Question dans Comptabilité et banque
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis le 4 mai 2009. Par conséquent, mon CA maximum pour l'année 2009 est de 21128€ (32000/365*241); pour l'année 2010, il sera de 32000€; pour 2011 ...
J'ai choisi ce statut pour réaliser une mission (consultant informatique) en "freelance" (durée de 7 mois) qui doit générer un CA d'environ 37000€. Je vais donc très largement dépasser ma limite pour l'année fiscale 2009, limite que je vais d'ailleurs atteindre fin août.
Pour répondre au problème, j'ai décidé d'arrêter de facturer fin août 2009 et de décaler les factures restantes en fin d'année 2009 (mois de septembre, octobre et novembre pour un CA de 16000€). Sachant que mon client est d'accord avec le principe et qu'il y a un délai d'un mois pour le paiement de la facture, les 16000€ restant seront encaissés en janvier 2010 et seront donc imputer sur l'année fiscale 2010 (limite de 32000).
En résumé, l'opération consiste à étaler le chiffre d'affaires généré par une activité réalisée en 2009 sur deux années fiscales et donc de ne pas dépasser les plafonds fixés par le régime d'auto-entrepreneur.
Est-ce que quelqu'un a déjà pensé à faire la même chose? Que pensez-vous de cette méthode?
Merci d'avance pour vos remarques et/ou commentaires !
Je suis auto-entrepreneur depuis le 4 mai 2009. Par conséquent, mon CA maximum pour l'année 2009 est de 21128€ (32000/365*241); pour l'année 2010, il sera de 32000€; pour 2011 ...
J'ai choisi ce statut pour réaliser une mission (consultant informatique) en "freelance" (durée de 7 mois) qui doit générer un CA d'environ 37000€. Je vais donc très largement dépasser ma limite pour l'année fiscale 2009, limite que je vais d'ailleurs atteindre fin août.
Pour répondre au problème, j'ai décidé d'arrêter de facturer fin août 2009 et de décaler les factures restantes en fin d'année 2009 (mois de septembre, octobre et novembre pour un CA de 16000€). Sachant que mon client est d'accord avec le principe et qu'il y a un délai d'un mois pour le paiement de la facture, les 16000€ restant seront encaissés en janvier 2010 et seront donc imputer sur l'année fiscale 2010 (limite de 32000).
En résumé, l'opération consiste à étaler le chiffre d'affaires généré par une activité réalisée en 2009 sur deux années fiscales et donc de ne pas dépasser les plafonds fixés par le régime d'auto-entrepreneur.
Est-ce que quelqu'un a déjà pensé à faire la même chose? Que pensez-vous de cette méthode?
Merci d'avance pour vos remarques et/ou commentaires !
bonjour,
oui j'ai eu le meme raisonnement que toi dans un contexte dfferend qui ma rendu inutile finalement de decaler, dans ton cas et si en 2010 tu prévoi pas de poursuivre, cela me parait intelligent (je c'est pas si fiscalement tu peux?) essaye peut etre de te tourner vers un comptable en consultation il t en dira surement plus et surtout comment enregistrer tes factures
bon courage
oui j'ai eu le meme raisonnement que toi dans un contexte dfferend qui ma rendu inutile finalement de decaler, dans ton cas et si en 2010 tu prévoi pas de poursuivre, cela me parait intelligent (je c'est pas si fiscalement tu peux?) essaye peut etre de te tourner vers un comptable en consultation il t en dira surement plus et surtout comment enregistrer tes factures
bon courage
Salut,
Effectivement, je ne prévois pas de poursuivre mon activité d' auto-entrepreneur en 2010. Ce qui rend possible l'astuce ...
Un petit doute subsiste sur la date d'édition des factures restantes !
Théoriquement, c'est la date d'encaissement qui fait foi (CA encaissé en 2010 = CA déclaré sur l'année fiscale 2010) et donc je devrai pouvoir envoyer mes factures le 15/12/09 (par exemple) et recevoir le paiement vers le 15/01/10 (délais de paiement d'un mois imposé par mon client).
Cependant, pour être plus sûr de moi, j'hésite à décaler aussi cette date d'envoi afin d'avoir des factures datées en 2010 et un encaissement en 2010 ....
Effectivement, je ne prévois pas de poursuivre mon activité d' auto-entrepreneur en 2010. Ce qui rend possible l'astuce ...
Un petit doute subsiste sur la date d'édition des factures restantes !
Théoriquement, c'est la date d'encaissement qui fait foi (CA encaissé en 2010 = CA déclaré sur l'année fiscale 2010) et donc je devrai pouvoir envoyer mes factures le 15/12/09 (par exemple) et recevoir le paiement vers le 15/01/10 (délais de paiement d'un mois imposé par mon client).
Cependant, pour être plus sûr de moi, j'hésite à décaler aussi cette date d'envoi afin d'avoir des factures datées en 2010 et un encaissement en 2010 ....
[quote="deedoliko"]Normalement tu as le droit de dépasser la première année, si tu dépasses la 2eme là alors seulement le statu doit changer.[/quote]
Oui, mais pas plus de 34000€ sur une année complète soit pas plus de 22449€ pour mon cas (depuis d'activité le 4 mai 2009). C'est donc pas une solution !
Oui, mais pas plus de 34000€ sur une année complète soit pas plus de 22449€ pour mon cas (depuis d'activité le 4 mai 2009). C'est donc pas une solution !
Bonjour,
Je mets à jour ce Topic pour avoir la confirmation qu'il est toujours possible (en 2014) de décaler sa facturation : j'ai atteint le seuil de facturation légale pour l'année 2014 au mois de septembre dernier. Je travaille sur un projet que je souhaite facturer en janvier seulement. Cela me permettrait de rester dans les clous, mais je voulais savoir s'il il n'existait pas, par ailleurs, de limitation de facturation mensuelle ou trimestrielle avec le statut d'autoentrepreneur (régime BNC).
Merci pour vos précisions
Je mets à jour ce Topic pour avoir la confirmation qu'il est toujours possible (en 2014) de décaler sa facturation : j'ai atteint le seuil de facturation légale pour l'année 2014 au mois de septembre dernier. Je travaille sur un projet que je souhaite facturer en janvier seulement. Cela me permettrait de rester dans les clous, mais je voulais savoir s'il il n'existait pas, par ailleurs, de limitation de facturation mensuelle ou trimestrielle avec le statut d'autoentrepreneur (régime BNC).
Merci pour vos précisions
Ce n'est pas les sommes facturées qu'on déclare, mais le chiffre d'affaires encaissé (ce qui arrive sur votre compte bancaire). A cette mise au point près, oui, vous êtes libre de faire ce que vous voulez, y compris de facturer sur 2014 et d'encaisser en 2015. Il n'y a pas de limite de plafond mensuel ou trimestriel, le chiffre d'affaires s'évaluant annuellement, du 1er janvier au 31 décembre.
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