livre de police : obstacle enorme pour l'auto-entrepreneur

On mets apport stock personnel et bien sûr on a pas besoin de facture.

Mais il faut autant de lignes que d'objets si chacun a une valeur qui dépasse 60 euros ou une ligne par lots d'une valeur maxi de 60 euros.
Exemples pour être plus clair:
J'ai un article à 60, un à 100 et un à 1000 je fais trois entrées séparées même si ça vient d'un même vendeur.
Si j'ai un article à 10, un à 15, un à 25 et un à 30 provenant d'un même vendeur je peux faire une ligne avec 10, 25 et 15 (ça fait 50 donc c'est moins de 60) mais je suis obligé de faire une autre ligne avec l'article à 30. Je ne peux pas les mettre ensemble sur la même ligne parce que ça dépasserait les 60 euros (80 euros).
Si ces différents articles proviennent de personnes différentes il faut une ligne par article.
Enfin c'est ce que j'ai compris.

J'en profite à mon tour pour demander conseil.
J'achète à des particuliers situés à l'étranger via internet et je n'ai pas leur numéro de carte d'identité et cela pour deux raisons:

- La première c'est que dans ces pays (UK et USA) la carte d'identité n'existe pas.
-La deuxième c'est que personne ne vous donne un numéro de passeport ou autre car ils ont la hantise de l'usurpation d'identité.

En conclusion, mon livre de police n'est pas renseigné comme il faut et je suis parfaitement hors la loi.

Si quelqu'un peut m'aider...

On me pose une question en MP, je me permets de la poster avec ma réponse si ça peut servir ou éventuellement être complétée/contredite...


onselance a écrit:
On mets apport stock personnel et bien sûr on a pas besoin de facture.
...


bonjour je reprends votre message sur le forum pour vous demander qchose :
êtes vous sûr que l'on a le droit de vendre un stock personnel si on l'inscrit dans un livre de police en tant que tel ? je croyais que la provenance des biens devait être obligatoirement exterieure à nous.
Est ce que le livre d epolice puet être utilisé pour des vêtements d'occasion (je veux vendre du neuf d'un côté et de l'occasion de l'autre mais la version dépôt vente ne m'intéresse pas)
j'ai lu qu'il fallait faire temponner le livre de police au démarrage aussi ..
je suis encore novice sur le sujet
merci de vos réponses

Réponse:

Bonjour,

Je vais essayer de vous répondre à la fois précisément et de façon plus générale afin que ça serve aussi à d'autres qui passeront par là et peut-être leur éviteront des ennuis.

Vous avez bien sûr la possibilité de vendre un stock personnel et de l'inscrire comme apport personnel dans le livre de police. C'est sûr et certain.

Le livre de police doit être utilisé pour absolument toutes les marchandises d'occasion, que ce soit des vêtements, des commodes louis XV, des voitures, des cartes postales, des matériaux de construction, des ordinateurs, des plantes ou des pinces à linge... toutes.

Le livre de police doit être paraphé en première et dernière page par les services de police de votre lieu de résidence au démarrage de votre entreprise et avant toute revente.

Donc, dans l'ordre:

Vous déclarez votre entreprise

Vous achetez un livre de police

Vous allez le faire parapher

Vous y inscrivez vos marchandises en apport personnel. Attention, si ce sont des lots il ne faut pas que leur valeur d'achat ou estimée (si c'est un apport personnel) ne dépasse la somme de 60 euros par lot. Si ça dépasse 60 euros de valeur il faut faire plusieurs lignes. Par exemple si vous avez un lot de 3 objets à 15 euros vous les passez sur une seule ligne (total 45 euros < 60 euros) mais si vous avez un lot de 3 objet à 30 euros (total 90 euros > 60 euros) vous devez faire une ligne pour deux objets (60 euros) et une ligne pour un objet (30 euros). Bien sûr s'il s'agit d'un seul objet qui dépasse 60 euros vous ne faites qu'une ligne même s'il vaut 10 millions.

Je précise qu'on mets en général des marchandises en apport personnel au démarrage de l'entreprise. Ne pas penser qu'on peut mettre "apport personnel" de temps en temps, par exemple quand on n'a pas de facture... c'est très risqué.

Ensuite, quand vous commencez à acheter pour revendre, chaque achat d'occasion doit faire l'objet d'un certificat de vente que vous devez faire signer à votre vendeur avec la description précise de ce que vous achetez, son prix, le nom et adresse de votre vendeur, la date, signature, vendu à (votre nom et adresse) et, le plus important, la référence à une pièce d'identité (CI ou PC) avec le numéro, date, autorité qui l'a délivrée (préfecture de...). S'il n'y a pas référence à une pièce d'identité le certificat de vente n'a aucune valeur (de toutes façons c'est aussi demandé dans le livre de police...).

C'est avec ces certificats de vente que vous remplissez dans un deuxième temps votre livre de police.
Les certificats de ventes sont à conserver précieusement et sans limite de temps. En cas de contrôle, en plus du livre de police, ils peuvent être demandés par l'administration fiscale et également par la police en cas de soupçon (ou d'accusation) de fraude fiscale ou de recèle.

J'espère vous avoir éclairée.

Bonjour à tous les auto-entrepreneurs confrontés à ce casse-tête (non pas chinois mais "bien franco-français"!)

En effet, ayant démarré depuis peu ma boutique en ligne d'antiquités-brocante, voilà une tracasserie administrative et une paperasse de plus (mais bon, au point où on en est...) que ce registre de police et dont je me serai passé volontiers...
Mais, bon, on est en République "paternaliste", et nous sommes tous des "trafiquants potentiels" dès lors où nous voulons entreprendre et gagner honnêtement notre beeftek... Après avoir fait abstraction de cet état de fait regrettable, il faut prendre les choses en main et aller jusqu'au bout de la démarche d'auto-entrepreneur.

1) Acheter un registre d'"objets mobiliers à l'usage des antiquaires et autres"

2) Faire parapher ce registre (vierge !) par le maire de votre commune

3) Demander auprès de votre préfecture un "recepissé de déclaration de revendeur d'objet mobilier" dès lors que vous avez obtenu votre immatriculation au registre du commerce (prévoir les pièces justificatives!)

4) Remplir ce fameux (et coûteux !) registre en précisant bien "Stock initial/apport personnel" en faisant gaffe de ne pas raturer, ni effacer, ni de laisser de "blanc" entre les lignes (N'oubliez pas, nous sommes tous des magouilleurs en puissance, alors respectez scrupuleusement cela) pour tous les objets antérieurs à votre déclaration d'activité. Si vous pouvez justifier d'actes d'achat, tant mieux, sinon tant pis. Pour ma part, j'ai accumulé depuis des années moult objets divers dont je n'ai pas la moindre facture pour 99% d'entre eux (vide-greniers, achats lointains...) Je leur donne donc une valeur symbolique (exemple: 60 bibelots à 1 € = 1 lot à 60€)
L'essentiel est que CHAQUE OBJET ait une référence propre pour sa tracabilité. Exemple, dans ma boutique, le 59ème bibelot de mon lot de 60 bibelots est référencé "BIB59 avec sa description exacte", par exemple.

Ceci vous permet, par la suite et parallèlement, lors du remplissage de votre "registre des achats et ventes" de localiser n'importe quel objet apparaissant dans votre registre d'objets mobiliers... Bien que différents, ces 2 registres sont complémentaires en cas de contrôle. L'ESSENTIEL étant la TRACABILITE de vos objets.

Concernant la "pièce d'identité obligatoire", je la demande mais je ne peux pas l'exiger si la personne le refuse et/ou si le contrat de vente ne le permet pas (exemple: vente sur internet). A ce jour, je n'en ai aucune. Je ne suis, en effet pas représentant d'une autorité française compétente qui, elle seule, peut exiger de gré ou de force une pièce d'identité... ceci s'appelle du Droit, et dans ce cas le législateur doit faire évoluer la loi afin de rendre obligatoire la pièce d'identité pour toute transaction sur internet... Encore faudra-t-il que ce ne soit pas une atteinte aux libertés... etc... En attendant que les choses bougent (c'est à dire dans 10 ans au moins!), le tout est de rester "dans le bon Droit".

Après, il peut toujours y avoir un illuminé qui croit reconnaître un objet volé de votre stock personnel. Cela dit,

1) Il faut que cet individu justifie de la jouissance antérieure de cet objet (photo, acte d'achat certifié...)

2) Il faut que ce soit bien CET objet en question (= numéro de série de l'objet si plusieurs exemplaires de cet objet en circulation sur la planète...)

3) Vous ne pouvez être déclaré coupable de vol que sur le jugement rendu d'un tribunal compétent, avec preuves irréfutables à l'appui, recevables juridiquement...

En un mot, il faut arrêter la parano, et de toutes façons, même dans un cas extrème comme celui-ci, il existe des règles de Droit (nous n'avons pas que des devoirs, si vous avez compris ceci, alors ça facilite les choses!)

Après, cela est plus délicat si vous ramassez un Picasso tombé d'un camion et que vous tentez de le revendre... C'est un peu le but du registre d'objets mobiliers (enfin je l'espère!) plutôt que nous tracasser la vie.

Non, sérieusement, il faut le tenir à jour rigoureusement et le présenter aux forces de l'ordre régulièrement.

Si un jour j'étais toutefois amené à connaître des soucis avec ce fameux "livre de police", c'est simple: je largue tout et je fais comme des milliers de nos concitoyens: je ne déclare plus rien du tout et je vends sur les réseaux parallèles que nous connaissons bien. Croyez-moi, nos amis des impôts, comme les forces de l'ordre le savent et je doute qu'ils ne vous cherchent des poux si vous êtes "clean" dans vos tenues administratives... Enfin, j'espère ! Qui vivra verra...

Bon courage à tous les auto-entrepreneurs ! et tenez bon !

PS: Petites précisions que j'ai oubliées:

1) Lorsque vous allez faire parapher votre registre d'objets mobiliers en mairie, n'oubliez pas bien sûr toute pièce justificative (immatriculation au registre du commerce ou demande d'immatriculation le cas échéant, ainsi qu'une pièce d'identité) !
Et je le répète: le registre doit être absolument vierge !

2) Ne négligez pas le "récepissé de déclartion de vendeur d'objets mobiliers" obtenu auprès de votre préfecture, ce document doit obligatoirement accompagner votre livre de police en cas de contrôle !

A bon entendeur, salut !

Bonjour, je vais m'installer comme ambulante sur les marchés pour vendre de la fripe (vêtements d'occasion).
Je me fournirai chez un grossiste professionnel (société).
Je sais déjà que je dois tenir un journal des achats comportant toutes les factures et un journal des ventes détaillé au quotidien.
Je viens d'apprendre que je dois également tenir un journal de police car il s'agit de mobilier d'occasion, or celui-ci doit comporter exactement les mêmes renseignements que les journaux d'achat/vente. Je ne comprends pas bien l'intérêt de ce double emploi. Quelqu'un peut-il m'éclairer? merci bien!

Bonjour,

Le livre des achats et le livre de police ont 2 fonctions différentes et ne comportent pas les mêmes renseignements; il n'y a pas double emploi. On n'est pas obligé d'apporter sur les foires et marchés le livre comptable des achats. Celui-ci ne comporte d'ailleurs pas la référence de la pièce d'identité si c'est un particulier ou le registre de commerce si c'est une entreprise de celui à qui vous avez acheté le matériel. Or c'est bien la fonction du livre de police de pouvoir tracer le matériel et de fournir ces renseignements. De plus celui-ci est paraphé avant le début de votre activité et ne peut donc être falsifié en cours de route (alors qu'il est très facile de faire et refaire un livre de compte pour celui qui a d'obscures raisons de le faire). Enfin, vous devez avoir le livre de police sur vous de partout où vous êtes avec votre matériel: dans votre magasin, sur les foires, salons, déballages, et même dans votre véhicule.
Voilà. Après, quand on a pris l'habitude de remplir le livre de police au fur et à mesure, c'est pas non plus insurmontable. Certains disent que c'est un obstacle pour acheter à des particuliers. Personnellement j'ai déjà fait des centaines d'achats à des particuliers et ça na jamais posé de problème pour obtenir une facture complète avec les références de leur carte d'identité qui me permette ensuite de remplir le livre de police correctement (j'ai fait un formulaire qu'il suffit de compléter, ça prends 5 minutes). Si un jour je rencontre un vendeur qui n'est pas d'accord pour faire une facture je passerai mon chemin et c'est tout.

bonjour,
je souahiterai créer une friperie en ligne mais le probleme est que je voudrai acheter mes articles a des particuliers en angleterre ou allemegne par l'intermediaire d'ebay entre autre,comment puis je faire pour remplir mon livre de police dans ce cas la car il n'y a pas de CI en angleterre?
ceci pose un tres gros probleme!
merci de m'aider!

Je suis dans le même cas de figure. J'ai posé cette question (puisque j'achète également à l'étranger) à toutes les administrations ayant un rapport de près ou de loin avec le livre de police et je n'ai eu aucune réponse à pars d'aller m'adresser ailleurs (par exemple la préfecture de police qui m'envoie me renseigner à la chambre de commerce et l'inverse également...). Je crois qu'il n'y a pas de réponse. D'ailleurs, pour les pays où la carte d'identité existe, je vous souhaite bon courage si vous voulez obtenir un numéro de carte d'identité de l'étranger via internet, personne ne le vous donnera, c'est certain.
Voilà comment je procède: j'imprime la page de l'annonce ainsi que les coordonnées de la personne que je garde comme une facture. Je rempli le livre de police avec l'adresse, le nom de la personne et je rajoute son pseudo si c'est une vente ebay. J'inscris aussi numéro de facture XXXXXXX (numéro de la vente ebay).
Voilà, c'est sous toute réserve car personne ne m'a dit que c'était conforme de faire comme ça mais je fais comme ça car je ne vois pas d'autres solutions.

[quote="onselance"]Je suis dans le même cas de figure. J'ai posé cette question (puisque j'achète également à l'étranger) à toutes les administrations ayant un rapport de près ou de loin avec le livre de police et je n'ai eu aucune réponse à pars d'aller m'adresser ailleurs (par exemple la préfecture de police qui m'envoie me renseigner à la chambre de commerce et l'inverse également...). Je crois qu'il n'y a pas de réponse. [/quote]

Je vous propose deux éventuelles solutions qui serviront peut-être de prouver votre bonne fois en cas de problèmes avec votre livre de police et l'administration.

1 - Essayez de vous renseigner auprès des douanes.

2 - Retournez voir ces services administratifs avec un huissier, et faites faire un constat d'huissier comme quoi aucun de ces services administratif n'est en mesure de répondre à vos demandes.