Question dans Comptabilité et banque
[quote="fonnet"]Merci pour votre réponse tiu13 mais pourriez-vous développer le jusqu'à 100 000 euros ?
...
Ces services s'appellent "produit constaté d'avance" et les sociétés qui les utilisent ont une compta où la date du CA déclaré correspond à la date de la facture.
Pour les AE, si c'est l'encaissement qui vaut date de déclaration de CA, je vois donc un problème dans ce cas précis.
...[/quote]
Pour les 100 K€ c'était une boutade. Je veux dire par la que l'on se noie dans quelques milliers d'€ au plus, donc à 1.7 % d'impots je ne pense pas que cela risque de déclencher un controle !!!
Produits constaté d'avance = encaissements alors que le travail n'est pas réalisé (c'est indépendant de la facturation). De plus on ne gère cela que lorsque l'on gère les comptes clients, CaD si on est sur facturation et non sur encaissements.
Enfin, le taux étant fixe pour les AE, qu'une recette soit en 2009 ou 2010 est TRICTEMENT égal !
Maintenant si vous le souhaitez vous pouvez toujours être plus puriste que le fisc, il ne vous le reprocherons pas !!!
Bon courage
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Ces services s'appellent "produit constaté d'avance" et les sociétés qui les utilisent ont une compta où la date du CA déclaré correspond à la date de la facture.
Pour les AE, si c'est l'encaissement qui vaut date de déclaration de CA, je vois donc un problème dans ce cas précis.
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Pour les 100 K€ c'était une boutade. Je veux dire par la que l'on se noie dans quelques milliers d'€ au plus, donc à 1.7 % d'impots je ne pense pas que cela risque de déclencher un controle !!!
Produits constaté d'avance = encaissements alors que le travail n'est pas réalisé (c'est indépendant de la facturation). De plus on ne gère cela que lorsque l'on gère les comptes clients, CaD si on est sur facturation et non sur encaissements.
Enfin, le taux étant fixe pour les AE, qu'une recette soit en 2009 ou 2010 est TRICTEMENT égal !
Maintenant si vous le souhaitez vous pouvez toujours être plus puriste que le fisc, il ne vous le reprocherons pas !!!
Bon courage
vous avez évidemment raison, on ne peut pas jouer impunément sur les dates de facturation pour s'assurer de rester dans le plafond par exemple, ou pour déclaer des revenus d'une année à l'autre.
en matière comptable classique, lorsqu'une prestation est à cheval sur deux exercices, on proratise.
si par exemple vous avez encaissé courant 2009 le paiement d'un abonnement correspondant à des prestations qui seront réalisées l'année suivantes, il s'agit de Produits constatés d'avance qu'on va répartir sur les deux années. A l'inverse, si vous avez vous même payé un abonnement courant 2009 (pour un magazine par exemple) et que cet abonnement court jusqu'en 2010, on en affecte en principe une partie sur l'exercice 2009 et le reste sur 2010 (charges constatées d'avance).
Dans le cas de l'AE, il subsiste un flou, n'en déplaise à certains. Un coup de fil au centre des impots devrait vous rassurer
en matière comptable classique, lorsqu'une prestation est à cheval sur deux exercices, on proratise.
si par exemple vous avez encaissé courant 2009 le paiement d'un abonnement correspondant à des prestations qui seront réalisées l'année suivantes, il s'agit de Produits constatés d'avance qu'on va répartir sur les deux années. A l'inverse, si vous avez vous même payé un abonnement courant 2009 (pour un magazine par exemple) et que cet abonnement court jusqu'en 2010, on en affecte en principe une partie sur l'exercice 2009 et le reste sur 2010 (charges constatées d'avance).
Dans le cas de l'AE, il subsiste un flou, n'en déplaise à certains. Un coup de fil au centre des impots devrait vous rassurer
Bonjour,
Si si, il y a bien une différence. Mais pas pour les impôts, pr la TVA. Quand on est en SARL, on est soumis à la TVA. Si l'on est prestataire de services, on peut demander à être soumis à la TVA sur les encaissements.
Fonnet : 4 chèques, c'est du crédit, et c'est réservé aux organismes de crédit normalement. Il me semble que la loi autorise quiconque à faire au maximum un 3 fois sans frais (et encore ce serait à vérifier au vu des nouvelles législations sur le délai de règlement).
Si si, il y a bien une différence. Mais pas pour les impôts, pr la TVA. Quand on est en SARL, on est soumis à la TVA. Si l'on est prestataire de services, on peut demander à être soumis à la TVA sur les encaissements.
Fonnet : 4 chèques, c'est du crédit, et c'est réservé aux organismes de crédit normalement. Il me semble que la loi autorise quiconque à faire au maximum un 3 fois sans frais (et encore ce serait à vérifier au vu des nouvelles législations sur le délai de règlement).
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