Question dans Comptabilité et banque
Bonjour,
j'ai besoin de plusieurs renseignements étant nouvel AE depuis peut de temps.
Etant dans la création de site internet j'ai un amis qui lui, est en micro entreprise et spécialisé en communication "papier" (print) j'aimerais savoir si déja il est légal d'inclure de mon coté une prestation graphique (exemple creation carte de visite) et de faire une retro cession d'honoraires sur mon ami afin de travailler ensemble sur des taches qui nous sont propres. (nous sommes très spécialisés pour du professionnel)
donc : est ce possible et legal?
- si oui quel est la procédure pour le faire?
- le montant rétrocédé est t'il bien déduit de mon quota annuel pour rentrer dans le siens?
- Dois je payant des charges et impots sur ce montant rétrocédé?
merci de vos réponses
j'ai besoin de plusieurs renseignements étant nouvel AE depuis peut de temps.
Etant dans la création de site internet j'ai un amis qui lui, est en micro entreprise et spécialisé en communication "papier" (print) j'aimerais savoir si déja il est légal d'inclure de mon coté une prestation graphique (exemple creation carte de visite) et de faire une retro cession d'honoraires sur mon ami afin de travailler ensemble sur des taches qui nous sont propres. (nous sommes très spécialisés pour du professionnel)
donc : est ce possible et legal?
- si oui quel est la procédure pour le faire?
- le montant rétrocédé est t'il bien déduit de mon quota annuel pour rentrer dans le siens?
- Dois je payant des charges et impots sur ce montant rétrocédé?
merci de vos réponses
Ce que tu veux faire n'a pas de sens, c'est tout bonnement impossible pour une simple raison :
En AE tu paies des charges et des imôts sur tes RECETTES, pas sur le delta entre tes recettes et tes dépenses.
Tu vas facturer 1000 € de presta technique + 2000 € de presta graphique à ton client, puis reverser par exemple 1700€ à ton "collègue". Il te restera donc 1300 € de CA à la fin.
Sauf que tu vas devoir payer tes charges + impôts sur les 3000 €que tu auras encaissé au départ.
Fais le calcul : environ 23% à payer sur 3000€ te donne 690€ de charges + impôts.
Tu n'auras gagné que 610 € en tout...
Sur 1000€ de CA tu paieras 230€ de charges/impôts, et gagneras au final 770€, soit bien plus que dans l'autre cas.
En AE tu paies des charges et des imôts sur tes RECETTES, pas sur le delta entre tes recettes et tes dépenses.
Tu vas facturer 1000 € de presta technique + 2000 € de presta graphique à ton client, puis reverser par exemple 1700€ à ton "collègue". Il te restera donc 1300 € de CA à la fin.
Sauf que tu vas devoir payer tes charges + impôts sur les 3000 €que tu auras encaissé au départ.
Fais le calcul : environ 23% à payer sur 3000€ te donne 690€ de charges + impôts.
Tu n'auras gagné que 610 € en tout...
Sur 1000€ de CA tu paieras 230€ de charges/impôts, et gagneras au final 770€, soit bien plus que dans l'autre cas.
Bonjour (désolé du délai!)
bien entendu je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est pourquoi je cherche une solution !!!!
Mon collegue est lui en micro entreprise, il a le droit de joindre a sa déclaration de revenu une fiche de RETROCESSION d'honoraire, qui lui permet en tant que graphiste de facturer un site internet et de faire faire la partie "développement" à un développeur lambda, et de ne pas payer de charge sur la partie rétrocédé!
dans mon activité il est primordiale que je trouve une solution pour me permettre faire la même chose car c'est mission impossible sinon! Je fait un site internet mais si je vend une partie administrable et des plaquettes je vais devoir faire parvenir au client, la facture du développeur d'un coté, la mienne pour la conception et le troisieme pour le print?
ca me parait absurde! de même si je vends des cartes de visite, je ne peux pas inclure l'impression dedans car sinon cette prestation (qui n est pas dans ma poche mais dans celle de l imprimeur) va gonfler mes 32000 € qui sont limites et je vais en plus payer des charges dessus....
donc en gros on m'incite a faire travailler les autres au noir et a faire imprimer mes cartes de visites directement du client a l imprimeur (c'est le client qui va etre content il va payer le prix fournisseur) et dans ce cas la je tue radicalement le marché puisque je ne marge pas sur l impression!
donc si on veux travailler entre indépendants pour fournir des prestations completes on doit faire chacun notre tour la facture et filer une partie a l autre en liquide?
ca me parait hallucinant que nos politiques n'aient pas pensés a ce cas de figure!
bien entendu je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est pourquoi je cherche une solution !!!!
Mon collegue est lui en micro entreprise, il a le droit de joindre a sa déclaration de revenu une fiche de RETROCESSION d'honoraire, qui lui permet en tant que graphiste de facturer un site internet et de faire faire la partie "développement" à un développeur lambda, et de ne pas payer de charge sur la partie rétrocédé!
dans mon activité il est primordiale que je trouve une solution pour me permettre faire la même chose car c'est mission impossible sinon! Je fait un site internet mais si je vend une partie administrable et des plaquettes je vais devoir faire parvenir au client, la facture du développeur d'un coté, la mienne pour la conception et le troisieme pour le print?
ca me parait absurde! de même si je vends des cartes de visite, je ne peux pas inclure l'impression dedans car sinon cette prestation (qui n est pas dans ma poche mais dans celle de l imprimeur) va gonfler mes 32000 € qui sont limites et je vais en plus payer des charges dessus....
donc en gros on m'incite a faire travailler les autres au noir et a faire imprimer mes cartes de visites directement du client a l imprimeur (c'est le client qui va etre content il va payer le prix fournisseur) et dans ce cas la je tue radicalement le marché puisque je ne marge pas sur l impression!
donc si on veux travailler entre indépendants pour fournir des prestations completes on doit faire chacun notre tour la facture et filer une partie a l autre en liquide?
ca me parait hallucinant que nos politiques n'aient pas pensés a ce cas de figure!
Bonjour
je me retrouve aussi dans la même situation. Et poutant, j'entends de plus en plus de personne dire que c'est possible.
D'ailleurs j'ai trouvé ce topic sur le forum qui en parle :
[quote]A moins qu'une personne n'apporte une preuve contraire, la conclusion est qu'il EST possible de déduire nos rétrocessions d'honoraires de notre CA, directement, nous-même, pour les diverses déclarations de revenus non-salariés. Sous les conditions suivantes :
- Il faut relever des BNC (Note : Un imprimeur ne relève pas des BNC, par exemple).
- Une rétrocession d'honoraire est une sous-traitance à un confrère BNC d'une partie de mission/contrat (Note : confrère = métier fortement complémentaire du sien).
- Il faut déclarer annuellement ses rétrocessions effectuées grâce au formulaire DAS-2 : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2008/das2/[/quote]
le reste ici : topic10344.html
alors quelle est la bonne réponse?
je me retrouve aussi dans la même situation. Et poutant, j'entends de plus en plus de personne dire que c'est possible.
D'ailleurs j'ai trouvé ce topic sur le forum qui en parle :
[quote]A moins qu'une personne n'apporte une preuve contraire, la conclusion est qu'il EST possible de déduire nos rétrocessions d'honoraires de notre CA, directement, nous-même, pour les diverses déclarations de revenus non-salariés. Sous les conditions suivantes :
- Il faut relever des BNC (Note : Un imprimeur ne relève pas des BNC, par exemple).
- Une rétrocession d'honoraire est une sous-traitance à un confrère BNC d'une partie de mission/contrat (Note : confrère = métier fortement complémentaire du sien).
- Il faut déclarer annuellement ses rétrocessions effectuées grâce au formulaire DAS-2 : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2008/das2/[/quote]
le reste ici : topic10344.html
alors quelle est la bonne réponse?
Bonjour,
Je pense que vous êtes sur la mauvaise piste car rétrocession et sous traitance ne sont pas la même chose du tout.
Un informaticien qui demande à un graphiste de travailler pour lui, c'est de la sous-traitance et cela ne concerne en rien le DAS2. Le cas de l'imprimeur est en plus une activité artisanale, donc encore moins concernée par la DAS2 qui ne concernce que les activités libérales.
La rétrocession implique une obligation ou une impossibilité. Par exemple, parce que la tâche à exécuter requiert un statut spécial comme expert comptable, notaire, avocat, etc...
Vous pourriez ainsi mettre la dedans la cotisation payée à une AGA car vous n'avez pas le droit de faire vous même le travail de l'AGA. Mais encore faut-il que le montant dépasse 600 euros.
Je pense que vous êtes sur la mauvaise piste car rétrocession et sous traitance ne sont pas la même chose du tout.
Un informaticien qui demande à un graphiste de travailler pour lui, c'est de la sous-traitance et cela ne concerne en rien le DAS2. Le cas de l'imprimeur est en plus une activité artisanale, donc encore moins concernée par la DAS2 qui ne concernce que les activités libérales.
La rétrocession implique une obligation ou une impossibilité. Par exemple, parce que la tâche à exécuter requiert un statut spécial comme expert comptable, notaire, avocat, etc...
Vous pourriez ainsi mettre la dedans la cotisation payée à une AGA car vous n'avez pas le droit de faire vous même le travail de l'AGA. Mais encore faut-il que le montant dépasse 600 euros.
Bonjour.
Quand on parle de rétrocession d'honoraire ça se passe toujours pareil : tout le monde à son avis sur la question, personne n'est sûr de ce qu'il avance et personne n'a de preuve irréfutable (et moi le premier d'ailleurs).
J'ai fait beaucoup de recherches sur le sujet et j'ai obtenu des [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic10344.html]réponses de contrôleurs des impôts[/url] (pas aussi claires et précises que j'aurais aimé).
Vous pouvez en tirer vos conclusions. Voici les miennes :
- Une rétrocession cession d'honoraire n'est pas considérée comme une charge. Donc, même une micro-entreprise («auto-entrepreneur» ou pas) peut la déduire elle-même de son CA quel que soit son montant (lors de ses déclarations URSSAF notamment).
- Toute sous-traitance d'un libéral à un autre libéral dans le cadre d'une prestation à un client EST une rétrocession d'honoraire. Tout le reste n'en est pas (sous-traitance à un artisan ou une entreprise BIC).
- Si la rétrocession pour un collègue donné est > à 600€ il faut remplir le formulaire DAS-2T en début d'année civile.
Petit extrait : [i]« La Doctrine definit ainsi les retrocessions d'honoraires: Constituent des rétrocessions de recettes ou d'honoraires les sommes rev ersées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne.
Cette règle s'applique notamment aux avocats pour les honoraires rétrocédés à leurs collaborateurs non salariés. »[/i]
Pour reprendre l'exemple précédent, pour moi, un informaticien libéral qui propose une prestation de création de site Web clef en main et qui sous-traite le graphisme à un auteur pourra considérer la facture de l'auteur comme une rétrocession d'honoraires.
Peut-être que je raconte des conneries. Mais j'aimerais qu'on me le prouve avec des preuves précises, officielles et irréfutables.
Quand on parle de rétrocession d'honoraire ça se passe toujours pareil : tout le monde à son avis sur la question, personne n'est sûr de ce qu'il avance et personne n'a de preuve irréfutable (et moi le premier d'ailleurs).
J'ai fait beaucoup de recherches sur le sujet et j'ai obtenu des [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic10344.html]réponses de contrôleurs des impôts[/url] (pas aussi claires et précises que j'aurais aimé).
Vous pouvez en tirer vos conclusions. Voici les miennes :
- Une rétrocession cession d'honoraire n'est pas considérée comme une charge. Donc, même une micro-entreprise («auto-entrepreneur» ou pas) peut la déduire elle-même de son CA quel que soit son montant (lors de ses déclarations URSSAF notamment).
- Toute sous-traitance d'un libéral à un autre libéral dans le cadre d'une prestation à un client EST une rétrocession d'honoraire. Tout le reste n'en est pas (sous-traitance à un artisan ou une entreprise BIC).
- Si la rétrocession pour un collègue donné est > à 600€ il faut remplir le formulaire DAS-2T en début d'année civile.
Petit extrait : [i]« La Doctrine definit ainsi les retrocessions d'honoraires: Constituent des rétrocessions de recettes ou d'honoraires les sommes rev ersées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne.
Cette règle s'applique notamment aux avocats pour les honoraires rétrocédés à leurs collaborateurs non salariés. »[/i]
Pour reprendre l'exemple précédent, pour moi, un informaticien libéral qui propose une prestation de création de site Web clef en main et qui sous-traite le graphisme à un auteur pourra considérer la facture de l'auteur comme une rétrocession d'honoraires.
Peut-être que je raconte des conneries. Mais j'aimerais qu'on me le prouve avec des preuves précises, officielles et irréfutables.
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