Assurance RC ou DC pour dessinateur en batiment?

Salut,

Tu ne les deposes pas en ton nom les permis? mais au nom du client ?

François

non pas en mon nom, mais celui du client. Il faut une assurance RC alors?

Bonjour
Je suis dans le même flou depuis quelque temps.
Certaines entreprises proposent des plans jusqu'au PC sans décennale (voire même avec appels d'offre et recherche d'entreprises pour la réalisation et pour faire suivre le projet...) mais je ne sais pas ce que dit la jurisprudence là-dessus...
J'ai cherché mais je ne sais toujours pas les risques de recours si pas de décennale...?
Des défauts lié à un défaut par rapport aux règles d'urbanisme sont à priori liés à une assurance RC.
Avec des notas tels que "plan descriptif, non valable pour exécution" + "Toutes structures et modes construuctif à calculer et vérifier par les entreprises responsables de la réalisation", normalement le rôle se limite à la conception / mise en forme/ mise en plan / design...
J'aimerai valider ce point pour savoir exactement ce que je peux proposer...
Une RC couvre le suivi de jugements et de frais de justice qui pourraient être liés à une plainte déposé par un client?
Salutations.

Bonjour,
En matière d'assurance des des lors que vous fournissez des prestations intellectuelles il vous faut une assurance de responsabilité civile professionnelle qui vous couvrira pour les "mauvais conseils" et "défaut de conception" que vous pourriez avoir donné ou crée aupres de votre client.
En ce qui concerne la "Décennale" elle est requise pour celui qui réalise l'ouvrage et elle couvre l'ouvrage, en l'occurrence le bâtiment contre des malfaçons qui le rendrait impropre à sa destination.
En tant que dessinateur ou maître d'oeuvre indépendant vous avez une obligation de RC Professionnelle mais pas de Décennale.
Si vous êtes contractant général, c'est à dire que vous lancez les appels d'offre, suivez le chantier d'un point de vue technique, juridique, social, financier, coordonnez les différents corps de métiers, sélectionnez les fournisseurs...alors là vous aurez pour chaque chantier besoin prendre un RC contractant général qui peut aussi selon les compagnie prendre en compte l'assurance chantier et la dommage ouvrage. Pour cela les chantiers doivent être d'un montant généralement supérieur à 750 000€.

Bonsoir,

Ou puis-je trouver les textes, car mon assureur va me proposer un contrat d'assurance en fonction de mon activité mais je veux savoir si je suis bien assurée? Il aimerait assurer mes logiciels, mon materiel informatique mais il ne parle pas directement de RC.

Bonjour a tous,

Idem pour moi, j'aimerai trouver les textes qui disent bien clairement ce qu'il en est,
Car je me suis inscrit sur un site bien connu pour faire une publicté, mais sur ce site je ne suis pas le seul dessinateur, et l'un d'entre eux me prend comme un concurent direct et me casse aupres de mes potentiel client, par rapport aux assurances. j'aimerai pouvoir lui repondre et l'envoyer bouler mais pas tant que je suis incertain sur le sujet...

Merci.

bonjour a tous

je suis dans le mêe cas et je viens enfin de trouver les textes faisant références aux asurances.A chacun de s'y retrouver, ce n'est pas facile ni sympa comme lecture mais ça peut aider. Moi je vais voir mon assureur pour lui demander de me traduire ces textes!!
je me propose d'ouvrir un BE dessin bâtiment dans le 49 ,pour la réalisation de plans destinés aux particuliers. Ces plans seront uniquement ceux de bâtiments existant ou pour des demandes de travaux à déposer en mairie.(les archi, ne trouvent pas toujours une rentabilité à réaliser ce genre de prestation qui prend du temps et qui ne rapporte pas grand chose (tout est relatif!)Si par la suite je devais avoir du neuf à concevoir ou des modifications de structures je pense me retourner vers un cabinet de calcul pour me garantir, mais là il faudra étudier les conditions....
Pour ce qui est des assurances attention à ne pas exercer plus de 6 mois sans en souscrire car après les assureurs sont en droit de refuser.....
J'ai ce soucis car en recherchant des renseignements sur le site de l'AE, je me suis inscrit alors que je voulais imprimer un dossier pour y réfléchir plus à mon aise.
Je n'en suis qu'au prévisionnel et la période se termine en octobre.j'espère pouvoir etre prêt d'ici la fin aout.Sinon je me radie pour recréer une entreprise quelques semaines apres.
J'ai également ete contacté par des démarcheurs divers mais le bouquet c'est l'annuaire 118 ,qui ne m'a jamais contacté, et qui m'a envoyé une facture à payer, après un coup de fil au service client "si on ne répond pas elle s'annule automatiquement."pas de délais ni de lettre de relance???? Jje vais etre vigilant et vérifier si je ne figure pas quand même dans cet annuaire....(quel serait mon recours?)

voici les textes(j'ai fais le tri ) a aller voir sur le site de légifrance ou autre.
Code des assurances

Titre IV : L'assurance des travaux de construction
Art. L241-1 à L241-2
Chapitre Ier : L'assurance de responsabilité obligatoire.
Art. L242-1 à L242-2
Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire.
Art. L243-1 à L243-9
Chapitre III : Dispositions communes.


Code civil

Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
Art. 1779 à 1780
Section 3 : Des devis et des marchés.
Art. 1787 à 1799-1

bon courage à tous soyez prudent et à bientôt pour d'autres infos

Bonjour,
Bon boulot de collecte d'info qui s'avère tout à fait vrai.
Vous avez juste oublié la Decennale Art 1792 et suivant du Code civil.
Une RC pro de maître d'oeuvre vaut au bas mot 4000 à 5000€.
Je suis assureur et j'en réalise régulièrement.
Cette profession fait partie de celles qui sont les plus exposées au procédure judiciaire de la part de leurs clients (défaut de conception) voilà pourquoi c'est assez onéreux.
Cordialement vôtre. Olivier