Question dans Conditions d'accès au statut
Bonjour
Suite à ta remarque, je te signale qu'il est possibe, en qualité d'autoentrepreneur, de ne pas s'inscrire au RDS ou RM.
Il est également possible en qualité d'autoentrepreneur d'accepter le CESU
A +
Suite à ta remarque, je te signale qu'il est possibe, en qualité d'autoentrepreneur, de ne pas s'inscrire au RDS ou RM.
Il est également possible en qualité d'autoentrepreneur d'accepter le CESU
A +
Bonjour,
De retour sur ce post pour de mauvaises nouvelles:
Si vous vous déclarer AE Entrepreneur du paysage (code APE 8130Z service d'aménagement paysager) votre dossier sera refusé par le RSI et renvoyé à la MSA.
En ce qui me concerne je me suis télédéclaré le 02/01. J'ai reçu mon numero SIRET par courrier de la part de l'INSEE. La semaine dernière la MSA m'a contacté pour me proposer un RDV afin de constituer mon dossier d'affiliation. Je suis passé entre les mailles du filet d'après l'URSSAF. Par contre je ne sais pas si je peu commencer à exercer et si mon dossier peu etre refusé car la MSA m'a confirmé qu'elle refusait les AE. Aujourd'hui personne ne peu me dire si je suis AE ou si j'ai basculé automatiquement en EI au régime micro social.
Pour info, les cotisations sociales de la MSA sont de 360 euros la première année et de 2500 euros la deuxième. Puis 45% du bénéfice net les années suivantes.
Et oui, en France nous ne sommes pas tous logés à la meme enseigne....
N'hésitez pas à laissez vos commentaires et vos remarques sur ce post.
Cordialement,
Un jeune et motivé qui cherche juste a exercer son activité (sa passion) en toute légalité.
De retour sur ce post pour de mauvaises nouvelles:
Si vous vous déclarer AE Entrepreneur du paysage (code APE 8130Z service d'aménagement paysager) votre dossier sera refusé par le RSI et renvoyé à la MSA.
En ce qui me concerne je me suis télédéclaré le 02/01. J'ai reçu mon numero SIRET par courrier de la part de l'INSEE. La semaine dernière la MSA m'a contacté pour me proposer un RDV afin de constituer mon dossier d'affiliation. Je suis passé entre les mailles du filet d'après l'URSSAF. Par contre je ne sais pas si je peu commencer à exercer et si mon dossier peu etre refusé car la MSA m'a confirmé qu'elle refusait les AE. Aujourd'hui personne ne peu me dire si je suis AE ou si j'ai basculé automatiquement en EI au régime micro social.
Pour info, les cotisations sociales de la MSA sont de 360 euros la première année et de 2500 euros la deuxième. Puis 45% du bénéfice net les années suivantes.
Et oui, en France nous ne sommes pas tous logés à la meme enseigne....
N'hésitez pas à laissez vos commentaires et vos remarques sur ce post.
Cordialement,
Un jeune et motivé qui cherche juste a exercer son activité (sa passion) en toute légalité.
Salut Julien,
N'attends pas de miracle du coté du RSI. La seule alternative qui dépend du RSI est le service à la personne. Mais dans ce cas tu seras limité aux petit travaux de jardinage. Si tu envisage de passer la tondeuse, faire quelques plantations ornementales et de la taille de haie, pas de souci. Par contre si tu veux faire de la création et aménagement d' espaces verts c'est pas compatible. Idem si tu souhaites faire de l'élagage. Pour résumer, en services à la personne tu es limité aux travaux d'entretien et de bricolage (ce n'est pas péjoratif). C'est un peu l'activité foure tout. Si tu as plus d'ambitions et souhaite devenir entrepreneur du paysage, c'est direction MSA.
As tu pensé au satut micro entrepreneur en régime micro social? Enfin ceci est un autre sujet.
En ce qui me concerne j'imagine que je vais me retrouvé sous ce statut automatiquement (j'espère) car comme tu le sais déja la MSA refuse les AE.
Cordialement,
Florent
N'attends pas de miracle du coté du RSI. La seule alternative qui dépend du RSI est le service à la personne. Mais dans ce cas tu seras limité aux petit travaux de jardinage. Si tu envisage de passer la tondeuse, faire quelques plantations ornementales et de la taille de haie, pas de souci. Par contre si tu veux faire de la création et aménagement d' espaces verts c'est pas compatible. Idem si tu souhaites faire de l'élagage. Pour résumer, en services à la personne tu es limité aux travaux d'entretien et de bricolage (ce n'est pas péjoratif). C'est un peu l'activité foure tout. Si tu as plus d'ambitions et souhaite devenir entrepreneur du paysage, c'est direction MSA.
As tu pensé au satut micro entrepreneur en régime micro social? Enfin ceci est un autre sujet.
En ce qui me concerne j'imagine que je vais me retrouvé sous ce statut automatiquement (j'espère) car comme tu le sais déja la MSA refuse les AE.
Cordialement,
Florent
Bonjour à vous...
avec un peu de retard, je vous donne quelques info...
Déjà pour Florent78 et pour tout le monde qui souhaite être entrepreneur du paysage...
Il faut savoir avant de m'engager j'ai fait plusieurs recherche (notament à l'antenne de M. NOVELLI à Chinon, > via APCE).
le 1er informe : "[i] Le statut d'entrepreneur du paysage a longtemps été mal défini et un flou persiste sur son immatriculation.
En application du décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale, les entreprises du paysage, référencées sous le code NAF 014 B, ne figurent plus au nombre des activités soumise à l'obligation de s'enregistrer au répertoire des métiers.
Ainsi, l'UNEP préconise un enregistrement à la Chambre de commerce.
Vous n'êtes donc pas soumis au régime agricole.
De fait, en tant qu'entrepreneur du paysage, vous pouvez prétendre au régime de l'auto-entrepreneur.[/i]
[i]Document APCE[/i]
Ensuite pour être plus rassuré je décide de passer directement par le RSI de PARIS "habitant moi même en Vendée ;) " :
[b]"Pour bénéficier de l'option auto entrepreneur et être rattaché au RSI deux activtés dans votre domaine à savoir
Entrepreneur paysagistes et réalisation et entretien de plantes ornementales.
Salutations distinguées"[/b]
[i]Document RSI idf Centre[/i]
Moralité, le régime agricole n'existe plus pour l'entrepreneur du paysage le code (APE 8130Z) , n'est pas approprié. Il faut donc se référencer au code (NAF 014B).
Ne vous faites pas avoir par les organismes qui gère les dossier à la va vite.
De bons renseignements font de bonnes preuves.
Bien à vous.
avec un peu de retard, je vous donne quelques info...
Déjà pour Florent78 et pour tout le monde qui souhaite être entrepreneur du paysage...
Il faut savoir avant de m'engager j'ai fait plusieurs recherche (notament à l'antenne de M. NOVELLI à Chinon, > via APCE).
le 1er informe : "[i] Le statut d'entrepreneur du paysage a longtemps été mal défini et un flou persiste sur son immatriculation.
En application du décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale, les entreprises du paysage, référencées sous le code NAF 014 B, ne figurent plus au nombre des activités soumise à l'obligation de s'enregistrer au répertoire des métiers.
Ainsi, l'UNEP préconise un enregistrement à la Chambre de commerce.
Vous n'êtes donc pas soumis au régime agricole.
De fait, en tant qu'entrepreneur du paysage, vous pouvez prétendre au régime de l'auto-entrepreneur.[/i]
[i]Document APCE[/i]
Ensuite pour être plus rassuré je décide de passer directement par le RSI de PARIS "habitant moi même en Vendée ;) " :
[b]"Pour bénéficier de l'option auto entrepreneur et être rattaché au RSI deux activtés dans votre domaine à savoir
Entrepreneur paysagistes et réalisation et entretien de plantes ornementales.
Salutations distinguées"[/b]
[i]Document RSI idf Centre[/i]
Moralité, le régime agricole n'existe plus pour l'entrepreneur du paysage le code (APE 8130Z) , n'est pas approprié. Il faut donc se référencer au code (NAF 014B).
Ne vous faites pas avoir par les organismes qui gère les dossier à la va vite.
De bons renseignements font de bonnes preuves.
Bien à vous.
J'ai lu attentivement tout vos post... et très sincèrement nous pédalons actuellement dans la semoule...
Mon ami s'est déclaré via internet, en entrepreneur du paysage justement (nous avions avant cela contacter le numero du site autoentrepreneur, qui nous avez dit que ça passait) car lui aussi voudrait s'occuper du petit jardinage chez le particulier (sachant qu'il a toujours bossé là dedans..), et notre demande a été refusée....
Ainsi Scary, je souhaiterai savoir où à tu trouver ces textes, car j'ai reçu un mail de l'UNEP justement que voici et qui dit tout son contraire...
[i]"les activités que vous citez sont les activités des entreprises du paysage dont le code APE est le 8130Z(anciennement 014B). L'activité d'entrepreneur du paysage est bien, pour l'administration, une activité de prestation de service à caractère agricole"[/i]
Mon ami s'est déclaré via internet, en entrepreneur du paysage justement (nous avions avant cela contacter le numero du site autoentrepreneur, qui nous avez dit que ça passait) car lui aussi voudrait s'occuper du petit jardinage chez le particulier (sachant qu'il a toujours bossé là dedans..), et notre demande a été refusée....
Ainsi Scary, je souhaiterai savoir où à tu trouver ces textes, car j'ai reçu un mail de l'UNEP justement que voici et qui dit tout son contraire...
[i]"les activités que vous citez sont les activités des entreprises du paysage dont le code APE est le 8130Z(anciennement 014B). L'activité d'entrepreneur du paysage est bien, pour l'administration, une activité de prestation de service à caractère agricole"[/i]
Bonsoir tous le monde,
J'ai une petite question :
mais avant voila les papier que j'ai reçu (dans l'ordre).
- 24février je reçois ma déclaration de début d'activité, avec un organisme d'assurance RAM des Pays de la Loire.
Accompagné d'une lettre CFE Urssaf Vendée, indiquant que ma déclaration sera transmise a la Chambre des métiers, au CDI de Challans, au CMR puis à l'INSEE.
Ensuite quelques jours plus tard,
- je reçois mon N° SIREN avec Activité principale exercée 8130Z services d'aménagement paysager.
Ma question :
Si je devais être au MSA, l'URSSAF aurait bloqué mon dossier, me renvoyant donc au MSA.
Or, la se n'est pas le cas l'URSSAF à continué toutes les démarches
Alors suis au RSI ? et donc AE?
Merci d'avance.
J'ai une petite question :
mais avant voila les papier que j'ai reçu (dans l'ordre).
- 24février je reçois ma déclaration de début d'activité, avec un organisme d'assurance RAM des Pays de la Loire.
Accompagné d'une lettre CFE Urssaf Vendée, indiquant que ma déclaration sera transmise a la Chambre des métiers, au CDI de Challans, au CMR puis à l'INSEE.
Ensuite quelques jours plus tard,
- je reçois mon N° SIREN avec Activité principale exercée 8130Z services d'aménagement paysager.
Ma question :
Si je devais être au MSA, l'URSSAF aurait bloqué mon dossier, me renvoyant donc au MSA.
Or, la se n'est pas le cas l'URSSAF à continué toutes les démarches
Alors suis au RSI ? et donc AE?
Merci d'avance.
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