Question dans Assurances professionnelles
Bonjour à tous.
Je viens d'ouvrir une auto entreprise en maçonnerie. Je compte faire que des petits chantiers (construction de murs, rénovation...) et je travaille beaucoup avec un autre entrepreneur. Je lui facture mes heures. Donc ma question est la suivante: Je me demandais si dans mon cas la garantie décennale est obligatoire? Je ne construirais jamais de maison et je ne ferais jamais de gros chantier.
Est ce que je peux juste prendre la responsabilité civile?
En plus cette garantie est de l'attrappe nigot.
Merci de bien vouloir me répondre.
Je viens d'ouvrir une auto entreprise en maçonnerie. Je compte faire que des petits chantiers (construction de murs, rénovation...) et je travaille beaucoup avec un autre entrepreneur. Je lui facture mes heures. Donc ma question est la suivante: Je me demandais si dans mon cas la garantie décennale est obligatoire? Je ne construirais jamais de maison et je ne ferais jamais de gros chantier.
Est ce que je peux juste prendre la responsabilité civile?
En plus cette garantie est de l'attrappe nigot.
Merci de bien vouloir me répondre.
Pour info la garantie décennale s'applique à tous travaux de bâtiment (gros ou petit chantier).
Exemple vous faite un petit chantier de rénovation (comme vous dite) pose de 2 m2 de carrelage dans une salle de bain.
2 ans aprés la réception des travaux le carrelage se décolle fissure ou autre, la salle de bain est inutilisable: impropriété à destination donc décennale, vous serez mis en cause.
Exemple, intervention dans un hôtel sur 5 chambres, réfection totale des peintures murales (petit chantier).
3 ans après décollement de la peinture, les doivent être doit être refaites, 3 jours de boulot.
3 jours de perte de revenus pour l'hôtel car chambre inutilisable responsabilité connexe à décennale-> dommages immatériels
Le jour ou il y un sinistre vous serez bien content d'avoir souscrit une assurance attrape nigot.
Cela fonctionne pour toutes les assurances
Exemple vous faite un petit chantier de rénovation (comme vous dite) pose de 2 m2 de carrelage dans une salle de bain.
2 ans aprés la réception des travaux le carrelage se décolle fissure ou autre, la salle de bain est inutilisable: impropriété à destination donc décennale, vous serez mis en cause.
Exemple, intervention dans un hôtel sur 5 chambres, réfection totale des peintures murales (petit chantier).
3 ans après décollement de la peinture, les doivent être doit être refaites, 3 jours de boulot.
3 jours de perte de revenus pour l'hôtel car chambre inutilisable responsabilité connexe à décennale-> dommages immatériels
Le jour ou il y un sinistre vous serez bien content d'avoir souscrit une assurance attrape nigot.
Cela fonctionne pour toutes les assurances
Pouvez vous m'indiquer dans le cas de service a la personne, donc entretient et dépannage comme plomberie, électricité, carrelage etc faut-il une décennal obligatoire étant donné que cela reste du dépannage et de l'entretien et non de la rénovation?
Si il en faut une, est ce que la tarification est adaptée à l'ampleur des chantiers et d'un CA très limité?
Si il en faut une, est ce que la tarification est adaptée à l'ampleur des chantiers et d'un CA très limité?
La décennale n'est pas obligatoire pour les travaux de dépannage:
[url]http://www.lawperationnel.com/Schaeffer/Assurancedecennaledepannage.htm[/url]
Cela n'empêche pas la souscription d'une RC pro, largement conseillée.
Attention cependant à bien rester dans le cadre du dépannage, le "glissement" vers d'autres interventions soumises à la décennale est fréquent.
[url]http://www.lawperationnel.com/Schaeffer/Assurancedecennaledepannage.htm[/url]
Cela n'empêche pas la souscription d'une RC pro, largement conseillée.
Attention cependant à bien rester dans le cadre du dépannage, le "glissement" vers d'autres interventions soumises à la décennale est fréquent.
Bonjour à tous,
J'aimerai qu'on me dise où sont mes obligations par rapport à mon activité professionnelle en terme RC et/ou décennale ?
Gérant d'une entreprise de montage d'abri de piscine avec l'aide d'un employé.
Je travaille pour 2 constructeurs d'abris de piscine qui font appel à mes services pour le montage de leurs abris, je ne facture donc jamais le client final. Donc quelles obligations ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Eric
J'aimerai qu'on me dise où sont mes obligations par rapport à mon activité professionnelle en terme RC et/ou décennale ?
Gérant d'une entreprise de montage d'abri de piscine avec l'aide d'un employé.
Je travaille pour 2 constructeurs d'abris de piscine qui font appel à mes services pour le montage de leurs abris, je ne facture donc jamais le client final. Donc quelles obligations ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Eric
Bonjour à tous
Depuis maintenant deux mois, depuis la création de l'entreprise en petits bricolages, je travaille à mes risques et périls sans RCPro, tout çà parce que aucun assureur ne veut ou ne peut prendre en compte la spécificité de l'AE.
Tous les jours dans la boite mail, je reçois et nous recevons tous des propositions de mutuelles ou d'assurances inutiles qui assurent des accidents improbables. Mais quand il s'agit de prendre en compte de vrais risques, là, il n'y a plus personne. Il est vrai que quand on voit le bénéfice que ce font les compagnies d'assurances chaque année, la philanthropie ne semble pas être leur fil conducteur, la démagogie, si. Car, je lis depuis longtemps vos post et cette histoire de décennale que l'on veut absolument nous imposer, et encore, à condition d'oublier la polyvalence dans les travaux proposés, me fait vraiment rigoler. Si quelqu'un, ici, peut me citer un seul cas de remboursement lié à une décennale sur une faïence qui se décolle ou un placo qui se fissure, qu'il donne tout de suite le nom de l'assureur! Aucun de mes clients n'envisage même de demander une décennale sur mes petites interventions de réparation ou de remise en état, quel que soit le domaine!
A lire le forum, il s'agit bien d'un blocage qui, à plus ou moins long terme, va mettre en péril cette géniale initiative qu'est l'AE.
Je pense qu'il serait intéressant, voir primordial, d'alerter le ministère de cette impasse dans laquelle les assureurs nous acculent.
Qu'en pensez-vous?
Depuis maintenant deux mois, depuis la création de l'entreprise en petits bricolages, je travaille à mes risques et périls sans RCPro, tout çà parce que aucun assureur ne veut ou ne peut prendre en compte la spécificité de l'AE.
Tous les jours dans la boite mail, je reçois et nous recevons tous des propositions de mutuelles ou d'assurances inutiles qui assurent des accidents improbables. Mais quand il s'agit de prendre en compte de vrais risques, là, il n'y a plus personne. Il est vrai que quand on voit le bénéfice que ce font les compagnies d'assurances chaque année, la philanthropie ne semble pas être leur fil conducteur, la démagogie, si. Car, je lis depuis longtemps vos post et cette histoire de décennale que l'on veut absolument nous imposer, et encore, à condition d'oublier la polyvalence dans les travaux proposés, me fait vraiment rigoler. Si quelqu'un, ici, peut me citer un seul cas de remboursement lié à une décennale sur une faïence qui se décolle ou un placo qui se fissure, qu'il donne tout de suite le nom de l'assureur! Aucun de mes clients n'envisage même de demander une décennale sur mes petites interventions de réparation ou de remise en état, quel que soit le domaine!
A lire le forum, il s'agit bien d'un blocage qui, à plus ou moins long terme, va mettre en péril cette géniale initiative qu'est l'AE.
Je pense qu'il serait intéressant, voir primordial, d'alerter le ministère de cette impasse dans laquelle les assureurs nous acculent.
Qu'en pensez-vous?
Bonjour,
Je suis dans la même activité que mmnffp, sauf que suis un peu plus frileu car je me suis déclaré auto entrepreneur depuis le 2 mars, mais je ne sais pas si je dois commencer, sans assurance ou laisser tomber.
J'ai obtenu un devis, 1600 euros par an, je ne sais même pas si j'aurais suffisament de travail pour la payer. L'idée de l'auto entrepreneur est bonne mais pas trés bien étudiée au niveau assurance. Je pense que ce statut va inciter des personnes à prendre certains risques, dommage!!
Si quelqu'un a une info interressante, le nom d'une compagnie d'assurance adaptée à l'auto entrepreneur, qui n'a pas peur de prendre un petit risque pour aider des personnes qui veulent s'en sortir, merci de me le faire savoir.
Merci
Je suis dans la même activité que mmnffp, sauf que suis un peu plus frileu car je me suis déclaré auto entrepreneur depuis le 2 mars, mais je ne sais pas si je dois commencer, sans assurance ou laisser tomber.
J'ai obtenu un devis, 1600 euros par an, je ne sais même pas si j'aurais suffisament de travail pour la payer. L'idée de l'auto entrepreneur est bonne mais pas trés bien étudiée au niveau assurance. Je pense que ce statut va inciter des personnes à prendre certains risques, dommage!!
Si quelqu'un a une info interressante, le nom d'une compagnie d'assurance adaptée à l'auto entrepreneur, qui n'a pas peur de prendre un petit risque pour aider des personnes qui veulent s'en sortir, merci de me le faire savoir.
Merci
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