Question dans Comptabilité et banque
Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour deux questions à propos du statu d'auto-entrepreneur. Je travaille actuellement avec plusieurs auto-entrepreneurs pour faire de la sous-traitance, ma première question est donc; Quel papier je dois fournir lors de l'envoi du chèque à un auto-entrepreneur pour lui payer sa part des travaux réalisés? Un tableau comme la facture modèle ou simplement une lettre informelle du montant?
Ma deuxième question est à propos des paiements récursifs, ai-je le droit en tant qu'auto-entrepreneur de proposer des paiements récursifs à des clients?
Cordialement, Anthony
Je viens vers vous pour deux questions à propos du statu d'auto-entrepreneur. Je travaille actuellement avec plusieurs auto-entrepreneurs pour faire de la sous-traitance, ma première question est donc; Quel papier je dois fournir lors de l'envoi du chèque à un auto-entrepreneur pour lui payer sa part des travaux réalisés? Un tableau comme la facture modèle ou simplement une lettre informelle du montant?
Ma deuxième question est à propos des paiements récursifs, ai-je le droit en tant qu'auto-entrepreneur de proposer des paiements récursifs à des clients?
Cordialement, Anthony
Pour le premier point, ce n'est pas à vous d'établir un papier vers vos sous-traitants, mais c'est à eux d'établir une facture à votre destination. Tout flux financier doit être porté par une facture. De cette manière, les comptabilités sont claires et transparentes des deux côtés : la facture du sous-traitant est compensée par un chèque du même montant, et vous avez vous la preuve que vous avez bien payé le montant en question pour une prestation réelle (la facture fait foi).
Pour le second point, vous avez tout à fait le droit de proposer des "abonnements" à vos clients. Vous avez simplement l'obligation de respecter la réglementation sur ce genre de pratiques, ça doit se trouver en ligne. Et si j'étais vous je blinderais mes CGV à ce sujet car il peut se passer pas mal de choses dans la vie d'un abonnement : le client déménage, il ne veut plus payer pour raisons X ou Y, il décède, il n'a pas compris que c'était un abonnement, vous ne pouvez plus assurer la prestation temporairement ou définitivement, etc.
Pour le second point, vous avez tout à fait le droit de proposer des "abonnements" à vos clients. Vous avez simplement l'obligation de respecter la réglementation sur ce genre de pratiques, ça doit se trouver en ligne. Et si j'étais vous je blinderais mes CGV à ce sujet car il peut se passer pas mal de choses dans la vie d'un abonnement : le client déménage, il ne veut plus payer pour raisons X ou Y, il décède, il n'a pas compris que c'était un abonnement, vous ne pouvez plus assurer la prestation temporairement ou définitivement, etc.
Vous en trouverez sans doute en ligne, gratuitement ou de façon payante. Si vous avez besoin de conseils personnalisés il faut sans doute trouver un avocat spécialisé en droit des affaires. Il aura vraisemblablement l'habitude des cas pouvant se produire dans la vie d'un abonnement ou d'un contrat périodique avec paiements réguliers.
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