Question dans Comptabilité et banque
Bonjour,
Je suis toujours en attente du statut d'auto entrepreneur (en tant que technicien son, lumière, ... bref spectacle en activité principale, et informaticien (réparation, conseil, formation) en secondaire).
J'ai de nombreux clients pour des prestations pour des concerts qui me demandent des devis officiels (services municipaux donc forme parfaitement légale du devis obligatoire).
Normalement, sur un devis, on doit mettre son statut, son SIRET, ....
Or, le statut n'étant pas encore disponible, mais voté, j'aimerai pouvoir faire ces devis, sans quoi, mon offre ne serai même pas prise en considération.
Donc, dans un premier temps, puis-je en faire ?
Si non, comment puis-je faire ?
SI oui, quelles sont les mentions obligatoires, quelqu'un aurait-il un éventuel exemple ?
Pourriez-vous citer vos sources (point de vu légal que je dois respecter, donc je souhaite des sources fiables si possibles) ?
Je vous remercie beaucoup d'avance de vos réponses, que j'espère rapide et nombreuses ?
Jérôme MARTIN
Je suis toujours en attente du statut d'auto entrepreneur (en tant que technicien son, lumière, ... bref spectacle en activité principale, et informaticien (réparation, conseil, formation) en secondaire).
J'ai de nombreux clients pour des prestations pour des concerts qui me demandent des devis officiels (services municipaux donc forme parfaitement légale du devis obligatoire).
Normalement, sur un devis, on doit mettre son statut, son SIRET, ....
Or, le statut n'étant pas encore disponible, mais voté, j'aimerai pouvoir faire ces devis, sans quoi, mon offre ne serai même pas prise en considération.
Donc, dans un premier temps, puis-je en faire ?
Si non, comment puis-je faire ?
SI oui, quelles sont les mentions obligatoires, quelqu'un aurait-il un éventuel exemple ?
Pourriez-vous citer vos sources (point de vu légal que je dois respecter, donc je souhaite des sources fiables si possibles) ?
Je vous remercie beaucoup d'avance de vos réponses, que j'espère rapide et nombreuses ?
Jérôme MARTIN
Vous ne répondez pas du tout à ma question, je dirai même complètement à côté de la plaque.
Je sais que pour FACTURER, il me faut un numéro de SIRET. Et je ne facturerai que lorsque j'aurai mon numéro de SIRET.
Je demande pour faire un DEVIS, ce n'est pas une facture.
En ce qui concerne l'obtention de mon SIRET, ton tuto ne me sert absolument à rien, car je n'ai même pas essayé de faire un dossier, je dépend de la CIPAV, donc c'est sur, il ne passerait pas pour le moment, donc je n'aurai pas de SIRET avant février.
(le voilà le tuto : topic1736.html)
Je sais que pour FACTURER, il me faut un numéro de SIRET. Et je ne facturerai que lorsque j'aurai mon numéro de SIRET.
Je demande pour faire un DEVIS, ce n'est pas une facture.
En ce qui concerne l'obtention de mon SIRET, ton tuto ne me sert absolument à rien, car je n'ai même pas essayé de faire un dossier, je dépend de la CIPAV, donc c'est sur, il ne passerait pas pour le moment, donc je n'aurai pas de SIRET avant février.
(le voilà le tuto : topic1736.html)
merci pour vos réponses.
Quelques petites choses :
Je n'ai pas parlé de prestation son/lumière mais d'intervention en tant que technicien son/lumière. Or le technicien son est affilié CIPAV (cf [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV-2.php[/url]), et l'informaticien aussi,
Donc je suis affilié CIPAV.
[quote]à partir du moment ou tu as bien lancé les démarches d'inscription.[/quote]
Le problème est peut etre là : en effet, sachant que je dépendais de la CIPAV, je n'ai pas essayé de m'inscrire car je savais que ça ne marcherai pas.
Si je peux en faire, quelles notions/mentions légales dois-je faire figurer sur mon devis ?
Quelques petites choses :
Je n'ai pas parlé de prestation son/lumière mais d'intervention en tant que technicien son/lumière. Or le technicien son est affilié CIPAV (cf [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV-2.php[/url]), et l'informaticien aussi,
Donc je suis affilié CIPAV.
[quote]à partir du moment ou tu as bien lancé les démarches d'inscription.[/quote]
Le problème est peut etre là : en effet, sachant que je dépendais de la CIPAV, je n'ai pas essayé de m'inscrire car je savais que ça ne marcherai pas.
Si je peux en faire, quelles notions/mentions légales dois-je faire figurer sur mon devis ?
Le processus de facturation pour moi c'est devis/Bdc + facture d'acompte + facture finale.
Il faut ton siret sur l'ensemble des documents cf le mail de l'urssaf.
Le devis est un document officiel au même titre que la facture. Tu as pour obligation de rédiger un devis pour un pro pour toute prestation supérieur à 150€ (si je ne me trompe pas)
Il faut ton siret sur l'ensemble des documents cf le mail de l'urssaf.
Le devis est un document officiel au même titre que la facture. Tu as pour obligation de rédiger un devis pour un pro pour toute prestation supérieur à 150€ (si je ne me trompe pas)
OK, merci.
Je vais essayer de voir si dans ce cas précis, le cas d'auto entrepreneur accompagné du retard qui n'a été annoncé que le 31/12 au soir (annoncé est peut être un grand mot, je dirais plutôt subi) puisse permettre au moins de faire un devis en l'attente de la possibilité d'avoir un statut (ce serait sinon pour moi une perte sure et certaine de plusieurs contrats qui doivent être votés AVANT la fin du mois (le choix sera fait lors du conseil du vendredi 23 janvier normalement).
Je vais essayer de voir si dans ce cas précis, le cas d'auto entrepreneur accompagné du retard qui n'a été annoncé que le 31/12 au soir (annoncé est peut être un grand mot, je dirais plutôt subi) puisse permettre au moins de faire un devis en l'attente de la possibilité d'avoir un statut (ce serait sinon pour moi une perte sure et certaine de plusieurs contrats qui doivent être votés AVANT la fin du mois (le choix sera fait lors du conseil du vendredi 23 janvier normalement).
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