Question dans Comptabilité et banque
Je suis entrain de réaliser une facturation en anglais pour un client allemand et je voulais savoir si il faut ou non traduire les mentions:
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Si oui quelles pourraient être les traductions de ces mentions ?
Merci
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Si oui quelles pourraient être les traductions de ces mentions ?
Merci
Ce n'est que mon avis mais si un étranger achète à une entreprise française, rien n'oblige le commerçant à traduire ces factures en anglais. C'est au client de faire l'éffort de comprendre une facture. Puis Immagine que tu traduits "Dispensé d'inscription à la chambre des commerces", je suis pas sur qu'il comprenne grand chose sauf si dans son pays, la chambre des commerces existe sous le même nom.
Ce n'est que mon avis...
Ce n'est que mon avis...
[quote="fleuryantoine"]Je suis entrain de réaliser une facturation en anglais pour un client allemand et je voulais savoir si il faut ou non traduire les mentions:[/quote]
En pratique la seule chose qui intéresse le client professionnel européen c'est de savoir quoi faire avec la TVA et il va être étonné de ne pas voir European VAT number #XXXXXXX donc autant être explicite : « [i]European VAT not applicable, net prices[/i] ».
Pour le reste, faire référence au 293B du CGI est quelque peu cryptique, éventuellement « [i]European VAT not applicable, net prices (Art. 293B CGI)[/i] », histoire de blinder la chose.
Pour le RCS ou le RM, je ne sais pas s'il y a un équivalent en Angleterre ou en Allemagne mais un numéro SIREN attribué par l'INSEE et une adresse n'étant pas une boîte postale sont à mon avis largement suffisants.
En pratique la seule chose qui intéresse le client professionnel européen c'est de savoir quoi faire avec la TVA et il va être étonné de ne pas voir European VAT number #XXXXXXX donc autant être explicite : « [i]European VAT not applicable, net prices[/i] ».
Pour le reste, faire référence au 293B du CGI est quelque peu cryptique, éventuellement « [i]European VAT not applicable, net prices (Art. 293B CGI)[/i] », histoire de blinder la chose.
Pour le RCS ou le RM, je ne sais pas s'il y a un équivalent en Angleterre ou en Allemagne mais un numéro SIREN attribué par l'INSEE et une adresse n'étant pas une boîte postale sont à mon avis largement suffisants.
fb251: A mon avis, l'étranger, aussi médusé qu'il peut être va tenter de rechercher Art. 293B du CGI dans les livres de droits de son pays de résidence. Donc...
Quoi que...
Mais sinon avec une simple recherche Google, (car je suis sur que cela a déja été débattu plusieurs fois bien avant que tu nous relève cette énigme) tu devrais trouver les réponses à ta questions relatif aux factures émises au étrangers hors du térritoire national.
Quoi que...
Mais sinon avec une simple recherche Google, (car je suis sur que cela a déja été débattu plusieurs fois bien avant que tu nous relève cette énigme) tu devrais trouver les réponses à ta questions relatif aux factures émises au étrangers hors du térritoire national.
Bonjour,
Moi je facture en anglais. Je mets :
N° SIREN (en définissant rapidement ce que c'est en anglais)
Je rajoute que je suis dispensée de l'immatriculation au RCS (comme spécifié dans le facturier exemple), tout ceci en anglais bien évidemment
Puis je mets [i]VAT-exempt art. 293B from French Tax Code[/i]
Si ça peut aider
Moi je facture en anglais. Je mets :
N° SIREN (en définissant rapidement ce que c'est en anglais)
Je rajoute que je suis dispensée de l'immatriculation au RCS (comme spécifié dans le facturier exemple), tout ceci en anglais bien évidemment
Puis je mets [i]VAT-exempt art. 293B from French Tax Code[/i]
Si ça peut aider
Je n'ai pas trouvé mieux donc voilà ce que je fais :
N° SIREN : xxx xxx xxx
([i]Company Registration Number)[/i]
..........................
Chamber of Commerce Registration Exempt
J'ai pris le parti d'écrire ceci car il y a une confusion dans les traduction de N° RCS N° SIREN etc...
donc voilà,
S'il y a mieux, je suis preneuse.
N° SIREN : xxx xxx xxx
([i]Company Registration Number)[/i]
..........................
Chamber of Commerce Registration Exempt
J'ai pris le parti d'écrire ceci car il y a une confusion dans les traduction de N° RCS N° SIREN etc...
donc voilà,
S'il y a mieux, je suis preneuse.
Et pourquoi pas tout laissé en français. C'est vrai, quand on achète au Royaume Uni c'est une facture en anglais, quand on achète en Allemagne c'est une facture en allemand, pareil si on achète en espagne sa sera une facture en espagnol.
En plus rien nous dit qu'une traduction de mentions légales est justement légale.
En principe pour éviter tout litige c'est au client de s'informer des mentions légales du pays où il achète et donc de comprendre les mentions française.
Ce n'est que mon avis mais il serait quand même imprudent de traduire des mentions. Je crois que des mentions traduites personnelement même si elle veulent dire la même chose que les mentions originales, elles ne sont pas légales au même titre que mettre "TVA à 0%" qui est vrai mais pas légale...
A méditer mais un petit tour à la CCI est 1000 fois mieux.
En plus rien nous dit qu'une traduction de mentions légales est justement légale.
En principe pour éviter tout litige c'est au client de s'informer des mentions légales du pays où il achète et donc de comprendre les mentions française.
Ce n'est que mon avis mais il serait quand même imprudent de traduire des mentions. Je crois que des mentions traduites personnelement même si elle veulent dire la même chose que les mentions originales, elles ne sont pas légales au même titre que mettre "TVA à 0%" qui est vrai mais pas légale...
A méditer mais un petit tour à la CCI est 1000 fois mieux.
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