Question dans Conditions d'accès au statut
Bonjour,
Je suis néerlandaise et je compte m'installer en France avec mon compagnon francais et me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans la traduction. Je me demande si les regles du statut sont les memes pour les personnes n'ayant pas la nationalité francaise (surtout au niveau des cotisations).
Je vous remercie de vos réponses et conseils!
Je suis néerlandaise et je compte m'installer en France avec mon compagnon francais et me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans la traduction. Je me demande si les regles du statut sont les memes pour les personnes n'ayant pas la nationalité francaise (surtout au niveau des cotisations).
Je vous remercie de vos réponses et conseils!
Le formulaire d'inscription ( https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration ) demande la nationalité, donc, je suppose (je ne garantit pas) que cela ne pose pas de problème.
Etant dans le même cas e figure que vous, je pourrais vous répondre avec précision.
Seuls, peuvent créer une société sans démarches administratives auprés de la préfecture, les étrangers détenteur de :
- carte de résident
- carte de refugié
- titre de séjour temporaire mention vie privée et familiale
Pour les autres titres de séjours (mention étudiant, salarié, talent et compétence...), il faut faire une demande de changement de statut auprés de la préfecture pourpouvoir exercer un activité non-salarie. Dans ce cas la préfecture délivre un récépissé de dépot de demande de titre de séjour mention "démarches et immatriculation rcs" qui permettra de faire toutes les démarches de création d'entreprise.
Seuls, peuvent créer une société sans démarches administratives auprés de la préfecture, les étrangers détenteur de :
- carte de résident
- carte de refugié
- titre de séjour temporaire mention vie privée et familiale
Pour les autres titres de séjours (mention étudiant, salarié, talent et compétence...), il faut faire une demande de changement de statut auprés de la préfecture pourpouvoir exercer un activité non-salarie. Dans ce cas la préfecture délivre un récépissé de dépot de demande de titre de séjour mention "démarches et immatriculation rcs" qui permettra de faire toutes les démarches de création d'entreprise.
pour les ressortisants de l'UE un titre de séjour n'est pas nécessaire. Je suis néerlandaise moi même et je me suis inscrite comme auto-entrepreneur en janvier.
Pour les cotisations je ne vois pas de problèmes du tout. C'est plutot en ce qui concerne l'assurance maladie (je dépend du RSI) qu'un autre statu pourrait être préférable... car le statut est nouveau, et pose beaucoup de problèmes chez certaines organisames c'est le chaos. Après 4 mois je n'ai même pas eu une attestation du RSI pour prouver chez les médecins etc. que je suis couverte.
Pour les cotisations je ne vois pas de problèmes du tout. C'est plutot en ce qui concerne l'assurance maladie (je dépend du RSI) qu'un autre statu pourrait être préférable... car le statut est nouveau, et pose beaucoup de problèmes chez certaines organisames c'est le chaos. Après 4 mois je n'ai même pas eu une attestation du RSI pour prouver chez les médecins etc. que je suis couverte.
Bonjour à tous,
Technicien installations réseaux informatiques et fibres optiques, je suis de la région de Metz et je travail sur Paris depuis maintenant 3 ans.
Ma résidence principale étant situer à Metz j'ai dû louer un studio sur Paris que j'ai aménager afin de pouvoir lancer mon activité professionnelle en tant qu'AE.
Aujourd'hui je reçois pratiquement tout mon courrier à l'adresse située sur Paris sauf la déclaration d'impôt que je reçois toujours à Metz ( adresse conjugale).
Après avoir pris contacte avec le CFE dans le but de créer une Entreprise individuelle, il s'est avérer que je ne remplis pas toutes les conditions dans la mesure ou l'adresse de Paris ne figure pas sur mon titre de séjour de 10 ans.
Une procédure qui prend plus de temps que prévu et que j'ai déjà engager.
J'aimerais être opérationnel pour début Juin afin de pouvoir proposer mes services et prestations ... c'est pour cela que je me tourne vers le statut AE.
La question que je me pose par rapport à l'adresse fiscale dans ma situation,
suis je dans l'impossibilité de lancer mon activité AE également dans la mesure ou le changement d'adresse n'est pas encore effectuer ?
Merci de vos réponses et conseils !
Technicien installations réseaux informatiques et fibres optiques, je suis de la région de Metz et je travail sur Paris depuis maintenant 3 ans.
Ma résidence principale étant situer à Metz j'ai dû louer un studio sur Paris que j'ai aménager afin de pouvoir lancer mon activité professionnelle en tant qu'AE.
Aujourd'hui je reçois pratiquement tout mon courrier à l'adresse située sur Paris sauf la déclaration d'impôt que je reçois toujours à Metz ( adresse conjugale).
Après avoir pris contacte avec le CFE dans le but de créer une Entreprise individuelle, il s'est avérer que je ne remplis pas toutes les conditions dans la mesure ou l'adresse de Paris ne figure pas sur mon titre de séjour de 10 ans.
Une procédure qui prend plus de temps que prévu et que j'ai déjà engager.
J'aimerais être opérationnel pour début Juin afin de pouvoir proposer mes services et prestations ... c'est pour cela que je me tourne vers le statut AE.
La question que je me pose par rapport à l'adresse fiscale dans ma situation,
suis je dans l'impossibilité de lancer mon activité AE également dans la mesure ou le changement d'adresse n'est pas encore effectuer ?
Merci de vos réponses et conseils !
SVP, je suis de nationalité Algérienne et je suis un étudiant ici et c’est ma première année ici, je voulais faire coursier ils m’ ont Demandé que je sois AE alors vu que j’ai Payé et j’ai rempli le formulaire j’ Rien reçu de un et de deux est-ce que je peux faire changement de statut avec cette activité ou pas. Merci de vos retours.
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