Question dans Artisanat (création, fabrication, réparation)
Vous pouvez très bien exercer un "[i]métier[/i]" inscrit au Registre des Métiers, donc relevant de la Chambre des Métiers ( et pouvant vous procurer la qualité "d'Artisan" si vous vous inscrivez effectivement à la C.M.) tout en étant fiscalement traité dans la catégorie "ventes et fabrications", c'est à dire taxé à 12 % de RSI si vous êtes Auto-Enbtrepreneur. Ce n'est pas parce que vous exercez une activité dite "artisanale" que vous êtes systématiquement taxé à 23 % de charges sociales. Il ne faut pas confondre le "type de métier" exercé, et le "type d'activité". Malheureusement le RSI est incapable de faire la différence, ce qui se conçoit vu qu'à la base, ce n'est pas leur métier.
Je prends mon exemple personnel, qui ressemble un peu au fabricant de meubles à partir de morceaux de bois ... Je fabrique des maquettes et modèles réduits ([i]www.huet-trains.com[/i]). Ils sont faits de pièces de métal usinées (par mes soins) ou sous-traitées (dans des entreprises spécialisées en gravure chimique et fonderie d'art). Je fais la conception, l'usinage (en partie) le montage et la décoration ... et la vente. Je suis inscrit à la Chambre des Métiers et rangé dans la catégorie des "Artisans d'Art". Je suis au régime Autoentrepreneur et taxé à 12 % de RSI. Dans les années précédentes (je fais ce métier depuis 1989) j'étais au régime du forfait et taxé après abattement de 29 % du CA, le fisc m'ayant classé dans la catégorie "ventes et fabrications".
Le principe est simple :
1 / vous vendez des "produits" / c'est du "commerce" / vous êtes taxé à 12 % de RSI (ou sur la base de l'abattement fiscal de 29% du CA).
2 / vous vendez des "heures" de travail / c'est du "service" / vous êtes taxé à 23 % de RSI (ou sur la base de l'abattement fiscal de 50% du CA)
Je prends mon exemple personnel, qui ressemble un peu au fabricant de meubles à partir de morceaux de bois ... Je fabrique des maquettes et modèles réduits ([i]www.huet-trains.com[/i]). Ils sont faits de pièces de métal usinées (par mes soins) ou sous-traitées (dans des entreprises spécialisées en gravure chimique et fonderie d'art). Je fais la conception, l'usinage (en partie) le montage et la décoration ... et la vente. Je suis inscrit à la Chambre des Métiers et rangé dans la catégorie des "Artisans d'Art". Je suis au régime Autoentrepreneur et taxé à 12 % de RSI. Dans les années précédentes (je fais ce métier depuis 1989) j'étais au régime du forfait et taxé après abattement de 29 % du CA, le fisc m'ayant classé dans la catégorie "ventes et fabrications".
Le principe est simple :
1 / vous vendez des "produits" / c'est du "commerce" / vous êtes taxé à 12 % de RSI (ou sur la base de l'abattement fiscal de 29% du CA).
2 / vous vendez des "heures" de travail / c'est du "service" / vous êtes taxé à 23 % de RSI (ou sur la base de l'abattement fiscal de 50% du CA)
jai le meme probleme car je pence devenir auto entrepreneur dans le batiment et poser des fenetres en toute logique une entreprise facture la main d'oeuvre plus une marge sur le produit donc comment savoir a quel regime on appartiend.
pour ma part je pence transformé le coup de la marge du produit sur la main d'oeuvre cela reviend au meme, le seul probleme c'est pour la clarté du devis ou de la facture vis a vis du client.
pour ma part je pence transformé le coup de la marge du produit sur la main d'oeuvre cela reviend au meme, le seul probleme c'est pour la clarté du devis ou de la facture vis a vis du client.
Pour la pose, c'est de la "prestation", donc pas de soucis au niveau du régime : activité dite artisanale au RSI, charges sociales à 23 % du CA. Par contre, si vous fournissez des produits, cela va devenir très difficile. Vous allez devoir déclarer le CA correspondant à la vente (fenêtres, portes, etc ) et payer des charges sociales dessus :12% du CA "vente" (dans ce cas vous déclarez les CA de chacune des deux parties "prestations" et "ventes"). Mais il faudra aussi tenir compte que le fisc considère que vous faites un bénéfice de 29% sur cette vente (les 12 % de RSI sont calculés sur cette base). Si vous n'ajoutez cette marge bénéficiaire, non seulement vous aurez payé des charges sociales sur un bénéfice que vous n'aurez pas fait, mais en plus vous allez payer des impôts sur le revenu sur ce même bénéfice que vous n'aurez pas fait, sans compter que vous aller augmenter lourdement votre CA annuel avec des ventes qui ne vous auront rien rapporte (attention au plafond annuel). Si vous voulez être dans les ratios du fisc pour le régime A.E., vous devez au minimum multiplier le prix d'achat TTC des produits (fenêtres, portes, etc) par 1,7. En dessous de ce taux, vous perdez de l'argent.
Le régime "au forfait" de l'a.E. convient bien pour votre activité de travail de pose (ne pas oublier de prendre une assurance professionnelle adéquate), mais il n'est probablement pas adapté pour la fourniture des produits (sauf si vous pouvez effectivement leur appliquer une forte marge).
Le régime "au forfait" de l'a.E. convient bien pour votre activité de travail de pose (ne pas oublier de prendre une assurance professionnelle adéquate), mais il n'est probablement pas adapté pour la fourniture des produits (sauf si vous pouvez effectivement leur appliquer une forte marge).
Bonjour à toutes et à tous,
Créatrice de bijoux fantaisie, je vais officialiser mon activité : création et vente , par le statut de l'AE. Je sais qu'il y a de nombeux posts sur ce sujet , les questions essentielles portent sur l'activité commerciale ou artisanale, les questions cotisations, etc.. les réponses apportées soit par la chambre des métiers , la CCI divergent encore fortement à l'heure actuelle.
Une créatrice dont l'inscription est récente sur 2010 pourrait elle nous faire part de son expérience, confirmer quelle est la situation actuelle, à commencer quelle genre d'activité doit on déclarer ?
Merci d'avance.
Créatrice de bijoux fantaisie, je vais officialiser mon activité : création et vente , par le statut de l'AE. Je sais qu'il y a de nombeux posts sur ce sujet , les questions essentielles portent sur l'activité commerciale ou artisanale, les questions cotisations, etc.. les réponses apportées soit par la chambre des métiers , la CCI divergent encore fortement à l'heure actuelle.
Une créatrice dont l'inscription est récente sur 2010 pourrait elle nous faire part de son expérience, confirmer quelle est la situation actuelle, à commencer quelle genre d'activité doit on déclarer ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Ton activité sera artisanale.
Moi je créer des enseignes à LED, j'en fais toujours mais à titre exceptionnel maintenant. Pourquoi:
-Le hic ayant énormément de cout matière sur mes enseignes Led , je n'étais pas rentable à cause des taxes ponctionnées sur mon travail, et en plus sur la matière...
J'ai donc du "arrêter" +/- ce genre d'activité.
Je me suis recentré sur ma deuxième activité qui est la prestation de main d'œuvre qualifié en rénovation du bâtiment, plomberie, elec, poseur menuiserie, (et messieurs les artisans vous en SARL et autres, j'ai toute mes qualifications et diplômes et vous êtes bien content de me prendre sous autoentrepreneur avec un tarif unique et intéressant pour vous, quand vous avez de gros chantier et manque de personne qualifié..).
Vilunna il faut que tu regarde si tu est cohérente entre tes couts matières en rajoutant donc les 13% sur ta manière que tu achète TTC, tes heures de créations, et ta revente. Dont la vente d'après le statue serait de 13% sur la matière et 23% sur la création (je sais encore une aberration française, on préfère taxer 2X plus la création et les métiers manuels, que l'achat simple de matière et la revente) m'enfin cela permet de ce lancer et de tester ton marché.
Cordialement
Ton activité sera artisanale.
Moi je créer des enseignes à LED, j'en fais toujours mais à titre exceptionnel maintenant. Pourquoi:
-Le hic ayant énormément de cout matière sur mes enseignes Led , je n'étais pas rentable à cause des taxes ponctionnées sur mon travail, et en plus sur la matière...
J'ai donc du "arrêter" +/- ce genre d'activité.
Je me suis recentré sur ma deuxième activité qui est la prestation de main d'œuvre qualifié en rénovation du bâtiment, plomberie, elec, poseur menuiserie, (et messieurs les artisans vous en SARL et autres, j'ai toute mes qualifications et diplômes et vous êtes bien content de me prendre sous autoentrepreneur avec un tarif unique et intéressant pour vous, quand vous avez de gros chantier et manque de personne qualifié..).
Vilunna il faut que tu regarde si tu est cohérente entre tes couts matières en rajoutant donc les 13% sur ta manière que tu achète TTC, tes heures de créations, et ta revente. Dont la vente d'après le statue serait de 13% sur la matière et 23% sur la création (je sais encore une aberration française, on préfère taxer 2X plus la création et les métiers manuels, que l'achat simple de matière et la revente) m'enfin cela permet de ce lancer et de tester ton marché.
Cordialement
[i]-Le hic ayant énormément de cout matière sur mes enseignes Led , je n'étais pas rentable à cause des taxes ponctionnées sur mon travail, et en plus sur la matière...
J'ai donc du "arrêter" +/- ce genre d'activité.[/i]
C'est ptetre juste que l'AE n'est pas du tout adapté à ce cas de figure... Puisque pas la possibilité de déduire les charges et principe de l'évaluation forfaitaire... Votre activité est peut etre toujours rentable, suffit d'opter pour un régime réel...
[i]
Je me suis recentré sur ma deuxième activité qui est la prestation de main d'œuvre qualifié en rénovation du bâtiment, plomberie, elec, poseur menuiserie, (et messieurs les artisans vous en SARL et autres, j'ai toute mes qualifications et diplômes et vous êtes bien content de me prendre sous autoentrepreneur avec un tarif unique et intéressant pour vous, quand vous avez de gros chantier et manque de personne qualifié..).[/i]
Là j'ai du mal à suivre... Donc vous proposez une prestation de "manoeuvre" en gros... Mais vous dites etre titulaire des conditions d'exercice nécessaires... Donc vous pourriez proposer directement des prestations de plomberie, maconnerie, etc... pourquoi travailler sous couvert d'un donneur d'ordres ? Décennale ?
[i]Dont la vente d'après le statue serait de 13% sur la matière et 23% sur la création (je sais encore une aberration française, on préfère taxer 2X plus la création et les métiers manuels, que l'achat simple de matière et la revente) m'enfin cela permet de ce lancer et de tester ton marché.[/i]
Ouais enfin ca c'est juste normal...
Un consultant qui facture 1000 €, quand il a déduit son forfait téléphone, un peu de déplacements, 1 ramette de papier et un stylo, c'est à peu près tout. Le reste, c'est de la rémunération et des charges sociales (c'est schématique évidemment)
Un négociant qui marge à 20 % sur ses couts d'achat, quand il facture 1000 en realité dans sa poche ya 20, qui doivent servir à payer toutes les charges de fonctionnement, la rémunération, les charges sociales, etc...
Donc c'est un tut petit peu logique qu'on lui prenne pas plus que ce qu'il a gagné...
J'ai donc du "arrêter" +/- ce genre d'activité.[/i]
C'est ptetre juste que l'AE n'est pas du tout adapté à ce cas de figure... Puisque pas la possibilité de déduire les charges et principe de l'évaluation forfaitaire... Votre activité est peut etre toujours rentable, suffit d'opter pour un régime réel...
[i]
Je me suis recentré sur ma deuxième activité qui est la prestation de main d'œuvre qualifié en rénovation du bâtiment, plomberie, elec, poseur menuiserie, (et messieurs les artisans vous en SARL et autres, j'ai toute mes qualifications et diplômes et vous êtes bien content de me prendre sous autoentrepreneur avec un tarif unique et intéressant pour vous, quand vous avez de gros chantier et manque de personne qualifié..).[/i]
Là j'ai du mal à suivre... Donc vous proposez une prestation de "manoeuvre" en gros... Mais vous dites etre titulaire des conditions d'exercice nécessaires... Donc vous pourriez proposer directement des prestations de plomberie, maconnerie, etc... pourquoi travailler sous couvert d'un donneur d'ordres ? Décennale ?
[i]Dont la vente d'après le statue serait de 13% sur la matière et 23% sur la création (je sais encore une aberration française, on préfère taxer 2X plus la création et les métiers manuels, que l'achat simple de matière et la revente) m'enfin cela permet de ce lancer et de tester ton marché.[/i]
Ouais enfin ca c'est juste normal...
Un consultant qui facture 1000 €, quand il a déduit son forfait téléphone, un peu de déplacements, 1 ramette de papier et un stylo, c'est à peu près tout. Le reste, c'est de la rémunération et des charges sociales (c'est schématique évidemment)
Un négociant qui marge à 20 % sur ses couts d'achat, quand il facture 1000 en realité dans sa poche ya 20, qui doivent servir à payer toutes les charges de fonctionnement, la rémunération, les charges sociales, etc...
Donc c'est un tut petit peu logique qu'on lui prenne pas plus que ce qu'il a gagné...
"Dont la vente d'après le statue serait de 13% sur la matière et 23% sur la création (je sais encore une aberration française, on préfère taxer 2X plus la création et les métiers manuels, que l'achat simple de matière et la revente)"
Vous n'avez semble t-il pas bien compris les bases de calcul du régime "forfaitaire".
Pour simplifier la gestion des très petites entreprises, à très petit CA, le fisc estime un taux forfaitaire de bénéfice par rapport au CA réalisé. Ce taux est variable selon le type d'activité et a été calculé en fonction de moyennes statistiques d'après les résultats d'entreprises du même genre d'activité mais imposées "au réel".
On ne taxe donc pas plus les métiers manuels que les activités de vente. C'est simplement que les métiers manuels, quand on fait une gestion "au réel", dégagent une marge supérieure aux activités de fabrication (part importante de matières premières et coûts de fabrication) ou de vente (prix d'achat des objets revendus). Les taux de marge bénéficiaire nette sont établis à 50 % en artisanat et services et 29 % en fabrication et vente. Si vous pensez ne pas pouvoir rentrer dans ces résultats, le régime du "forfait" n'est pas fait pour vous.
D'autre part, si vous créez et fabriquez des objets (bijoux fantaisie, lampes décoratives, meubles ou maquettes/modèles-réduits (c'est mon activité)), vous êtes taxé à 12% de charges sociales RSI.
Vous n'avez semble t-il pas bien compris les bases de calcul du régime "forfaitaire".
Pour simplifier la gestion des très petites entreprises, à très petit CA, le fisc estime un taux forfaitaire de bénéfice par rapport au CA réalisé. Ce taux est variable selon le type d'activité et a été calculé en fonction de moyennes statistiques d'après les résultats d'entreprises du même genre d'activité mais imposées "au réel".
On ne taxe donc pas plus les métiers manuels que les activités de vente. C'est simplement que les métiers manuels, quand on fait une gestion "au réel", dégagent une marge supérieure aux activités de fabrication (part importante de matières premières et coûts de fabrication) ou de vente (prix d'achat des objets revendus). Les taux de marge bénéficiaire nette sont établis à 50 % en artisanat et services et 29 % en fabrication et vente. Si vous pensez ne pas pouvoir rentrer dans ces résultats, le régime du "forfait" n'est pas fait pour vous.
D'autre part, si vous créez et fabriquez des objets (bijoux fantaisie, lampes décoratives, meubles ou maquettes/modèles-réduits (c'est mon activité)), vous êtes taxé à 12% de charges sociales RSI.
J'étais en train de répondre au premier message mais ma réponse a disparu, s'il apparait incomplet sur ce forum veuillez m'en excuser
Super GG bonjour : je voudrais bien être d'accord avec toi, j'ai oublié de préciser que mon activité n'est que secondaire, je suis salariée et c'est juste pour pouvoir vendre mes créations en boutiques , salons, que je désire prendre le statut de AE. Trois boutiques m'ont déjà donné leur accord à condition que je sois déclarée et je pense que ce statut est le mieux pour arrondir ses fins de mois.
Cependant je viens encore de raccrocher mon tél.avec la chambre des métiers qui me confirme :
Dès lors qu'il y a fabrication on passe directement chez eux, elle m'a aussi confirmé que c'est elle qui avait le fichier des créatrices de bijoux. Ce qui veut dire : inscription 99 euros , cotisations à 21.23% sauf bien sur sur les bijoux qui sont achetés et revendus en l'état.
Je sais très bien qu'il y a pas mal de créatrices qui ne sont pas dans ce cas, comment dans ce cas faire l'inscription , si on indique fabrication ou création, l'urssaf dirige vers la chambre des métiers, si on passe directement sur le cfe CCI que mettre en libellé pour etre accepté ?
Merci d'avance et bonne journée
Super GG bonjour : je voudrais bien être d'accord avec toi, j'ai oublié de préciser que mon activité n'est que secondaire, je suis salariée et c'est juste pour pouvoir vendre mes créations en boutiques , salons, que je désire prendre le statut de AE. Trois boutiques m'ont déjà donné leur accord à condition que je sois déclarée et je pense que ce statut est le mieux pour arrondir ses fins de mois.
Cependant je viens encore de raccrocher mon tél.avec la chambre des métiers qui me confirme :
Dès lors qu'il y a fabrication on passe directement chez eux, elle m'a aussi confirmé que c'est elle qui avait le fichier des créatrices de bijoux. Ce qui veut dire : inscription 99 euros , cotisations à 21.23% sauf bien sur sur les bijoux qui sont achetés et revendus en l'état.
Je sais très bien qu'il y a pas mal de créatrices qui ne sont pas dans ce cas, comment dans ce cas faire l'inscription , si on indique fabrication ou création, l'urssaf dirige vers la chambre des métiers, si on passe directement sur le cfe CCI que mettre en libellé pour etre accepté ?
Merci d'avance et bonne journée
Toute activité relevant du Registre des Métiers nécessite une inscription à la Chambre des Métiers, c'est la loi / loi qui avait tout simplement été oublié par les"créateurs" du concept Autoentrepreneur, mais cela a été corrigé depuis).
Mais le fait de vous inscrire à la CM ne vous range pas obligatoirement dans la catégorie fiscale des prestataires de services. C'est à vous de définir correctement votre activité lors de votre inscription. Si vous vous déclarez comme "[i]créateur[/i]", c'est évident que vous êtes rangé dans la catégorie supposée faire un bénéfice de 50% puisqu'un [i]créateur[/i] se contente de "créer" un modèle, pas d'en commercialiser la production éventuelle. Un créateur a très peu de frais en terme de matières premières par rapport au coût de vente de sa création (tout comme un photographe d'art ou un artiste peintre). Mais si vous faites de la [i]vente[/i] de vos propres fabrications, alors il ne faut pas vous définir comme "[i]créateur[/i]", mais comme f[i]abricant[/i] / un fabricant a des coûts de matière première important et dégage une marge nette réelle rarement supérieure à 30%. Il me semble que le code NAF 3213Z devrait convenir / enregistrez vous avec la description d'activité correspondant à ce code (http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/Naf_ ... sp?code=32). Personnellement je suis 3240Z et je suis taxé avec l'abattement fiscal de 71 % depuis des années, ce qui me donne 12% de RSI sous le régime de l'Autoentrepreneur depuis le 1/01/2009.
La Chambre des Métiers vous a raconté n'importe quoi :
1 / si vous vous contentez d'acheter des objets pour les revendre vous ne dépendez pas de la C.M.
2 / Ce n'est pas parce que vous fabriquez vous-même les produits que vous vendez que vous êtes obligatoirement taxé avec l'abattement fiscal de 50% (et donc RSI 21,30%). Le principe général c'est : vous vendez des heures de travail - vous êtes taxé avec abattement fiscal de 50% (RSI 21,30 %) / vous vendez des produits - vous êtes taxé avec abattement fiscal de 71% (RSI 12%).
Oubliez les mots "création" ou créateur" dans toutes vos relations avec les impôts, l'URSSAF ou la Chambre des Métiers.
Mais le fait de vous inscrire à la CM ne vous range pas obligatoirement dans la catégorie fiscale des prestataires de services. C'est à vous de définir correctement votre activité lors de votre inscription. Si vous vous déclarez comme "[i]créateur[/i]", c'est évident que vous êtes rangé dans la catégorie supposée faire un bénéfice de 50% puisqu'un [i]créateur[/i] se contente de "créer" un modèle, pas d'en commercialiser la production éventuelle. Un créateur a très peu de frais en terme de matières premières par rapport au coût de vente de sa création (tout comme un photographe d'art ou un artiste peintre). Mais si vous faites de la [i]vente[/i] de vos propres fabrications, alors il ne faut pas vous définir comme "[i]créateur[/i]", mais comme f[i]abricant[/i] / un fabricant a des coûts de matière première important et dégage une marge nette réelle rarement supérieure à 30%. Il me semble que le code NAF 3213Z devrait convenir / enregistrez vous avec la description d'activité correspondant à ce code (http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/Naf_ ... sp?code=32). Personnellement je suis 3240Z et je suis taxé avec l'abattement fiscal de 71 % depuis des années, ce qui me donne 12% de RSI sous le régime de l'Autoentrepreneur depuis le 1/01/2009.
La Chambre des Métiers vous a raconté n'importe quoi :
1 / si vous vous contentez d'acheter des objets pour les revendre vous ne dépendez pas de la C.M.
2 / Ce n'est pas parce que vous fabriquez vous-même les produits que vous vendez que vous êtes obligatoirement taxé avec l'abattement fiscal de 50% (et donc RSI 21,30%). Le principe général c'est : vous vendez des heures de travail - vous êtes taxé avec abattement fiscal de 50% (RSI 21,30 %) / vous vendez des produits - vous êtes taxé avec abattement fiscal de 71% (RSI 12%).
Oubliez les mots "création" ou créateur" dans toutes vos relations avec les impôts, l'URSSAF ou la Chambre des Métiers.
Il est évident qu'il faut oublier le mot création avec la CM , c'est ce que j'ai fait d'ailleurs, je n'utilise ce mot qu'ici. Je n'ai parlé que de fabrication et revente avec justement le code APE 3213Z et l'on m'a bien indiqué que fabrication et création c'était pareil meme si ventes s'en suivaient. Ce n'est pas le fait de s'inscrire à la CM qui nous donne le taux des cotisations en effet mais lorsqu'il y a fabrication et vente , c'est la fabrication qui prime = 21.23%.
En conclusion, inscription CM 99 euros, immatriculation obligatoire, cotisations 21.3% sur mes propres fabrications revendues , 12% sur ce que je revends directement, cotisations CM au bout de 3 ans.
Je pensais que le décret du 29 juin 2010 nous dispensait de cette immatriculation étant salarié + AE en activité secondaire. Bref,apparemment pas de sortie de secours pour échapper à ce taux . La seule solution serait peut etre de s'inscrire dans le sens contraire : activité principale : Vente de bijoux fantaisie , activités secondaire : fabrication personnelle, mais ca ne correspond plus dans ce cas à la situation réelle.
En conclusion, inscription CM 99 euros, immatriculation obligatoire, cotisations 21.3% sur mes propres fabrications revendues , 12% sur ce que je revends directement, cotisations CM au bout de 3 ans.
Je pensais que le décret du 29 juin 2010 nous dispensait de cette immatriculation étant salarié + AE en activité secondaire. Bref,apparemment pas de sortie de secours pour échapper à ce taux . La seule solution serait peut etre de s'inscrire dans le sens contraire : activité principale : Vente de bijoux fantaisie , activités secondaire : fabrication personnelle, mais ca ne correspond plus dans ce cas à la situation réelle.
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