Question dans Comptabilité et banque
Bonjour,
Je vais quitter le statut d'autoentrepreneur après 4 mois et demi d'activité.
Auparavant, j'aimerais mettre en règle mes cotisations et ma compta.
Le problème, c'est que je pense qu'il y a erreur (en ma défaveur) sur mes déclarations RSI.
En effet, j'ai demandé à plusieurs reprises au RSI de me dire quelles cases je devais remplir (m'y perdant un peu) mais sans réponse. Craignant de me tromper, j'ai chaque fois rempli toutes les cases et leur ai demandé, à plusieurs reprises aussi, de vérifier (en leur exposant ma situation précise) mais ils ne l'ont jamais fait non plus, me retournant chaque fois ma feuille en me disant qu'ils ne savaient pas et que c'était à moi seule de me débrouiller.
Ma situation, donc, est la suivante : je suis AE en premiers mois d'activité, l'activité déclarée est la [b]vente[/b] de petits objets artisanaux et artistiques, j'ai été classée en profession libérale activité vente, et mes revenus relèvent des [b]BNC[/b].
Je suis également [b]bénéficiaire de l'Accre[/b].
Et j'ai opté pour le [b]prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu[/b] (que je dois donc déclarer et payer mensuellement)
Les feuilles que m'adresse le RSi comportent toutes les cases suivantes :
[b]054 Vente de marchandises Accre 3 %
055 Prestations de services Accre 5.4 %
510 Impôt activités de vente 1 %
520 Impôt prestations de service commerciales ou artisanales 1.7 %
573 Impôt prestations de service non commerciales 2.97 %
576 Formation prof. commerçant 0.10 %[/b]
La façon dont j'ai les 4 derniers mois rempli mes feuilles est rigoureusement simple (mais peut-être erroné ?) :
J'ai déclaré le CA total sur la case "Chiffre d'affaires mensuel arrondi", et j'ai calculé à partir de ce chiffre mes pourcentages sur TOUTES les 6 cases, une par une. Puis fait le total.
Avant de payer mon dernier mois j'ai donc deux questions :
1) Dois-je donc, une fois encore, procéder de la même manière ? (ce qui implique : cette manière était-elle la bonne ?)
... Si non (s'il y a eu erreur, et en ce cas en ma défaveur, logiquement) je peux (dixit le RSI même) déduire sur mon dernier paiement la part erronée (avec explication écrite évidemment) dans une petite case déjà prévue à cet effet.
2) Concernant l'impôt sur le revenu, jusqu'ici, je n'en ai jamais payé, et il est fort probable que ce soit le cas encore en 2013. Que se passe-t-il dans ce cas pour les personnes qui avaient opté pour le prélèvement libératoire ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Je vais quitter le statut d'autoentrepreneur après 4 mois et demi d'activité.
Auparavant, j'aimerais mettre en règle mes cotisations et ma compta.
Le problème, c'est que je pense qu'il y a erreur (en ma défaveur) sur mes déclarations RSI.
En effet, j'ai demandé à plusieurs reprises au RSI de me dire quelles cases je devais remplir (m'y perdant un peu) mais sans réponse. Craignant de me tromper, j'ai chaque fois rempli toutes les cases et leur ai demandé, à plusieurs reprises aussi, de vérifier (en leur exposant ma situation précise) mais ils ne l'ont jamais fait non plus, me retournant chaque fois ma feuille en me disant qu'ils ne savaient pas et que c'était à moi seule de me débrouiller.
Ma situation, donc, est la suivante : je suis AE en premiers mois d'activité, l'activité déclarée est la [b]vente[/b] de petits objets artisanaux et artistiques, j'ai été classée en profession libérale activité vente, et mes revenus relèvent des [b]BNC[/b].
Je suis également [b]bénéficiaire de l'Accre[/b].
Et j'ai opté pour le [b]prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu[/b] (que je dois donc déclarer et payer mensuellement)
Les feuilles que m'adresse le RSi comportent toutes les cases suivantes :
[b]054 Vente de marchandises Accre 3 %
055 Prestations de services Accre 5.4 %
510 Impôt activités de vente 1 %
520 Impôt prestations de service commerciales ou artisanales 1.7 %
573 Impôt prestations de service non commerciales 2.97 %
576 Formation prof. commerçant 0.10 %[/b]
La façon dont j'ai les 4 derniers mois rempli mes feuilles est rigoureusement simple (mais peut-être erroné ?) :
J'ai déclaré le CA total sur la case "Chiffre d'affaires mensuel arrondi", et j'ai calculé à partir de ce chiffre mes pourcentages sur TOUTES les 6 cases, une par une. Puis fait le total.
Avant de payer mon dernier mois j'ai donc deux questions :
1) Dois-je donc, une fois encore, procéder de la même manière ? (ce qui implique : cette manière était-elle la bonne ?)
... Si non (s'il y a eu erreur, et en ce cas en ma défaveur, logiquement) je peux (dixit le RSI même) déduire sur mon dernier paiement la part erronée (avec explication écrite évidemment) dans une petite case déjà prévue à cet effet.
2) Concernant l'impôt sur le revenu, jusqu'ici, je n'en ai jamais payé, et il est fort probable que ce soit le cas encore en 2013. Que se passe-t-il dans ce cas pour les personnes qui avaient opté pour le prélèvement libératoire ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
1/ si vous avez reporté le même chiffre sur chacune des lignes, cela signifie que vous avez eu autant de CA en vente de marchandises qu'en prestations de service (pareil pour l'impôt mais x3 a priori !). Je ne pense pas que ce soit ce que vous cherchiez à faire... Il faut ventiler votre CA du mois concerné [u]une seul fois[/u] pour chacune des trois rubriques (charges sociales, impôt, formation pro).
2/ vous avez payé de l'IR de façon libératoire dès lors que vous avez mis un chiffre en face des lignes 510, 520 et/ou 573. Il vous faudra dans ce cas reporter le montant total du CA déclaré en 2012 [url=http://www.apce.com/pid10377/la-fiscalite.html?espace=1]dans une case spécifique[/url] de votre déclaration 2013 (à faire avant l'été prochain). Vous n'aurez pas d'impôt supplémentaire à payer sur ce montant, car vous l'avez déjà réglé, mais il n'est pas impossible que vous deveniez imposable sur vos autres revenus du fait de ces versements libératoires.
1/ si vous avez reporté le même chiffre sur chacune des lignes, cela signifie que vous avez eu autant de CA en vente de marchandises qu'en prestations de service (pareil pour l'impôt mais x3 a priori !). Je ne pense pas que ce soit ce que vous cherchiez à faire... Il faut ventiler votre CA du mois concerné [u]une seul fois[/u] pour chacune des trois rubriques (charges sociales, impôt, formation pro).
2/ vous avez payé de l'IR de façon libératoire dès lors que vous avez mis un chiffre en face des lignes 510, 520 et/ou 573. Il vous faudra dans ce cas reporter le montant total du CA déclaré en 2012 [url=http://www.apce.com/pid10377/la-fiscalite.html?espace=1]dans une case spécifique[/url] de votre déclaration 2013 (à faire avant l'été prochain). Vous n'aurez pas d'impôt supplémentaire à payer sur ce montant, car vous l'avez déjà réglé, mais il n'est pas impossible que vous deveniez imposable sur vos autres revenus du fait de ces versements libératoires.
Bonjour,
Effectivement, vous étiez largement au dessus de ce que vous auriez du payer. C'est triste pour avant mais c'est une sacrée bonne nouvelle.
Pour essayer de récupérer votre erreur et vos cotisations en trop rétroactivement, essayer de contacter rapidement votre organisme de reversement : en l'occurrence le RSI.
Et le service des impôts d'autre part pour votre PFL.
Il y a de grandes choses pour que la régularisation de votre dossier prenne du temps mais en toute logique, cela devrait aboutir et vous permettre de capitaliser beaucoup mieux sur 2013.
Bon courageà vous !
Effectivement, vous étiez largement au dessus de ce que vous auriez du payer. C'est triste pour avant mais c'est une sacrée bonne nouvelle.
Pour essayer de récupérer votre erreur et vos cotisations en trop rétroactivement, essayer de contacter rapidement votre organisme de reversement : en l'occurrence le RSI.
Et le service des impôts d'autre part pour votre PFL.
Il y a de grandes choses pour que la régularisation de votre dossier prenne du temps mais en toute logique, cela devrait aboutir et vous permettre de capitaliser beaucoup mieux sur 2013.
Bon courageà vous !
Bonjour,
J'ai le même problème.
Je sais ventiler mon CA pour les ventes de marchandises ACCRE et les prestations ACCRE et pour l'impôts activités de vente et prestations mais quel montant dois-je mettre sur la ligne 573- impôts prestations de services non commerciale et 572-formation professionnelle artisan ?
Je viens d’ouvrir mon auto-entreprise et je suis un peu perdu. Le rsi ne m'aide pas beaucoup.
Merci.
J'ai le même problème.
Je sais ventiler mon CA pour les ventes de marchandises ACCRE et les prestations ACCRE et pour l'impôts activités de vente et prestations mais quel montant dois-je mettre sur la ligne 573- impôts prestations de services non commerciale et 572-formation professionnelle artisan ?
Je viens d’ouvrir mon auto-entreprise et je suis un peu perdu. Le rsi ne m'aide pas beaucoup.
Merci.
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