Question dans Conditions d'accès au statut
Bonjour,
Habituellement un entrepreneur du paysage (a ne pas confondre avec paysagiste) n'est pas soumis à la TVA AGRICOLE puisqu'il na pas une activité de production (code APE 0.14B).
Sur le plan social, l'activité est rattachée à la mutualité sociale agricole. L'entrepreneur et ses éventuels salariés dépendent du meme régime sociale agricole.
Mes questions sont les suivantes:
- L'activité d'entrepreneur du paysage est elle compatible AE? Et si non pour quelles raisons?
- Quel organisme d'assurance maladie des TNS doit on sélectionner parmis les 4 choix ridicules proposés?
Aucune information claire et précise n'a été proposé à ce jour concernant cette activité.
Merci aux personnes bienveillantes qui prendont le temps de m'apporter quelques pistes de réflexions.
Florent
Habituellement un entrepreneur du paysage (a ne pas confondre avec paysagiste) n'est pas soumis à la TVA AGRICOLE puisqu'il na pas une activité de production (code APE 0.14B).
Sur le plan social, l'activité est rattachée à la mutualité sociale agricole. L'entrepreneur et ses éventuels salariés dépendent du meme régime sociale agricole.
Mes questions sont les suivantes:
- L'activité d'entrepreneur du paysage est elle compatible AE? Et si non pour quelles raisons?
- Quel organisme d'assurance maladie des TNS doit on sélectionner parmis les 4 choix ridicules proposés?
Aucune information claire et précise n'a été proposé à ce jour concernant cette activité.
Merci aux personnes bienveillantes qui prendont le temps de m'apporter quelques pistes de réflexions.
Florent
Je ne suis pas encore mais désir devenir entrepreneur du paysage avec pour activité l'entretien ET la création d'espaces verts (élagage, maçonnerie paysagère...).
Je sais déja que je dépend de la chambre du commerce et imposé sur les BIC.
Je ne suis donc pas en profession libérale comme indiqué dans le guide autoentrepreneur. En effet, je ne suis pas paysagiste (bureau d'études) mais entrepreneur du paysage.
Je dépend donc de la MSA comme la majorité de mes confrères qui exercent la meme activité. (pour info cette activité correspond au code APE 01.4B)
Voila pour ce qui est des précisions.
Donc???
Je sais déja que je dépend de la chambre du commerce et imposé sur les BIC.
Je ne suis donc pas en profession libérale comme indiqué dans le guide autoentrepreneur. En effet, je ne suis pas paysagiste (bureau d'études) mais entrepreneur du paysage.
Je dépend donc de la MSA comme la majorité de mes confrères qui exercent la meme activité. (pour info cette activité correspond au code APE 01.4B)
Voila pour ce qui est des précisions.
Donc???
Bonjour à tous.
Florent, ta question m'intéresse aussi, Je suis dans le même cas que toi. Tout cela est assez flou? en faisant partie de la MSA je crois que le statut autoentrepreneur n'est pas possible, il faut faire partie du RSI. D'un autre coté cela m'étonnerais que l'on ne puisse ouvrir ce type d'activité sous le statut autoentrepreneur!
Quelqu'un d'autre pour nous aider?
Merci d'avance julien
Florent, ta question m'intéresse aussi, Je suis dans le même cas que toi. Tout cela est assez flou? en faisant partie de la MSA je crois que le statut autoentrepreneur n'est pas possible, il faut faire partie du RSI. D'un autre coté cela m'étonnerais que l'on ne puisse ouvrir ce type d'activité sous le statut autoentrepreneur!
Quelqu'un d'autre pour nous aider?
Merci d'avance julien
bonne année à tous et surtout bonne chance , car bonjour aux tracasseries qu'on nous avait dit éviter avec ce nouveau statut.
Juste les infos que j'ai obtenu après de trop nombreux appels téléphoniques
[b]Chambre de Commerce [/b]dont je dépends , on me dit : effectivement le statut entrepreneur du paysage, espaces verts doit dépendre de la MSA et non du RSI , la MSA bloque ce statut ..(quelle bonne nouvelle...), on ne peut rien vous dire de plus.
[b]MSA[/b] : une personne charmante très attentionée : statut auto entrepreneur ? pas au courant . Elle prend toutes les infos que je lui donne, y compris le site sur lequel nous sommes, me promet de me rappeler lorsqu'elle aura fait les recherches et aura toutes les infos.
[b]RSI[/b] : j'essaie quand même par acquit de conscience, on me dit : Espaces verts alors ca doit être ressort de la MSA , bien qu'on ait quand même des artisans travaillant ds ce secteur , de toute facon on ne sait jamais si c'est nous ou eux, je peux pas vous donner les infos que vous demandez mais je vous donne un no (service affiliation) qui pourra peut etre vous aider. Dommage le no ne répond pas.
J'essaie aussi de contacter [b]un groupe d'assurance [/b]bien connu du monde agricole , un de ses collaborateurs m'avait dit qu'ils avaient des personnes en espaces verts chez eux en Resp. profess. et qui appartenaient quand meme au RSI : réponse, nous sommes désolés de ne pouvoir vous répondre , fermeture exceptionnelle.
Message début de semaine [b]au service de Mr Novelli [/b]: toujours aucune info.
Tout ceci pour vous dire que nous ne sommes pas au bout de nos peines , dommage pour ceux qui ont envie de travailler mais si un professionnel passe par là svpl. qu'il nous donne un peu d'infos et surtout des infos précises et justes.
Juste les infos que j'ai obtenu après de trop nombreux appels téléphoniques
[b]Chambre de Commerce [/b]dont je dépends , on me dit : effectivement le statut entrepreneur du paysage, espaces verts doit dépendre de la MSA et non du RSI , la MSA bloque ce statut ..(quelle bonne nouvelle...), on ne peut rien vous dire de plus.
[b]MSA[/b] : une personne charmante très attentionée : statut auto entrepreneur ? pas au courant . Elle prend toutes les infos que je lui donne, y compris le site sur lequel nous sommes, me promet de me rappeler lorsqu'elle aura fait les recherches et aura toutes les infos.
[b]RSI[/b] : j'essaie quand même par acquit de conscience, on me dit : Espaces verts alors ca doit être ressort de la MSA , bien qu'on ait quand même des artisans travaillant ds ce secteur , de toute facon on ne sait jamais si c'est nous ou eux, je peux pas vous donner les infos que vous demandez mais je vous donne un no (service affiliation) qui pourra peut etre vous aider. Dommage le no ne répond pas.
J'essaie aussi de contacter [b]un groupe d'assurance [/b]bien connu du monde agricole , un de ses collaborateurs m'avait dit qu'ils avaient des personnes en espaces verts chez eux en Resp. profess. et qui appartenaient quand meme au RSI : réponse, nous sommes désolés de ne pouvoir vous répondre , fermeture exceptionnelle.
Message début de semaine [b]au service de Mr Novelli [/b]: toujours aucune info.
Tout ceci pour vous dire que nous ne sommes pas au bout de nos peines , dommage pour ceux qui ont envie de travailler mais si un professionnel passe par là svpl. qu'il nous donne un peu d'infos et surtout des infos précises et justes.
Etre entrepreneur du paysage, pour moi entre tout simplement dans le paysagiste... Entretien et création d'espaces verts c'est un peut le rôle du paysagiste. Ensuite je ne sais pas si on doit faire partie du [b]MSA ou RSI[/b]. Les paysagistes professionnels appartiennent au MSA (Mutualité Social Agricole).
Si vous avez des réponses... Merci
Si vous avez des réponses... Merci
Scary, il y a en fait une subtilité dans la notion de paysagiste qui engloble une notion d'architecture, ci après quelques mots d'un article que j'ai trouvé : "Les collectivités locales confondent souvent les paysagistes avec les entrepreneurs de paysage. Or, la différence est aussi flagrante qu'entre un architecte et une entreprise de maçonnerie.
C'est vrai que dans le language commun, on parle de paysagiste pour tout ce qui de l'activité espaces verts, mais ce n'est pas tout à fait exact et justement dans un post précédent, on remarque bien que l'activité paysagiste relève en quelque sorte d'un bureau d'études que ce soit en entreprise ou pas. C'est vrai que la plupart des entreprises paysagistes qui font de la vraie création relèvent de la MSA mais il y a aussi des artisans ou entreprises espaces verts avec petite maconnerie paysagère en RSI
C'est vrai que dans le language commun, on parle de paysagiste pour tout ce qui de l'activité espaces verts, mais ce n'est pas tout à fait exact et justement dans un post précédent, on remarque bien que l'activité paysagiste relève en quelque sorte d'un bureau d'études que ce soit en entreprise ou pas. C'est vrai que la plupart des entreprises paysagistes qui font de la vraie création relèvent de la MSA mais il y a aussi des artisans ou entreprises espaces verts avec petite maconnerie paysagère en RSI
Il faudrait savoir comment exercer comme "paysagiste, ou plutôt entretien des espaces verts" en utilisant un autre nom autre que paysagiste... c'est vraiment là dedans que je souhaite me lancer et pas dans autre chose. Ça fait 3 ans que je suis au chômage fantôme, c'était vraiment le bon filon pour reprendre un bon départ...
Si vous avez des infos, il faut nous en faire part....
Merci beaucoup.
Si vous avez des infos, il faut nous en faire part....
Merci beaucoup.
Uen bonne partie des entreprises de paysagisme dépendent de la MSa parce que pour des raisons d'aides, de charges... pas mal d'entre eux font de la culture ornementale, bref sont horticulteur...
Mais on peut trés bien faire de la mise en forme paysagere et entretien sans cultiver c'est alors une société de service ou un artisan, elle ne vend que son savoir faire, comme le maçon... Le maçon ne fabrique pas les briques que je sache...
Aprés les paysagistes fond de la conception, alors certaines entreprises fond de la conception/creation/entretien... et il y a carrémentles bureaux d'etude avec les paysagistes "dplg" qui sont au paysage ce que les architectes sont au batiment.
Mais on peut trés bien faire de la mise en forme paysagere et entretien sans cultiver c'est alors une société de service ou un artisan, elle ne vend que son savoir faire, comme le maçon... Le maçon ne fabrique pas les briques que je sache...
Aprés les paysagistes fond de la conception, alors certaines entreprises fond de la conception/creation/entretien... et il y a carrémentles bureaux d'etude avec les paysagistes "dplg" qui sont au paysage ce que les architectes sont au batiment.
Hello tous le monde,
bon aller des nouvelles fraîches qui ne vous feront pas plaisir
Décret n°98-247 du 2 avril 1998, les entreprises du paysage ne relève plus de l'artisanat (en clair on est maintenant en Chambre du commerce et de l'industrie)
De plus Entrepreneur du paysage entre bien dans la catégorie paysagiste, on pédant bien de la liste proposé par le CFE mais couvert par le MSA. [quote]http://entreprisesdupaysage.org/public/IMG/pdf/EntrepreneurUNEP2005.pdf/[/quote]
Maintenant je ne vois pas comment détourner le métier paysagiste en un autre mot le qualifiant chez le RSI.
Puisque les métiers relevant de l'espace vert, demande un diplome de type [b]A[/b] (BEP[b]A[/b]gricole, CAP[b]A[/b]gricole, BTS[b]A[/b]gricole) En clair être paysagiste c'est, faire pousser des hectares de blés, ou élever des vaches, chèvres ou bien d'autre.
bon aller des nouvelles fraîches qui ne vous feront pas plaisir
Décret n°98-247 du 2 avril 1998, les entreprises du paysage ne relève plus de l'artisanat (en clair on est maintenant en Chambre du commerce et de l'industrie)
De plus Entrepreneur du paysage entre bien dans la catégorie paysagiste, on pédant bien de la liste proposé par le CFE mais couvert par le MSA. [quote]http://entreprisesdupaysage.org/public/IMG/pdf/EntrepreneurUNEP2005.pdf/[/quote]
Maintenant je ne vois pas comment détourner le métier paysagiste en un autre mot le qualifiant chez le RSI.
Puisque les métiers relevant de l'espace vert, demande un diplome de type [b]A[/b] (BEP[b]A[/b]gricole, CAP[b]A[/b]gricole, BTS[b]A[/b]gricole) En clair être paysagiste c'est, faire pousser des hectares de blés, ou élever des vaches, chèvres ou bien d'autre.