vous diminuez fortement les risques de requalification en contrat de travail. Ce n'est donc pas du travail temporaire, ni de l'intérim, mais simplement une activité que vous factureriez à la mission. Par exemple : X € la course, Y € le déchargement d'un camion, Z € la mise en rayon, etc. Je pense que c'est légal, mais vous auriez intérêt à vous renseigner auprès de la CCI la plus proche de votre domicile.
je pense qu'il faut vous orienter vers une activité multi-services (un peu comme pour les services à la personne : jardinage, taille de haies, entretien sommaire de la maison, courses, etc.) mais à destination d'autres entreprises. A partir du moment où vous avez plusieurs clients et que vous êtes libre de les choisir et d'imposer vos conditions (tarifs, délais, emploi du temps, etc.), vous diminuez fortement les risques de requalification en contrat de travail. Ce n'est donc pas du travail temporaire, ni de l'intérim, mais simplement une activité que vous factureriez à la mission. Par exemple : X € la course, Y € le déchargement d'un camion, Z € la mise en rayon, etc. Je pense que c'est légal, mais vous auriez intérêt à vous renseigner auprès de la CCI la plus proche de votre domicile.
