Question dans Conditions d'accès au statut
Dans ma région, il semble que ces administrations ont toujours procédé de la sorte. Le document reçu au 15 avril, n'a me semble-t-il été fourni que pour préciser les choses notamment par rapport au statut AE.
Karinne, pourrais tu donner la ou les régions dans lesquelles le RSI a accepté ce code 8130Z ? L'idée étant de les mettre face à leurs contradictions!
Karinne, pourrais tu donner la ou les régions dans lesquelles le RSI a accepté ce code 8130Z ? L'idée étant de les mettre face à leurs contradictions!
Et bien en fait, je n'ai pas demandé à tous leur région, de plus j'ai supprimé pas mal d'anciens messages, mais je peux te confirmer , l'Est de la France, l'Aquitaine (plusieurs cas), Bordeaux.
Voici la copie d'un message que j'ai recu d'un membre :
question posé au RSI Aquitaine:
"je souhaiterai savoir si le code APE 8130Z depend du RSI ou non?"
réponse aujourd'hui du RSI :
Bonjour,
Le code APE 8130 Z dépend bien du RSI.
Cordialement,
A + Karinne
Voici la copie d'un message que j'ai recu d'un membre :
question posé au RSI Aquitaine:
"je souhaiterai savoir si le code APE 8130Z depend du RSI ou non?"
réponse aujourd'hui du RSI :
Bonjour,
Le code APE 8130 Z dépend bien du RSI.
Cordialement,
A + Karinne
reçu ce jour une réponse de l'APCE relative au traitement différent selon la région:
[i]Etant donné la jeunesse du statut certaines questions n'ont pas encore été tranchées. Effectivement, dans certaines région cette activité est considérée comme relevant du régime agricole et est par conséquent exclue du régime de l'auto-entrepreneur. Nous n'avons pas de solution pour le moment, la question a été remontée auprès du ministère.[/i]
J'ai également contacté un autoentrepreneur du Gard en services espaces verts. Alors qu'il avait déjà son numéro de siret, on lui a demandé après plusieurs semaines de refaire son inscription au CFE avec la précision [b]service à la personne[/b] pour pouvoir continuer de bénéficier du statut AE.
Il semble que même ceux autorisés un temps ne le soient plus actuellement.
[b]Reste-t-il encore des entrepreneurs paysagistes autoentrepreneurs?[/b]
[i]Etant donné la jeunesse du statut certaines questions n'ont pas encore été tranchées. Effectivement, dans certaines région cette activité est considérée comme relevant du régime agricole et est par conséquent exclue du régime de l'auto-entrepreneur. Nous n'avons pas de solution pour le moment, la question a été remontée auprès du ministère.[/i]
J'ai également contacté un autoentrepreneur du Gard en services espaces verts. Alors qu'il avait déjà son numéro de siret, on lui a demandé après plusieurs semaines de refaire son inscription au CFE avec la précision [b]service à la personne[/b] pour pouvoir continuer de bénéficier du statut AE.
Il semble que même ceux autorisés un temps ne le soient plus actuellement.
[b]Reste-t-il encore des entrepreneurs paysagistes autoentrepreneurs?[/b]
Et bien ici, Est de la France, on n'a pas d'autres contre infos, j'ai toujours des contacts d'ailleurs avec d'autres qui n'ont pas eu de changement.
Attention tu emploies un terme faux, on ne peut pas etre autoentrepreneurs paysagistes, il faut bannir ce mot de l'AE.
Ici on va devoir changer très prochainement mais pas à cause de cet aspect, mais parce que l'entreprise marche bien et on ne va pas respecter le CA sur l'année d'une part. D'autre part nous allons aussi déclarer officiellement la maconnerie paysagère , j'attends le document . Donc attention : selon ce que tu veux faire exactement, le statut AE n'est peut etre pas le bon, car en activité principale on est vite dépassé par les chiffres.
Attention tu emploies un terme faux, on ne peut pas etre autoentrepreneurs paysagistes, il faut bannir ce mot de l'AE.
Ici on va devoir changer très prochainement mais pas à cause de cet aspect, mais parce que l'entreprise marche bien et on ne va pas respecter le CA sur l'année d'une part. D'autre part nous allons aussi déclarer officiellement la maconnerie paysagère , j'attends le document . Donc attention : selon ce que tu veux faire exactement, le statut AE n'est peut etre pas le bon, car en activité principale on est vite dépassé par les chiffres.
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