Question dans Comptabilité et banque
j'ai une question juridique qui me semble [b]primordiale[/b].
en effet le statut d'auto-entrepreneur a été inventé avant tout afin de légaliser les activités de ventes sur internet via des sites comme ebay dixit mr novelli.
Sur ce genre de sites les particuliers vendent essentiellement de l'occasion : livres , cd , antiquités , etc.
or pour vendre de l'occasion jusqu'à present on avait besoin d'un livre de police .
Ce livre detaille les achats fait par l'entrepreneur auprés de particuliers.
Cependant un des plus gros freins à la légalisation de ce genre de commerce d'occasion est l'impossibilité de remplir ce livre. Comment voulez vous dans un vide-greniers par exemple ou lors d'achats sur le net demander une piéce d'identité à un vendeur particulier . En pratique c'est [b]impossible [/b]et d'ailleurs extrémement mauvais pour le commerce. Si la personne sait que vous êtes revendeur elle ne vous vend pas voir augmente son prix. Celà fait des années que je chine partout en france et jamais je n'ai vu un brocanteur ou antiquaire demander à quelqu'un sa carte . Donc je présume qu'ils fraudent d'une maniére ou d'une autre mais moi je ne veux pas frauder je veux dormir tranquille.
donc serons nous soumis à ce genre de tracasserie? franchement s'il faut continuer à le remplir personne ne va s'installer .
pas evident de répondre je n'ai rien trouvé de tel sur le net.
en effet le statut d'auto-entrepreneur a été inventé avant tout afin de légaliser les activités de ventes sur internet via des sites comme ebay dixit mr novelli.
Sur ce genre de sites les particuliers vendent essentiellement de l'occasion : livres , cd , antiquités , etc.
or pour vendre de l'occasion jusqu'à present on avait besoin d'un livre de police .
Ce livre detaille les achats fait par l'entrepreneur auprés de particuliers.
Cependant un des plus gros freins à la légalisation de ce genre de commerce d'occasion est l'impossibilité de remplir ce livre. Comment voulez vous dans un vide-greniers par exemple ou lors d'achats sur le net demander une piéce d'identité à un vendeur particulier . En pratique c'est [b]impossible [/b]et d'ailleurs extrémement mauvais pour le commerce. Si la personne sait que vous êtes revendeur elle ne vous vend pas voir augmente son prix. Celà fait des années que je chine partout en france et jamais je n'ai vu un brocanteur ou antiquaire demander à quelqu'un sa carte . Donc je présume qu'ils fraudent d'une maniére ou d'une autre mais moi je ne veux pas frauder je veux dormir tranquille.
donc serons nous soumis à ce genre de tracasserie? franchement s'il faut continuer à le remplir personne ne va s'installer .
pas evident de répondre je n'ai rien trouvé de tel sur le net.
bon ben c'est mort le livre de police est toujours en vigueur même sur ce statut et comme il m'est impossible d'en remplir un je ne pourrai jamais ouvrir une entreprise dans le secteur qui m'interresse.
Je laisse tomber c'est trop compliqué. Je continue d'entasser en attendant que la loi change un jour ou que je parte vers des cieux plus cléments.
faut toujours qu'ils nous plombent quelque part.
Je laisse tomber c'est trop compliqué. Je continue d'entasser en attendant que la loi change un jour ou que je parte vers des cieux plus cléments.
faut toujours qu'ils nous plombent quelque part.
Bonjour,
obligé pour ma part à la tenue d'un livre de police , sachez qu'il suffit sur une brocante d'acheter en tant que particulier et non en tant que professionnel afin déjà une que le prix du vendeur ne s'envole pas d'un coup et deuxièmement que la méfiance engendrée par la demande de l'identité du vendeur ne casse pas la transaction.
Sinon rassurez-vous , le livre de police n'est pas une contrainte extraordinaire à supporter étant donné que l'on peut y faire figurer des "lots" de plusieurs objets tant qu'unitairement leur prix ne dépasse pas 61 euros , dans ce cas un numéro d'ordre individuel devant être saisi.
Donc on peut aisément inscrire un disque acheté anonymement comme faisant partie d'un lot (de disques) acheté avec l'identité de quelqu'un.Cela reste illégal bien entendu mais c'est surtout pour avoir un numéro d'ordre que cette pratique existe et pour éviter les problèmes cités au début.
Mais peut-on appeler cela une fraude quand on appelle "parachutes dorés" des dirigeants de grandes entreprises virés avec plusieurs millions d'euros ?
Cela ne m'empêche pas d'avoir un livre de police bien tenu et à jour donc je pense que ce problème n'en est pas un par rapport à d'autres.A bientôt.
obligé pour ma part à la tenue d'un livre de police , sachez qu'il suffit sur une brocante d'acheter en tant que particulier et non en tant que professionnel afin déjà une que le prix du vendeur ne s'envole pas d'un coup et deuxièmement que la méfiance engendrée par la demande de l'identité du vendeur ne casse pas la transaction.
Sinon rassurez-vous , le livre de police n'est pas une contrainte extraordinaire à supporter étant donné que l'on peut y faire figurer des "lots" de plusieurs objets tant qu'unitairement leur prix ne dépasse pas 61 euros , dans ce cas un numéro d'ordre individuel devant être saisi.
Donc on peut aisément inscrire un disque acheté anonymement comme faisant partie d'un lot (de disques) acheté avec l'identité de quelqu'un.Cela reste illégal bien entendu mais c'est surtout pour avoir un numéro d'ordre que cette pratique existe et pour éviter les problèmes cités au début.
Mais peut-on appeler cela une fraude quand on appelle "parachutes dorés" des dirigeants de grandes entreprises virés avec plusieurs millions d'euros ?
Cela ne m'empêche pas d'avoir un livre de police bien tenu et à jour donc je pense que ce problème n'en est pas un par rapport à d'autres.A bientôt.
[quote="rémidoudou"]Bonjour,
obligé pour ma part à la tenue d'un livre de police , sachez qu'il suffit sur une brocante d'acheter en tant que particulier et non en tant que professionnel afin déjà une que le prix du vendeur ne s'envole pas d'un coup et deuxièmement que la méfiance engendrée par la demande de l'identité du vendeur ne casse pas la transaction.
Sinon rassurez-vous , le livre de police n'est pas une contrainte extraordinaire à supporter étant donné que l'on peut y faire figurer des "lots" de plusieurs objets tant qu'unitairement leur prix ne dépasse pas 61 euros , dans ce cas un numéro d'ordre individuel devant être saisi.
Donc on peut aisément inscrire un disque acheté anonymement comme faisant partie d'un lot (de disques) acheté avec l'identité de quelqu'un.Cela reste illégal bien entendu mais c'est surtout pour avoir un numéro d'ordre que cette pratique existe et pour éviter les problèmes cités au début.
Mais peut-on appeler cela une fraude quand on appelle "parachutes dorés" des dirigeants de grandes entreprises virés avec plusieurs millions d'euros ?
Cela ne m'empêche pas d'avoir un livre de police bien tenu et à jour donc je pense que ce problème n'en est pas un par rapport à d'autres.A bientôt.[/quote]
les lots qu'on achéte en ventes aux enchéres pour y inclure un peu de tout , les prête noms , etc je connais toutes les magouilles mais ça reste de la magouille.
En revanche un truc que je n'ai jamais compris c'est comment faire lors de l'entrée du lot pour identifier un objet dont le prix de vente sera supérieur à 61 euros.
c'est dur de savoir avant de le vendre à combien on va le vendre.
Exemple:
j'achète un lot de 400 disques pour 20 euros à un particulier .
il me donne sa carte d'identité et je remplis mon livre.
Je mets quoi? vu que je ne connais pas la valeur des disques ? Et si dedans il y a des disques à plus de 61 euros?
obligé pour ma part à la tenue d'un livre de police , sachez qu'il suffit sur une brocante d'acheter en tant que particulier et non en tant que professionnel afin déjà une que le prix du vendeur ne s'envole pas d'un coup et deuxièmement que la méfiance engendrée par la demande de l'identité du vendeur ne casse pas la transaction.
Sinon rassurez-vous , le livre de police n'est pas une contrainte extraordinaire à supporter étant donné que l'on peut y faire figurer des "lots" de plusieurs objets tant qu'unitairement leur prix ne dépasse pas 61 euros , dans ce cas un numéro d'ordre individuel devant être saisi.
Donc on peut aisément inscrire un disque acheté anonymement comme faisant partie d'un lot (de disques) acheté avec l'identité de quelqu'un.Cela reste illégal bien entendu mais c'est surtout pour avoir un numéro d'ordre que cette pratique existe et pour éviter les problèmes cités au début.
Mais peut-on appeler cela une fraude quand on appelle "parachutes dorés" des dirigeants de grandes entreprises virés avec plusieurs millions d'euros ?
Cela ne m'empêche pas d'avoir un livre de police bien tenu et à jour donc je pense que ce problème n'en est pas un par rapport à d'autres.A bientôt.[/quote]
les lots qu'on achéte en ventes aux enchéres pour y inclure un peu de tout , les prête noms , etc je connais toutes les magouilles mais ça reste de la magouille.
En revanche un truc que je n'ai jamais compris c'est comment faire lors de l'entrée du lot pour identifier un objet dont le prix de vente sera supérieur à 61 euros.
c'est dur de savoir avant de le vendre à combien on va le vendre.
Exemple:
j'achète un lot de 400 disques pour 20 euros à un particulier .
il me donne sa carte d'identité et je remplis mon livre.
Je mets quoi? vu que je ne connais pas la valeur des disques ? Et si dedans il y a des disques à plus de 61 euros?
Je ne pense que c'est pas impossible de tenir un livre de police. Il faut noter tout les achats/ ventes, reunir le maximum de documents (facture, N° de transaction). De plus, il est possible de faire une sauvegarde informatique. Reste à sécuriser un maximum pour les gros achats, sans pour autant négliger le reste.
Pour Andrea, ton stock tu peux le vendre, il faudra déclarer que c'est tes objets, sauf si evidemment tu as 1000 disques sous blister de Mika brant, et 500 johnny neuf, là il faut justifier la provenance.
Pour Andrea, ton stock tu peux le vendre, il faudra déclarer que c'est tes objets, sauf si evidemment tu as 1000 disques sous blister de Mika brant, et 500 johnny neuf, là il faut justifier la provenance.
Andrea,
je ne vois pas le problème pour remplir un livre de police, c'est bête comme choux.
Au sujet de la valeur unitaire des objets à 61 euros, il s'agit bien sûr de la valeur d'achat, on a pas à se poser la question de la valeur de revente, tout simplement parce qu'on ne connait pas la valeur de vente avant d'avoir vendu, alors que l'article en question doit figurer dans le livre de police dès l'achat.
De toutes façons si on achète à un pro il y a une facture donc pas besoin de carte d'identité et si c'est acheté à un particulier il faut faire un certificat de vente avec son nom, adresse, description de l'objet, prix d'achat, numéro de carte d'identité ou de permis de conduire, date, signature.
J'ai toujours fait remplir ce document en achetant à des particuliers et à ce jour je n'ai jamais eu de refus, donc pourquoi ça vous poserait problème?
Bien sûr je ne m'amuse pas à ça pour un disque à 2 euros faut pas délirer non plus (pour reprendre l'exemple cité plus haut) mais pour le reste je pense qu'il faut être carré. De toutes façons la finalité de ce livre c'est de pouvoir prouver la provenance d'un bien et ne pas être accusé de recèle voir de vol, ce qui me parait être le minimum. Si un particulier vous refuse un certificat de vente (avec son numéro de carte) prudence. Personnellement je me sauve sans acheter.
Dans mon cas, le seul problème lié au livre de police est l'achat d'un objet via internet à un particulier situé à l'étranger. Allez demander une carte d'identité à un Américain ou même à un Allemand vous allez être surpris... Le problème est encore plus insoluble dans les pays où la carte d'identité n'existe tout simplement pas (Danemark, Etats-unis, Royaume unis par exemple). De toutes façons les gens sont très méfiants et ne donnent pas leur numéro de carte en particulier parce qu'ils ont peur de l'usurpation d'identité. A ce jour, après avoir contacté tous les services liés de près ou de loin au livre de police, je n'ai pas eu de réponse à part "on ne sais pas" ou alors "ou là là c'est risqué ça".
je ne vois pas le problème pour remplir un livre de police, c'est bête comme choux.
Au sujet de la valeur unitaire des objets à 61 euros, il s'agit bien sûr de la valeur d'achat, on a pas à se poser la question de la valeur de revente, tout simplement parce qu'on ne connait pas la valeur de vente avant d'avoir vendu, alors que l'article en question doit figurer dans le livre de police dès l'achat.
De toutes façons si on achète à un pro il y a une facture donc pas besoin de carte d'identité et si c'est acheté à un particulier il faut faire un certificat de vente avec son nom, adresse, description de l'objet, prix d'achat, numéro de carte d'identité ou de permis de conduire, date, signature.
J'ai toujours fait remplir ce document en achetant à des particuliers et à ce jour je n'ai jamais eu de refus, donc pourquoi ça vous poserait problème?
Bien sûr je ne m'amuse pas à ça pour un disque à 2 euros faut pas délirer non plus (pour reprendre l'exemple cité plus haut) mais pour le reste je pense qu'il faut être carré. De toutes façons la finalité de ce livre c'est de pouvoir prouver la provenance d'un bien et ne pas être accusé de recèle voir de vol, ce qui me parait être le minimum. Si un particulier vous refuse un certificat de vente (avec son numéro de carte) prudence. Personnellement je me sauve sans acheter.
Dans mon cas, le seul problème lié au livre de police est l'achat d'un objet via internet à un particulier situé à l'étranger. Allez demander une carte d'identité à un Américain ou même à un Allemand vous allez être surpris... Le problème est encore plus insoluble dans les pays où la carte d'identité n'existe tout simplement pas (Danemark, Etats-unis, Royaume unis par exemple). De toutes façons les gens sont très méfiants et ne donnent pas leur numéro de carte en particulier parce qu'ils ont peur de l'usurpation d'identité. A ce jour, après avoir contacté tous les services liés de près ou de loin au livre de police, je n'ai pas eu de réponse à part "on ne sais pas" ou alors "ou là là c'est risqué ça".
Ce ne sont pas tes vendeurs qui remplissent le livre de police mais toi avec le papier de vente que tu fais remplir à tes vendeurs. Eux ne voient pas le livre de police, ils ne savent même pas que tu en as un. Tu fais faire un papier de vente à tes vendeurs, c'est bête comme choux, non? ils te le feront sauf si c'est tombé du camion, et dans ce cas de toutes façons il ne faut pas acheter. Pour ma part je n'ai jamais vu quelqu'un qui me refuse de me remplir un papier de vente, que ce soit sur un vide grenier ou ailleurs (les miens sont pré-remplis, il n'y a qu'à mettre le nom et adresse du vendeur, le numéro de sa carte et sa signature et c'est tout, il y en a pour 5 minutes à le remplir). Moi je le demande quand la transaction est terminée, sur un ton naturel mais ferme et pas de problème.
Alors je ne comprends pas comment il peut en être autrement pour toi. De toutes façons c'est obligatoire.
Alors je ne comprends pas comment il peut en être autrement pour toi. De toutes façons c'est obligatoire.
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