Question dans Autres
Voilà ce que l'ont peut faire le plus simplement du monde apparement ;-)
[url]http://www.inforeg.ccip.fr/Maintenance-entretien-et-vigilance-temporaire-sur-place--de-la-residence-principale-et-secondaire-fiche-81-6258.html[/url]
[url]http://www.inforeg.ccip.fr/Maintenance-entretien-et-vigilance-temporaire-sur-place--de-la-residence-principale-et-secondaire-fiche-81-6258.html[/url]
bon, les amis, j'ai ouvert ma boite en sécu privée.
le mot vigile, c'est la sécurité. Pour vous convaincre, regardez sur le site de la CIPAV, on ne parle plus de vigile mais d'agents de sécurité.
J'ai apporté ma pierre à l'édifice ici:
topic5898.html
le mot vigile, c'est la sécurité. Pour vous convaincre, regardez sur le site de la CIPAV, on ne parle plus de vigile mais d'agents de sécurité.
J'ai apporté ma pierre à l'édifice ici:
topic5898.html
Bonjour je suis auto entrepreneur comme agent de sécurité,pour répondre au questions on peut être auto entrepreneur comme agent de sécurité,si vous possédé minimum la carte pro de la préfecture comme cet carte et a titre personnel c'est bon.Quand a l'agrément elle concerne les société et les micro entreprises.Car cet agrément est surtout pour l’embauche de personne qualifier,en tant que auto entrepreneur on pratique a titre personnel car nous ne somme pas une société,c'est la préfecture elle méme qui ma dit que "nous ne donnons pas d'agrément au auto entrepreneur"car nous employons personnes.Mais il faut quand méme la carter pro.Etant donné que nous travaillons seul,votre attestation carte pro est votre droit d'exercé comme agent de sécurité.
Bonjour...
j'avais oublié ce forum depuis le temps....
En fait, la pref du 64 et du 40 m'ont répondu ceci: l'AE et la sécu privée n'est pas possible. J'ai un courrier de cette réponse.
L'agrément est donné aux entreprises de sécurité (voir loi 83-629 modifiée en mars 2009). Cette agrément n'est possible que si on a un titre (CQP de dirigeant d'entreprise de sécurité privée) ou si on répond à certains critéres. Dans le 40, la pref fait fermer les AE en sécu privée. Par contre, dans d'autres départements, cela dépend.
L'agrément n'est pas donné qu'aux sociétés, mais aussi aux entreprises... et une AE est une entreprise, une micro. L'agrément n'est pas pour embaucher du monde, l'agrément dit qu'on a l'autorisation d'exploiter une entrprise de sécurité privée. La carte pro montre qu'on a le droit de travailler en tant qu'agent.
En fait, le plus simple, c'est de se rapprocher de sa prefecture et de voir ça avec. Ensuite, un conseil, si vous etes en AE, changer de statut... TVA, cotisations, etc... j'ai vite vue les limites de l'AE et je les ai atteintes en moins de 6 mois.
j'avais oublié ce forum depuis le temps....
En fait, la pref du 64 et du 40 m'ont répondu ceci: l'AE et la sécu privée n'est pas possible. J'ai un courrier de cette réponse.
L'agrément est donné aux entreprises de sécurité (voir loi 83-629 modifiée en mars 2009). Cette agrément n'est possible que si on a un titre (CQP de dirigeant d'entreprise de sécurité privée) ou si on répond à certains critéres. Dans le 40, la pref fait fermer les AE en sécu privée. Par contre, dans d'autres départements, cela dépend.
L'agrément n'est pas donné qu'aux sociétés, mais aussi aux entreprises... et une AE est une entreprise, une micro. L'agrément n'est pas pour embaucher du monde, l'agrément dit qu'on a l'autorisation d'exploiter une entrprise de sécurité privée. La carte pro montre qu'on a le droit de travailler en tant qu'agent.
En fait, le plus simple, c'est de se rapprocher de sa prefecture et de voir ça avec. Ensuite, un conseil, si vous etes en AE, changer de statut... TVA, cotisations, etc... j'ai vite vue les limites de l'AE et je les ai atteintes en moins de 6 mois.
fab83340, désolé de dire de nouveau, mais vous etes dans l'illégalité. La deuxiéme boite qui vous a dit que c'était bon a tout faux.... elle ne couvre rien du tout. Avez vous une RC pro au moins? Car ça, peut être que la boite qui vous sous traite peut prendre en charge. Mais en aucun cas elle ne peut suppler ou remplacer l'autorité de l'Etat et aller à l'encontre de la loi 83-629, modifiée en mars 2009 Voyez votre prefecture.
de plus, je signale qu'il y a le titre de dirigeant de sécurité privée à passer maintenant et qu'il est obligatoire, sauf si on a bac + 3 ou 2 ans d'expérience en tant que patron de boite de sécu......
Tenez, un peu de lecture:
http://ftrsecurite.free.fr/les_art_de_l ... difies.pdf
voyez l'article 9-1, ainsi que le14 1° et pour la boite qui vous "couvre" l'art 14 7°
de plus, je signale qu'il y a le titre de dirigeant de sécurité privée à passer maintenant et qu'il est obligatoire, sauf si on a bac + 3 ou 2 ans d'expérience en tant que patron de boite de sécu......
Tenez, un peu de lecture:
http://ftrsecurite.free.fr/les_art_de_l ... difies.pdf
voyez l'article 9-1, ainsi que le14 1° et pour la boite qui vous "couvre" l'art 14 7°
merci pour ta reponse,
non je n'ai pas de RC car la boite en question m'avais dit que pour le boulot j'etait couvert pas
-son agrementation et son RC.
donc j'ai mis fin a mes relation avec elle ainsi que mon AUTO-ENTREPRISE pour me mettre dans la l'egalite et me mettre en EI ( entreprise independante )
non je n'ai pas de RC car la boite en question m'avais dit que pour le boulot j'etait couvert pas
-son agrementation et son RC.
donc j'ai mis fin a mes relation avec elle ainsi que mon AUTO-ENTREPRISE pour me mettre dans la l'egalite et me mettre en EI ( entreprise independante )
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