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Question dans Conditions d'accès au statut
BONJOUR
je suis actuellement en activité deja et je me demande s'il est possible de créer une seconde entreprise sous la forme auto entrepreneur tout en conservant la 1ere sous le regime auto entrepreneur aussi ?
LES 2 actvités etant dans le commerce et la vente mais l'une relié a la chambre du commerce et l'autre a la chambre des metiers.
merci
salutations
super ce forum avec des reponses claires et rapide c super ! merci
je suis actuellement en activité deja et je me demande s'il est possible de créer une seconde entreprise sous la forme auto entrepreneur tout en conservant la 1ere sous le regime auto entrepreneur aussi ?
LES 2 actvités etant dans le commerce et la vente mais l'une relié a la chambre du commerce et l'autre a la chambre des metiers.
merci
salutations
super ce forum avec des reponses claires et rapide c super ! merci
Décidément, messieurs les spécialistes, le droit des affaires est bien compliqué. Il faudrait vous mettre en accord.
Voici le texte présenté sur
http://www.netpme.fr/question-internaut ... micro.html :
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Si un chef d'entreprise exerce plusieurs activités, il doit normalement déclarer ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Cependant, il est admis que des revenus accessoires de nature différente soient intégrés aux BIC et BNC à condition :
- que les opérations accessoires soient directement liées à l'exercice de l'activité principale
- que les profits retirés de ces opérations ne représentent pas une part prépondérante de l'ensemble des recettes du contribuable.
Si tel n'est pas le cas, les revenus des différentes activités doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC). Il est donc possible de faire cohabiter 2 entreprises individuelles, l’une au BIC et l’autre au BNC.
Cependant, pour bénéficier du régime micro-entreprise, il est impératif que le total des 2 activités ne dépasse pas les seuils autorisés.
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Qui a raison ?
Voici le texte présenté sur
http://www.netpme.fr/question-internaut ... micro.html :
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Si un chef d'entreprise exerce plusieurs activités, il doit normalement déclarer ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Cependant, il est admis que des revenus accessoires de nature différente soient intégrés aux BIC et BNC à condition :
- que les opérations accessoires soient directement liées à l'exercice de l'activité principale
- que les profits retirés de ces opérations ne représentent pas une part prépondérante de l'ensemble des recettes du contribuable.
Si tel n'est pas le cas, les revenus des différentes activités doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC). Il est donc possible de faire cohabiter 2 entreprises individuelles, l’une au BIC et l’autre au BNC.
Cependant, pour bénéficier du régime micro-entreprise, il est impératif que le total des 2 activités ne dépasse pas les seuils autorisés.
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Qui a raison ?
Bonjour a tous.
Je suis actuellement auto entrepreneur en électricité donc en BNC et dernièrement un plombier rencontré sur un chantier m’a raconté qu’il faisait deux factures à son client.
Une pour la vente de matériel et l’autre pour la main d’œuvre !!
Tout cela sous la même AE
En a-t-il le droit ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Je suis actuellement auto entrepreneur en électricité donc en BNC et dernièrement un plombier rencontré sur un chantier m’a raconté qu’il faisait deux factures à son client.
Une pour la vente de matériel et l’autre pour la main d’œuvre !!
Tout cela sous la même AE
En a-t-il le droit ?
Merci d’avance pour vos réponses.
