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Question dans Comptabilité et banque
Bonjour,
Je suis inscrit en tant que auto entrepreneur régime fiscal micro avec option versement libératoire (donc en micro-entreprise, déclaré fiscalement en Bic sur mon IR, si j'ai bien tout compris). Je me suis déclaré comme agent commercial, et mon employeur (en fait mon client), selon nos accords doit me rembourser mes frais de déplacements que j'ai avancé. Son comptable lui dit que pour me rembourser je dois lui faire une facture, mais si je lui fait une facture, je vais être taxé comme un revenu ? Qui peux m'aider à trouver la solution ?
Merci d'avance
BENTE
Je suis inscrit en tant que auto entrepreneur régime fiscal micro avec option versement libératoire (donc en micro-entreprise, déclaré fiscalement en Bic sur mon IR, si j'ai bien tout compris). Je me suis déclaré comme agent commercial, et mon employeur (en fait mon client), selon nos accords doit me rembourser mes frais de déplacements que j'ai avancé. Son comptable lui dit que pour me rembourser je dois lui faire une facture, mais si je lui fait une facture, je vais être taxé comme un revenu ? Qui peux m'aider à trouver la solution ?
Merci d'avance
BENTE
De nombreux employeurs ont trouvé le truc : transformer des emplois salariés (sur lesquels ils payent les charges sociales) en prestations sous-traitées à un A.E., ce qui leur coûte beaucoup moins cher. Mais c'est l'A.E. qui se fait avoir et se retrouve à payer les charges.
N'acceptez jamais de "travailler"v pour un employeur sous la forme A.E. Ce régime fiscal n'a pas du tout été créé pour cela et n'est pas intéressant financièrement pour vous (mais il l'est pour votre "employeur" !!!).
Vous êtes "indépendant", donc vous n'avez pas d'employeur, mais uniquement des clients auxquels vous facturez vos prestations et vous payez les charges sur les-dites prestations : n'oubliez pas d'en tenir copte lorsque vous établissez votre taux horaire de prestation.
N'acceptez jamais de "travailler"v pour un employeur sous la forme A.E. Ce régime fiscal n'a pas du tout été créé pour cela et n'est pas intéressant financièrement pour vous (mais il l'est pour votre "employeur" !!!).
Vous êtes "indépendant", donc vous n'avez pas d'employeur, mais uniquement des clients auxquels vous facturez vos prestations et vous payez les charges sur les-dites prestations : n'oubliez pas d'en tenir copte lorsque vous établissez votre taux horaire de prestation.
Effectivement tu dois lui fournir une preuve d'achat.
Pour ne pas être "taxé sur tes déplacements" voici deux solutions.
La plus simple, tu demandes et tu gardes les justificatifs des transports et tu fais une note de frais.
Mais tu n'enregistres pas de document comptable.
L'autre solution est de calculer ton trajet + les taxe que tu vas avoir pour au final retomber sur ce que tu dépenses et dans ce cas tu peux facturer.
Pour ne pas être "taxé sur tes déplacements" voici deux solutions.
La plus simple, tu demandes et tu gardes les justificatifs des transports et tu fais une note de frais.
Mais tu n'enregistres pas de document comptable.
L'autre solution est de calculer ton trajet + les taxe que tu vas avoir pour au final retomber sur ce que tu dépenses et dans ce cas tu peux facturer.
Bonjour et merci,
J'ai vu avec une comptable qui me confirme ce que je disais précédemment, uin facture à faire, donc je serais taxé dessus !
Pour ta réponse :
"La plus simple, tu demandes et tu gardes les justificatifs des transports et tu fais une note de frais. Mais tu n'enregistres pas de document comptable."
en d'autre mots je triche là ! ou alors il y a une différence note de frais et facture ?
C'est bien une facture de notes de frais que je dois lui faire !
L'autre solution est de calculer ton trajet + les taxe que tu vas avoir pour au final retomber sur ce que tu dépenses et dans ce cas tu peux facturer.
Oui, mais la mon mandataire ne va pas être d'accord si je lui fais payé la tva en plus, car lui la récupère normalement et de plus j'aurais toujours mes 23 % de cotisations + impôt sur le revenu inclus, a payé en plus.
Merci de m'expliquer donc, si je n'ai pas compris tes solutions, et de continuer à m'aider.
Benter
J'ai vu avec une comptable qui me confirme ce que je disais précédemment, uin facture à faire, donc je serais taxé dessus !
Pour ta réponse :
"La plus simple, tu demandes et tu gardes les justificatifs des transports et tu fais une note de frais. Mais tu n'enregistres pas de document comptable."
en d'autre mots je triche là ! ou alors il y a une différence note de frais et facture ?
C'est bien une facture de notes de frais que je dois lui faire !
L'autre solution est de calculer ton trajet + les taxe que tu vas avoir pour au final retomber sur ce que tu dépenses et dans ce cas tu peux facturer.
Oui, mais la mon mandataire ne va pas être d'accord si je lui fais payé la tva en plus, car lui la récupère normalement et de plus j'aurais toujours mes 23 % de cotisations + impôt sur le revenu inclus, a payé en plus.
Merci de m'expliquer donc, si je n'ai pas compris tes solutions, et de continuer à m'aider.
Benter
Vu que nous ne sommes pas assujettis à la tva, je ne vois pas comment l'employeur pourrait la récupérer sur facture. Le plus simple est comme indiqué plus haut, des notes de frais à chaque fois que vous mettez du carburant, les peages etc etc... et vous faire rembourser directement, pas de facturation vu que ce n'est pas vous qui les faites ces notes Ceci dit, faut etre gentil pour accepter de bousiller sa voiture perso pour le compte d'un donneur d'ordre, car un véhicule ne coute pas que le prix du plein!!!
Mais bon! le statut d'agent commercial a depuis des lustres un moyen d'arnaquer les gens pour un employeur, bien avant qu'apparaisse le statut d'AE. Pas de minimum garanti, pas de contrat de travail etc etc... et bien souvent une rémunération au % à peine supérieure à celle qu'ils seraient obligés de donner à un vrp salarié. Les vrais agents commerciaux qui tiennent la route sont ceux qui proposent leurs services à leurs conditions et non l'inverse!!!
Mais bon! le statut d'agent commercial a depuis des lustres un moyen d'arnaquer les gens pour un employeur, bien avant qu'apparaisse le statut d'AE. Pas de minimum garanti, pas de contrat de travail etc etc... et bien souvent une rémunération au % à peine supérieure à celle qu'ils seraient obligés de donner à un vrp salarié. Les vrais agents commerciaux qui tiennent la route sont ceux qui proposent leurs services à leurs conditions et non l'inverse!!!
Dans une comptabilité classique, lorsque vous répercutez des frais à votre client, cela apparait sur la facture, ya rien à faire.
soit vous répercutez un "forfait déplacement" par exemple, qui est soumis à TVA
Soit vous répercutez "au franc le franc" (à l'euro l'euro maintenant) les frais au prix coutant, auquel cas l'administration tolère que cela ne soit pas soumis à TVA.
Dans tous les cas, les frais apparaissent sur la facture. Il n'ya pas de moyen de "sortir de l'argent d'une entreprise à une autre" sans que ca apparaisse clairement sur la comptabilité.
Pas de raison qu'il n'en soit pas de même en AE. Les frais doivent être intégrés comme du CA, puisque cela constitue bien une recette de l'entreprise. Vous êtes donc taxé dessus, votre comptable a tout à fait raison
soit vous répercutez un "forfait déplacement" par exemple, qui est soumis à TVA
Soit vous répercutez "au franc le franc" (à l'euro l'euro maintenant) les frais au prix coutant, auquel cas l'administration tolère que cela ne soit pas soumis à TVA.
Dans tous les cas, les frais apparaissent sur la facture. Il n'ya pas de moyen de "sortir de l'argent d'une entreprise à une autre" sans que ca apparaisse clairement sur la comptabilité.
Pas de raison qu'il n'en soit pas de même en AE. Les frais doivent être intégrés comme du CA, puisque cela constitue bien une recette de l'entreprise. Vous êtes donc taxé dessus, votre comptable a tout à fait raison
