Montant minimum sans facturation ?

tous montant encaissé

doit ètre facturée quelque soit le montant

Je sais que tu n'es pas obligé de mettre le nom du client sur ta facture lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros

[quote="teddy82"]tous montant encaissé

doit ètre facturée quelque soit le montant[/quote]

Oui, il faut donc comprendre qu'en dessous de 76€, tu dois facturer le client, te faire une facture pour ta comptabilité mais tu n'es pas obligé d'en forunir une au client sauf pour les vente à distance qu'on ont un réglememnt particulier avec le droit de retractation entres autres.

Bonjour,

je ne suis pas sure qu'on soit oblige de facturer en dessous d'un certains seuil pour une entreprise d'achat et de revente..........j 'ai déjà posé la question sur le forum et pas eu de réponse vraiment sur..........

si d'autre avis..............

Cordialement

ps : au fait je vois mal quelqu'un qui vend sur un marche, par exemple, faire des factures à tous ces clients

Ce que je vois sur le facturier pour les clients "particuliers", c'est que leur identité n'est pas obligatoire au-dessous de 76 €.
Je pense donc que dans tous les cas, il faudra remplir le document, mais qu'on sera obligé de noter l'identité du client pour les sommes à partir de 76 €.

bonsoir
si nous ne sommes pas obligé d inscrire l identité du client pour un montant minimum de 76euros sur la facture remise au client ,est il obligatoire de noter le nom pour la facture qui restera a l auto entrepreneur?

Allez acheter une baguette demain matin pour la manger avec votre chocolat chaud du matin... Pas sur que vous aurez un ticket de caisse, pourtant ce sont des commerçant en règle comme vous et moi. Donc ticket de caisse/facture [b]pas obligatoire POUR le client[/b] sauf ci ce dernier en faite la demande, dans ce cas vous êtes dans l'obligation de lui fournir une attestation d'achat (facture/ticket de caisse). Dans tous les gars, vous devrez vous faire une facture pour votre propre comptabilité même si vos n'en n'avez pas fourni à votre client/ Cà c'était pour les commerçant.

Pour les prestataires de service c'est une autre histoire et je sais pas d'où sort le montant de 76€ mais:
[quote]
Particularité de la facturation d'un professionnel pour un particulier

Pour les ventes de marchandises, l'émission d'une facture n'est obligatoire que dans les cas suivants :
- à la demande du client,
- pour les ventes à distance,
- ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.

Dans les autres cas, le professionnel remet généralement un ticket de caisse à l'acheteur.

Attention ! Il existe une réglementation très précise concernant les mentions obligatoires des factures émises dans le cadre des ventes à distance. Celles-ci doivent notamment indiquer l'existence d'un délai de rétractation et ses modalités d'application, ainsi que les garanties légales et contractuelles applicables à la vente.

Pour les prestations de services réalisées pour des particuliers :

Il est nécessaire d'établir une note :
- dès lors que le prix est supérieur à 15,24 euros TTC,
- si le client le demande,
- ou pour certains travaux immobiliers.

Celle-ci doit être établie en double exemplaire, l'original étant donné au client qui doit le conserver pendant au moins 2 ans.

Elle doit également contenir certaines mentions obligatoires :
- date de la rédaction de la note,
- nom et adresse de l'entreprise,
- nom du client, sauf opposition de sa part,
- date et lieu d'exécution de la prestation,
- décompte détaillé, en quantité et en prix de chaque prestation fournie,
- somme totale à payer.
[/quote]
Source: APCE.

A noter que la facture est obligatoire entre professionnels que ce soit pour la vente, l'achat, et les prestations de services.
Pensez à demander une facture lorsque vous faites vos achats professionnels chez Mr Bricolage, Conforama, Carrefour où chez tout autre professionnel de la vente, et lorsque vous demandez une prestation de service à un autre professionnel.

ça ne reponds pas a ma question!!
faut il inscrire le nom sur la facture gardé pas l AE meme si le client ne desire pas de facture???