Question dans Comptabilité et banque
Bonjour,
Je suis membre d'un collectif de graphistes, nous avons chacun le statut d'AE, nous facturons avec le numéro SIRET de l'un des membres, quelles sont les démarches à effectuer pour indiquer la redistribution des recettes entre chacun des membres du collectif?
Merci d'avance de votre aide.
Aljed.
Je suis membre d'un collectif de graphistes, nous avons chacun le statut d'AE, nous facturons avec le numéro SIRET de l'un des membres, quelles sont les démarches à effectuer pour indiquer la redistribution des recettes entre chacun des membres du collectif?
Merci d'avance de votre aide.
Aljed.
Votre montage ne me parait pas terrible... :
- D'une part, vous exercez à plusieurs indépendants une activité conjointe : organisation du travail, clientèle identique, facturation centralisée, ... Tous les ingrédients qui justifieraient une requalification fiscale en société créée de fait, avec redressement Impôts sur les sociétés à la clé...
- d'autre part, en admettant que votre montage soit juridiquement valide, et si j'ai bien compris : un AE facture le client final, et "redistribue" ensuite aux autres AE leur quote part de facturation... Conclusion, celui qui facture le client final va devoir déclarer un CA beaucoup plus important que les autres (probleme de la limite de 32 K€ - Charges sociales calculées sur le CA). Et les autres vont devoir déclarer la part de sous-traitance dans leur propre CA => La même opération est déclarée deux fois, et donne lieu au paiement de cotisations sociales doubles...
Votre montage n'est pas du tout adapté à votre activité, en plus d'être juridiquement contestable.
Faites vous accompagner !
- D'une part, vous exercez à plusieurs indépendants une activité conjointe : organisation du travail, clientèle identique, facturation centralisée, ... Tous les ingrédients qui justifieraient une requalification fiscale en société créée de fait, avec redressement Impôts sur les sociétés à la clé...
- d'autre part, en admettant que votre montage soit juridiquement valide, et si j'ai bien compris : un AE facture le client final, et "redistribue" ensuite aux autres AE leur quote part de facturation... Conclusion, celui qui facture le client final va devoir déclarer un CA beaucoup plus important que les autres (probleme de la limite de 32 K€ - Charges sociales calculées sur le CA). Et les autres vont devoir déclarer la part de sous-traitance dans leur propre CA => La même opération est déclarée deux fois, et donne lieu au paiement de cotisations sociales doubles...
Votre montage n'est pas du tout adapté à votre activité, en plus d'être juridiquement contestable.
Faites vous accompagner !