Question dans Comptabilité et banque
Bonjour,
J'aimerais savoir ce qu'il faut mettre obligatoirement sur une facture entre:
- Date de facturation
- Date d'achat
- Date de réglement
Et si possible leurs différences car la je suis en pleine "nuanciation" . '_'"
Merci.
J'aimerais savoir ce qu'il faut mettre obligatoirement sur une facture entre:
- Date de facturation
- Date d'achat
- Date de réglement
Et si possible leurs différences car la je suis en pleine "nuanciation" . '_'"
Merci.
Moi je fais en 2 temps (vente a distance via site internet)
D'abord le client commande et il recoit une facture avec n° de commande, avec une date de commande, le mode de reglement (que je ne repertorie pas sur le cahier des achats puisqu'il peut très bien ne jamais me payer),
Ensuite [u]quand je recois le paiement[/u] je lui envoie une facture avec
- le n° facture,
- la date de la facture (= le jour ou j'ai envoyé le paquet),
- la date de la commande,
- le mode de paiement.
- le nbr d'articles commandés
- une adresse mail a contacter au cas ou, ca dans un encadré,
en face un autre encadré avec :
- le nom et l'adresse de la personne
En dessous :
- le listing de tout ce qu'elle a commandé
- le montant total des articles,
- le montant des frais de port
- le grand total
Tout en bas le nom de mon site et mon nom propre, l'adresse, le telephone, le n° de siret, la mention tva non applicable.
Et c'est celle la que je répertorie dans le cahier des achats.
Il y en a qui se compliquent la vie en listant toutes les commandes et apres précisent quelles commandes n'ont pas abouties...A toi de voir ce qui te semble le plus facile ;)
En fait j'ai bien regardé les autres factures des sites internet ou je commande et j'ai essayé de faire pareil ;)
D'abord le client commande et il recoit une facture avec n° de commande, avec une date de commande, le mode de reglement (que je ne repertorie pas sur le cahier des achats puisqu'il peut très bien ne jamais me payer),
Ensuite [u]quand je recois le paiement[/u] je lui envoie une facture avec
- le n° facture,
- la date de la facture (= le jour ou j'ai envoyé le paquet),
- la date de la commande,
- le mode de paiement.
- le nbr d'articles commandés
- une adresse mail a contacter au cas ou, ca dans un encadré,
en face un autre encadré avec :
- le nom et l'adresse de la personne
En dessous :
- le listing de tout ce qu'elle a commandé
- le montant total des articles,
- le montant des frais de port
- le grand total
Tout en bas le nom de mon site et mon nom propre, l'adresse, le telephone, le n° de siret, la mention tva non applicable.
Et c'est celle la que je répertorie dans le cahier des achats.
Il y en a qui se compliquent la vie en listant toutes les commandes et apres précisent quelles commandes n'ont pas abouties...A toi de voir ce qui te semble le plus facile ;)
En fait j'ai bien regardé les autres factures des sites internet ou je commande et j'ai essayé de faire pareil ;)
Sa répondait pas forcément à ma question initiale mais puisque tu parles en gros des éléments que doivent comporter une facture, tu as oublié un élément obligatoire et soumis à une forte amende si il n'est pas noté:
[quote]
[b]Dispensé d'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)[/b][/quote]
[quote]
[b]Dispensé d'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)[/b][/quote]
"Toute omission ou inexactitude constatée dans les factures ou documents en tenant lieu mentionnés aux articles 289 et 290 quinquies donne lieu à l'application d'une amende de 15 Euros. Toutefois, le montant total des amendes dues au titre de chaque facture ou document ne peut excéder le quart du montant qui y est ou aurait dû y être mentionné." (article 1737 II du CGI)
[quote="Titi"]Den, si tu veux tu rajoute 2 zéro après le 15.[/quote]Ben j'ai pas les codes FTP de Légifrance, moi : [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6ADD067895063C78D491C9EFEA30983C.tpdjo09v_1?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006313718&dateTexte=20090124&categorieLien=cid]le texte sur Légifrance[/url]
(Pour ceux qui préfèrent les sommes en toutes lettres : [url=http://www.inforeg.ccip.fr/Les-mentions-sur-les-factures-fiche-44-6084.html#17726]sur le site juridique de la CCI de Paris[/url])
Par contre je veux bien encaisser les 1485€ de différence ^^
(Pour ceux qui préfèrent les sommes en toutes lettres : [url=http://www.inforeg.ccip.fr/Les-mentions-sur-les-factures-fiche-44-6084.html#17726]sur le site juridique de la CCI de Paris[/url])
Par contre je veux bien encaisser les 1485€ de différence ^^
fb251: Sisi, il la mit XD
Den: En faites tu as raison mais je te ferais pas le pris de te donner les 1485€. Voici l'article que j'ai en direct de l'APCE:
[quote]
L'entreprise est redevable d'une amende de 15 euros par mention manquante ou inexacte sur une facture. L'amende par facture est plafonnée au 1/4 de son montant.
[/quote]
Mais c'est pour les factures entre pro. Je suppose que c'est idem pour les particulier.
Par contre pour les tickets de caisses aux particuliers appelés aussi "notes":
[quote]
Toute infraction sur l'existence ou le contenu de la note est sanctionnée d'une contravention de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive.
[/quote]
A noter qu'il est fortement recommandé de garder ces factures pendants 10 ans au moins afin d'éviter tout litige ultérieur grâce aux preuves de la facture.
Den: En faites tu as raison mais je te ferais pas le pris de te donner les 1485€. Voici l'article que j'ai en direct de l'APCE:
[quote]
L'entreprise est redevable d'une amende de 15 euros par mention manquante ou inexacte sur une facture. L'amende par facture est plafonnée au 1/4 de son montant.
[/quote]
Mais c'est pour les factures entre pro. Je suppose que c'est idem pour les particulier.
Par contre pour les tickets de caisses aux particuliers appelés aussi "notes":
[quote]
Toute infraction sur l'existence ou le contenu de la note est sanctionnée d'une contravention de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive.
[/quote]
A noter qu'il est fortement recommandé de garder ces factures pendants 10 ans au moins afin d'éviter tout litige ultérieur grâce aux preuves de la facture.
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N.B : Je répète, pas sérieux s'abstenir.
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