Question dans Assurances professionnelles
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de prendre uniquement une RC pro ou si elle est obligatoirement associée à la décénale pour le statut auto-entrepreneur?
A la chambre des métiers on m'a indiqué que la décénale n'était pas obligatoire pour mon activité de couvreur????
Je ne sais plus quoi penser...
Je souhaiterais savoir s'il est possible de prendre uniquement une RC pro ou si elle est obligatoirement associée à la décénale pour le statut auto-entrepreneur?
A la chambre des métiers on m'a indiqué que la décénale n'était pas obligatoire pour mon activité de couvreur????
Je ne sais plus quoi penser...
Bonjour,
Surprenante la réponse de votre Chambre des métiers !!!
A mon avis, vous ne pouvez pas, compte tenu de votre activité, faire l'économie d'une décennale. Vous devriez prendre contact avec la Fédération française des sociétés d' assurances - 26, boulevard Haussmann - 75311 Paris - Cedex 09 - 01 42 47 90 00 -
Ce lien pourra vous être utile aussi : http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/c_47329/as ... cc=fn_7306
Cordialement,
Gilles
Surprenante la réponse de votre Chambre des métiers !!!
A mon avis, vous ne pouvez pas, compte tenu de votre activité, faire l'économie d'une décennale. Vous devriez prendre contact avec la Fédération française des sociétés d' assurances - 26, boulevard Haussmann - 75311 Paris - Cedex 09 - 01 42 47 90 00 -
Ce lien pourra vous être utile aussi : http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/c_47329/as ... cc=fn_7306
Cordialement,
Gilles
Merci pour vos réponses,
J'ai dans la foulée contacté mon assureur qui m'a confirmé que dans le cadre de prestation de services et uniquement pour des travaux de restauration, il n'était pas obligatoire de prendre la décénale!
Par contre il m'a dit que pour du neuf, c'était obligatoire.
Avez vous notion de cette nuance?
Pour les tarifs il me propose la RC pro entre 200 et 400€ l'année, et si je souscrit à la décénale, c'est 4000€ l'année, pour cette dernière ca me parrait énorme!
Débutant tout juste mon activité,donc pas beaucoup de chantiers en prévision (juste des petites bricoles) je ne sais pas comment ont fait les autres personnes dans mon cas pour financer une somme pareil!
J'ai dans la foulée contacté mon assureur qui m'a confirmé que dans le cadre de prestation de services et uniquement pour des travaux de restauration, il n'était pas obligatoire de prendre la décénale!
Par contre il m'a dit que pour du neuf, c'était obligatoire.
Avez vous notion de cette nuance?
Pour les tarifs il me propose la RC pro entre 200 et 400€ l'année, et si je souscrit à la décénale, c'est 4000€ l'année, pour cette dernière ca me parrait énorme!
Débutant tout juste mon activité,donc pas beaucoup de chantiers en prévision (juste des petites bricoles) je ne sais pas comment ont fait les autres personnes dans mon cas pour financer une somme pareil!
pff que vous fournissiez ou pas ne change rien à l'affaire !
Vous intervenez sur du bâti, vous êtes soumis à décennale .. si vous vous contentez de changer une tuile on peut discuter et encore .. qui est votre assureur ... toutes les assurances ne faisant pas la décennale, ca ne l'intéresse peut être pas que vous en cherchiez une :p
vous vous immatriculez charpentier/couvreur , au delà des qualifications obligatoires, vous devez avoir une décennale (même sans fourniture , vous êtes responsables des travaux que vous réalisez)
relisez l'article 1792 du code civil cité auparavant :)
Vous intervenez sur du bâti, vous êtes soumis à décennale .. si vous vous contentez de changer une tuile on peut discuter et encore .. qui est votre assureur ... toutes les assurances ne faisant pas la décennale, ca ne l'intéresse peut être pas que vous en cherchiez une :p
vous vous immatriculez charpentier/couvreur , au delà des qualifications obligatoires, vous devez avoir une décennale (même sans fourniture , vous êtes responsables des travaux que vous réalisez)
relisez l'article 1792 du code civil cité auparavant :)
[color=#BF0000] Votre activité ne consiste pas uniquement à changer une tuile ça et là.
Relèvent du champ d'application de la responsabilité décennale les travaux lourds de rénovation ou de réhabilitation, ainsi que la pose d'éléments indissociables effectués sur des immeubles anciens.
L'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale des entrepreneurs prive, dès l'ouverture du chantier, le maître de l'ouvrage de la sécurité procurée par l'assurance, en prévision de sinistre et constitue un préjudice certain.
Votre chambre des métiers est dans l'erreur... relative dirai-je, une réponse n'étant souvent que le reflet d'une question.[/color]
Relèvent du champ d'application de la responsabilité décennale les travaux lourds de rénovation ou de réhabilitation, ainsi que la pose d'éléments indissociables effectués sur des immeubles anciens.
L'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale des entrepreneurs prive, dès l'ouverture du chantier, le maître de l'ouvrage de la sécurité procurée par l'assurance, en prévision de sinistre et constitue un préjudice certain.
Votre chambre des métiers est dans l'erreur... relative dirai-je, une réponse n'étant souvent que le reflet d'une question.[/color]
Bonjour,
[quote]Ce lien pourra vous être utile aussi : http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/c_47329/as ... cc=fn_7306[/quote]
On peut lire justement:
[i]L’auto-entrepreneur doit-il obligatoirement s’assurer en responsabilité civile ?
Il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l’assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment. Pour savoir si votre activité est soumise à une obligation d’assurance, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l’industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles...
[b]Même s’il n’y a pas d’obligation particulière[/b], il est très fortement conseillé d’opter pour une [url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurance responsabilité civile professionnelle[/size][/color][/url]. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez.
[/i]
Justement concernant un "homme toutes mains", inscrit en :9529z- réparations d'autres biens personnels, il est conseillé mais pas obligatoire de s'assurer en RCP ?
Merci
[quote]Ce lien pourra vous être utile aussi : http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/c_47329/as ... cc=fn_7306[/quote]
On peut lire justement:
[i]L’auto-entrepreneur doit-il obligatoirement s’assurer en responsabilité civile ?
Il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l’assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment. Pour savoir si votre activité est soumise à une obligation d’assurance, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l’industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles...
[b]Même s’il n’y a pas d’obligation particulière[/b], il est très fortement conseillé d’opter pour une [url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurance responsabilité civile professionnelle[/size][/color][/url]. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez.
[/i]
Justement concernant un "homme toutes mains", inscrit en :9529z- réparations d'autres biens personnels, il est conseillé mais pas obligatoire de s'assurer en RCP ?
Merci
bonjour,
je suis auto entrepreneur en charpente et couverture, j'ai fait un CA de environ 5000 euro en 2010, comment je pourrai payer une decenale à 2500 euro!! à ce compte là c'est pas la peine de bosser; C'est sur que je ne vais pas rester avec ce statut là bien longtemps, d'ici un an ou deux, je passerai artisan au reel, et là je régulariserai mais en attendant je bosse sans assurance pour les "petites bricoles"! ou je m'associe avec un collegue artsian qui en a une pour de plus gros chantiers.
je suis auto entrepreneur en charpente et couverture, j'ai fait un CA de environ 5000 euro en 2010, comment je pourrai payer une decenale à 2500 euro!! à ce compte là c'est pas la peine de bosser; C'est sur que je ne vais pas rester avec ce statut là bien longtemps, d'ici un an ou deux, je passerai artisan au reel, et là je régulariserai mais en attendant je bosse sans assurance pour les "petites bricoles"! ou je m'associe avec un collegue artsian qui en a une pour de plus gros chantiers.
sauf que :
- c'est totalement illégal ... et si vous tombez sur un client "intelligent", il vous demandera votre décennale... ne l'ayant pas il aura légalement le droit de ne pas vous payer et vous ne pourrez rien y faire
- dans un an ou deux si vous restez en entreprise individuelle, vous conserverez votre numéro siret et aurez toutes les peines du monde à vous assurer car les assurances vous considèreront trop risqué (à partir de 6 mois d'installation ils ont le droit de refuser sans autre forme de procès)
enfin...
- c'est totalement illégal ... et si vous tombez sur un client "intelligent", il vous demandera votre décennale... ne l'ayant pas il aura légalement le droit de ne pas vous payer et vous ne pourrez rien y faire
- dans un an ou deux si vous restez en entreprise individuelle, vous conserverez votre numéro siret et aurez toutes les peines du monde à vous assurer car les assurances vous considèreront trop risqué (à partir de 6 mois d'installation ils ont le droit de refuser sans autre forme de procès)
enfin...
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter