Question dans Conditions d'accès au statut
Bonjour,
Je ne sais s'il y a d'autres personnes dans mon cas mais je souhaite savoir si le fait d'organiser des randonnées touristiques guidées pour propriétaires de quad, pouvait être considérée comme une activité de service à la personne, une activité commerciale, et si entrait dans le cadre des activités autorisées.
Je vous remercie de votre réponse.
Sportivement.
RG
Je ne sais s'il y a d'autres personnes dans mon cas mais je souhaite savoir si le fait d'organiser des randonnées touristiques guidées pour propriétaires de quad, pouvait être considérée comme une activité de service à la personne, une activité commerciale, et si entrait dans le cadre des activités autorisées.
Je vous remercie de votre réponse.
Sportivement.
RG
[quote="Giovannaï"]je souhaite savoir si le fait d'organiser des randonnées touristiques guidées pour propriétaires de quad, pouvait être considérée comme une activité de service à la personne[/quote]
Service à la personne ? mais pour quelle raison ce serait le cas ?
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ ... #activites
[quote="Giovannaï"]une activité commerciale[/quote]
Ben oui, puisque si vous le faites c'est dans une optique lucrative...
votre question portait peut etre sur le choix entre "negoce" et "prestation de service", éventuellement. A priori plutot PS
[quote="Giovannaï"]et si entrait dans le cadre des activités autorisées.[/quote]
Si elle est pas interdite, elle est autorisée à l'AE
Après, l'activité en elle-même doit relever d'une reglementation relative aux activités touristiques, voire d'une activité d'agent de voyages en fonction de ce que vous proposez, ce qui nécessite parfois des conditions / garanties / qualifications particulières. Il faut donc commencer par regarder si des textes regissent cette activité, et identifier les conditions requises qui en decoulent
Ensuite, le choix de l'AE implique un regime forfaitaire. il faut donc verifier que l'activié s'y prête
Service à la personne ? mais pour quelle raison ce serait le cas ?
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ ... #activites
[quote="Giovannaï"]une activité commerciale[/quote]
Ben oui, puisque si vous le faites c'est dans une optique lucrative...
votre question portait peut etre sur le choix entre "negoce" et "prestation de service", éventuellement. A priori plutot PS
[quote="Giovannaï"]et si entrait dans le cadre des activités autorisées.[/quote]
Si elle est pas interdite, elle est autorisée à l'AE
Après, l'activité en elle-même doit relever d'une reglementation relative aux activités touristiques, voire d'une activité d'agent de voyages en fonction de ce que vous proposez, ce qui nécessite parfois des conditions / garanties / qualifications particulières. Il faut donc commencer par regarder si des textes regissent cette activité, et identifier les conditions requises qui en decoulent
Ensuite, le choix de l'AE implique un regime forfaitaire. il faut donc verifier que l'activié s'y prête
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