Question dans Assurances professionnelles
Le régime des auto-entrepreneurs n’est pas dérogatoire aux réglementations applicables, aux professions réglementées ou non et à l’activité concernée.
Ils sont ainsi tenus de satisfaire aux conditions d’exercice de la profession.
LA DECENALE EST UNE OBLIGATION LEGALE A PEINE DE SANCTION PENALES QUE CE SOIT EN CONSTRUCTION OU RENOVATION
Seul le sous traitant exclusif n'est pas soumis à décennale mais pése sur lui les mêmes risques donc IL LUI EST FORTEMENT CONSEILLE de s'assurer.
Le probléme de coût est évident et pose effectivement la question pour certaines activité de l'opportunité du statut "auto entrepreneur" .
Il faut savoir que l'assurance Décennale est la seule couverture que les assureurs vendent sous forme "capitalisée" c'est à dire que la prime couvre les chantiers réalisés pendant 10 ans alors que les autres assurances de RC sont dites "par répartition" c'est à dire que les primes de l'année payent les sinistres de l'année d'ou cette différence de coût.
Une expertise en 10 ans et c'est 1500 € HT de dépensé...
Cordialement
Cabinet-ardiet@wanadoo.fr
Ils sont ainsi tenus de satisfaire aux conditions d’exercice de la profession.
LA DECENALE EST UNE OBLIGATION LEGALE A PEINE DE SANCTION PENALES QUE CE SOIT EN CONSTRUCTION OU RENOVATION
Seul le sous traitant exclusif n'est pas soumis à décennale mais pése sur lui les mêmes risques donc IL LUI EST FORTEMENT CONSEILLE de s'assurer.
Le probléme de coût est évident et pose effectivement la question pour certaines activité de l'opportunité du statut "auto entrepreneur" .
Il faut savoir que l'assurance Décennale est la seule couverture que les assureurs vendent sous forme "capitalisée" c'est à dire que la prime couvre les chantiers réalisés pendant 10 ans alors que les autres assurances de RC sont dites "par répartition" c'est à dire que les primes de l'année payent les sinistres de l'année d'ou cette différence de coût.
Une expertise en 10 ans et c'est 1500 € HT de dépensé...
Cordialement
Cabinet-ardiet@wanadoo.fr
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