Question dans Assurances professionnelles
alors j'ai trouvé ça :
[url]http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/risquesartisan/$file/P155f%C3%A9vr08.pdf[/url]
apparemment la rcp peut être proposé hors décennale et multirisque, le truc c'est de trouver où...
j'ai eu un devis par agf (pour la totale) : 1800 euros par an... la vache.
à noter également qu'un peintre n'est pas forcément artisan : ce terme s'applique sous certaines conditions (nb d'années d'expérience, diplômes ...) et d'ailleurs employer ce terme à tort est passible de sanctions pour usurpation de titre...
bellasma : la peinture n'est pas un ouvrage, si ce dernier est défectueux, la responsabilité est celle du constructeur du dit ouvrage, pas celle du peintre qui n'a rien fabriqué ou construit...
[url]http://www.net-iris.fr/forum-juridique/assurances/102421-garantie-decennale-peintre.html[/url]
[url]http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/risquesartisan/$file/P155f%C3%A9vr08.pdf[/url]
apparemment la rcp peut être proposé hors décennale et multirisque, le truc c'est de trouver où...
j'ai eu un devis par agf (pour la totale) : 1800 euros par an... la vache.
à noter également qu'un peintre n'est pas forcément artisan : ce terme s'applique sous certaines conditions (nb d'années d'expérience, diplômes ...) et d'ailleurs employer ce terme à tort est passible de sanctions pour usurpation de titre...
bellasma : la peinture n'est pas un ouvrage, si ce dernier est défectueux, la responsabilité est celle du constructeur du dit ouvrage, pas celle du peintre qui n'a rien fabriqué ou construit...
[url]http://www.net-iris.fr/forum-juridique/assurances/102421-garantie-decennale-peintre.html[/url]
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