Question dans Artisanat (création, fabrication, réparation)
Voici une réponse qui vient du CFE d'Auxerre:
[i][color=#0000FF]Si la transformation est faite par vous directement en fabrication, inscription à la chambre des métiers
si la transformation est faite en sous-traitance, c'est la chambre de commerce
pour les montants sur le regime micro fiscal c'est les impots qui pourront vous répondre et pour le nouveau statut auto-entrepreneur, le décret n'est pas encore sorti.
[/color][/i]
Donc d'aprés eux : achat...transformation.....revente; c'est la chambre des métiers donc 23% de charges en tant qu'auto-entrepreneur.
C'est fatiguant, aucun organisme ne répond la même chose (et encore quand ils répondent), je trouve ça tellement bête de plancher sur une question si simple!
[i][color=#0000FF]Si la transformation est faite par vous directement en fabrication, inscription à la chambre des métiers
si la transformation est faite en sous-traitance, c'est la chambre de commerce
pour les montants sur le regime micro fiscal c'est les impots qui pourront vous répondre et pour le nouveau statut auto-entrepreneur, le décret n'est pas encore sorti.
[/color][/i]
Donc d'aprés eux : achat...transformation.....revente; c'est la chambre des métiers donc 23% de charges en tant qu'auto-entrepreneur.
C'est fatiguant, aucun organisme ne répond la même chose (et encore quand ils répondent), je trouve ça tellement bête de plancher sur une question si simple!
Bonjour,
Personnellement, c'est ainsi que j'ai toujours compris les choses : le commerce est une activité consistant en [b]l'achat/revente[/b] de bien, éventuellement assorti d'une valeur ajoutée sous-traitée, [b]pas en leur production[/b] directe.
A partir du moment où vous assemblez/transformez des matières premières, vous produisez (*), vous êtes un [b]artisan[/b], et vous n'entrez plus dans le cadre du commerce (même si l'activité d'un artisan consiste souvent en pas mal de commerce aussi lorsqu'il vend lui-même son travail).
Maintenant voilà, dans les règles du statut AE, il y a deux cases : commerçant ou prestataire de service.
On sait qu'un artisan n'est donc pas un commerçant (c'est d'ailleurs le sens de la réponse du CFE d'Auxerre), maintenant reste à être sûr qu'un artisan est un prestataire de service.
Evidemment comme vous tous, je serai bien arrangé si l'artisanat rentrait dans la catégorie à 80.000€, mais soyons honnêtes je pense que c'est très peu probable.
Maintenant je suis moi aussi à la recherche d'une confirmation claire. Comprendre : un texte légal (article ou amendement) pas une interprétation, fusse-t-elle émise par un organisme officiel (les agents de ces services ne sont pas exempts d'interprétations foireuses de leurs propres réglements, vous pouvez me croire, en tant que travailleur indépendant depuis 6 ans régulièrement confronté aux administrations et accessoirement très intéressé par le légal j'en sais quelque chose, c'est pour ça que j'ai appris à chercher l'info à sa source).
On ne sait jamais, peut-être que je me trompe sur ce coup, ce serait une bonne nouvelle...
Le statut d'AE est-il d'ores-et-déjà inscrit dans le code des Impôts en attendant sa mise en application ou va-t-on devoir attendre 2009 pour en lire les règles exacts ?
* : Produisez en série j'entends, au-dessus de 8 pièces similaires. En dessous vous êtes un artiste et relevez de la MDA ou un auteur et relevez de l'AGESSA, des statuts qui fonctionnent déjà comme l'AE.
Personnellement, c'est ainsi que j'ai toujours compris les choses : le commerce est une activité consistant en [b]l'achat/revente[/b] de bien, éventuellement assorti d'une valeur ajoutée sous-traitée, [b]pas en leur production[/b] directe.
A partir du moment où vous assemblez/transformez des matières premières, vous produisez (*), vous êtes un [b]artisan[/b], et vous n'entrez plus dans le cadre du commerce (même si l'activité d'un artisan consiste souvent en pas mal de commerce aussi lorsqu'il vend lui-même son travail).
Maintenant voilà, dans les règles du statut AE, il y a deux cases : commerçant ou prestataire de service.
On sait qu'un artisan n'est donc pas un commerçant (c'est d'ailleurs le sens de la réponse du CFE d'Auxerre), maintenant reste à être sûr qu'un artisan est un prestataire de service.
Evidemment comme vous tous, je serai bien arrangé si l'artisanat rentrait dans la catégorie à 80.000€, mais soyons honnêtes je pense que c'est très peu probable.
Maintenant je suis moi aussi à la recherche d'une confirmation claire. Comprendre : un texte légal (article ou amendement) pas une interprétation, fusse-t-elle émise par un organisme officiel (les agents de ces services ne sont pas exempts d'interprétations foireuses de leurs propres réglements, vous pouvez me croire, en tant que travailleur indépendant depuis 6 ans régulièrement confronté aux administrations et accessoirement très intéressé par le légal j'en sais quelque chose, c'est pour ça que j'ai appris à chercher l'info à sa source).
On ne sait jamais, peut-être que je me trompe sur ce coup, ce serait une bonne nouvelle...
Le statut d'AE est-il d'ores-et-déjà inscrit dans le code des Impôts en attendant sa mise en application ou va-t-on devoir attendre 2009 pour en lire les règles exacts ?
* : Produisez en série j'entends, au-dessus de 8 pièces similaires. En dessous vous êtes un artiste et relevez de la MDA ou un auteur et relevez de l'AGESSA, des statuts qui fonctionnent déjà comme l'AE.
Merci pour tes précisions Grumo, je vais donc devoir me déclarer en activité mixte,:
80 000 euros de CA global (vente + prestations) et dans ce plafond 32 000 euros de CA sur les prestations.??
Soit 17% de charges au total!
13% sur 48000 euros soit 6240
23% sur 32000 euros soit 7360
13600 euros soit 17% de 80000
Mais comment faire la part des choses, dois-je faire 2 factures à mes clients (une pour prestation, une pour revente) pour le même objet?
Ex: j'achète du bois, j'en fait un meuble que j'assemble chez le client aprés lui avoir livré, comment je fait la part des choses sur la facture et sur la déclaration, 1% de prestations et 99% de commerce!!
80 000 euros de CA global (vente + prestations) et dans ce plafond 32 000 euros de CA sur les prestations.??
Soit 17% de charges au total!
13% sur 48000 euros soit 6240
23% sur 32000 euros soit 7360
13600 euros soit 17% de 80000
Mais comment faire la part des choses, dois-je faire 2 factures à mes clients (une pour prestation, une pour revente) pour le même objet?
Ex: j'achète du bois, j'en fait un meuble que j'assemble chez le client aprés lui avoir livré, comment je fait la part des choses sur la facture et sur la déclaration, 1% de prestations et 99% de commerce!!
Bonjour,
Je remonte ce post car le décret est sorti mais la réponse à la question de savoir comment trancher le montant des charges dues pour une activité commerciale de celles dues pour une prestation de service, en cas d'activité mixte, n'a toujours pas été donnée.
[quote="loucarso"]Ex: j'achète du bois, j'en fait un meuble que j'assemble chez le client aprés lui avoir livré, comment je fait la part des choses sur la facture et sur la déclaration, 1% de prestations et 99% de commerce!![/quote]
Je remonte ce post car le décret est sorti mais la réponse à la question de savoir comment trancher le montant des charges dues pour une activité commerciale de celles dues pour une prestation de service, en cas d'activité mixte, n'a toujours pas été donnée.
[quote="loucarso"]Ex: j'achète du bois, j'en fait un meuble que j'assemble chez le client aprés lui avoir livré, comment je fait la part des choses sur la facture et sur la déclaration, 1% de prestations et 99% de commerce!![/quote]
perso je pense que cela releve du commerce.
Je sais que ce n'est qu'un exemple mais dans le dossier de presse de la LME, ils prenait l'exemple de l'etudiante qui fabriquait des bijoux pour les vendre et financé ces etudes et ils l'a placée dans la categorie commercant avec 13 % de charge.
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossie ... presse.pdf
voir page 8 l'exemple que je vous ai cité.
Je pense qu'a partir du moment ou l'on vend un bien qu'il soit acheté ou fabriqué, c'est du commerce.
Voila peut etre que je me trompe mais l'avenir nous le dira.
Je sais que ce n'est qu'un exemple mais dans le dossier de presse de la LME, ils prenait l'exemple de l'etudiante qui fabriquait des bijoux pour les vendre et financé ces etudes et ils l'a placée dans la categorie commercant avec 13 % de charge.
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossie ... presse.pdf
voir page 8 l'exemple que je vous ai cité.
Je pense qu'a partir du moment ou l'on vend un bien qu'il soit acheté ou fabriqué, c'est du commerce.
Voila peut etre que je me trompe mais l'avenir nous le dira.
Je confirme ce que dit nonette, les textes légaux parlent de vente de marchandises ou de livraisons de biens, ces textes ne décrivent aucun acte d'achat obligatoire.
Pour ce qui est de la compta simplifiée auto-entrepreneur on doit garder les factures d'achat, les tickets, les notes...
Exemple de note : le 15/06/09 le gentil pommier de mon jardin m'a fabriqué 6 kg de pommes gratuitement que je vais aller vendre sur le marché ! et donc seulement 13% de cotisations sur les pommes.
Ceux qui fabriquent des objets doivent donc fabriquer des notes décrivant le coût éventuel de fabrication et cela suffit comme justificatif.
Pour ce qui est de la compta simplifiée auto-entrepreneur on doit garder les factures d'achat, les tickets, les notes...
Exemple de note : le 15/06/09 le gentil pommier de mon jardin m'a fabriqué 6 kg de pommes gratuitement que je vais aller vendre sur le marché ! et donc seulement 13% de cotisations sur les pommes.
Ceux qui fabriquent des objets doivent donc fabriquer des notes décrivant le coût éventuel de fabrication et cela suffit comme justificatif.
bonjour,
la discussion date un peu mais moi aussi je ne sachant pas dans quel catégorie on va me caser sachant que je voudrai
acheter et revendre des produits de beauté et d'hygiene, et en complément
vendre des produits de ma fabrication à partir de matières premières à titre strictement occasionnel.
donc comme beaucoup de tourne..... en bourrique, et j'ai trouvé ceci
Activité commerciale (plafond 2009 de CA 80 000 euros)
La fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.) .
https://www.auto-entrepreneur.fr/activites-mixtes.php
ce qui me fait penser que je serai considéré comme commerçante.
ce qui est en contradiction avec cela :
réponse qui vient du CFE d'Auxerre:
Si la transformation est faite par vous directement en fabrication, inscription à la chambre des métiers
qu'en pensez vous ?
je n'ai pas encore rempli le formulaire car justement je ne sais plus quoi faire.
merci par avance
la discussion date un peu mais moi aussi je ne sachant pas dans quel catégorie on va me caser sachant que je voudrai
acheter et revendre des produits de beauté et d'hygiene, et en complément
vendre des produits de ma fabrication à partir de matières premières à titre strictement occasionnel.
donc comme beaucoup de tourne..... en bourrique, et j'ai trouvé ceci
Activité commerciale (plafond 2009 de CA 80 000 euros)
La fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.) .
https://www.auto-entrepreneur.fr/activites-mixtes.php
ce qui me fait penser que je serai considéré comme commerçante.
ce qui est en contradiction avec cela :
réponse qui vient du CFE d'Auxerre:
Si la transformation est faite par vous directement en fabrication, inscription à la chambre des métiers
qu'en pensez vous ?
je n'ai pas encore rempli le formulaire car justement je ne sais plus quoi faire.
merci par avance
moi j'achete un produit A et un produit B, je les assemble et j'obtiens un produit C que je revends. Je suis inscrit en AE activité commerciale taxée à 12%.
Je n'ai pas eu de soucis jusqu'à présent, personne n'est venu me dire qu'il fallait que je m'inscrive en tant qu'artisan et que je quitte le statut AE
Je n'ai pas eu de soucis jusqu'à présent, personne n'est venu me dire qu'il fallait que je m'inscrive en tant qu'artisan et que je quitte le statut AE
Bonjour à tous,
Je suis dans le meme cas que vous dans la création et vente de décors muraux...
Après plusieurs appels et RDV aux chambres de commerce, des métiers, a l'insee et a l'urssaf, ils se renvoient tous la balle et tous me donne des réponses contradictoires ....Pour les différent sete internet c'est pareil..
Je suis allez sur le site de la chambre de commerce et d'industrie et voila mot pour mot ce qui est inscrit pour les AE '' [b]Activités relevant socialement du RSI et fiscalement des BIC[/b]
- activités de vente de marchandise , d'objets, de fourniture ex: achat vente de bijoux, fabrication et vente d'accessoire de mode....
Ca veut dire ce que ça veut dire. noter qu'un encadré précisait : Les activités de fabrication de produits à partir de matières premières (farine,bois,métaux...) destinées a la revent,...ne sont pas considérées comme activités artisanale. Je l'ais imprimé hier mais aujourd'huis l'encadré n'y est plus (???)
Pour moi c'est clair je me déclare en activité commerciale: commerce de détail autre equipement du foyer...lieu d'exercice en clientèle ( pas de déclaration d'atelier)...
J'espere que j'ais put vous aider..
Je suis dans le meme cas que vous dans la création et vente de décors muraux...
Après plusieurs appels et RDV aux chambres de commerce, des métiers, a l'insee et a l'urssaf, ils se renvoient tous la balle et tous me donne des réponses contradictoires ....Pour les différent sete internet c'est pareil..
Je suis allez sur le site de la chambre de commerce et d'industrie et voila mot pour mot ce qui est inscrit pour les AE '' [b]Activités relevant socialement du RSI et fiscalement des BIC[/b]
- activités de vente de marchandise , d'objets, de fourniture ex: achat vente de bijoux, fabrication et vente d'accessoire de mode....
Ca veut dire ce que ça veut dire. noter qu'un encadré précisait : Les activités de fabrication de produits à partir de matières premières (farine,bois,métaux...) destinées a la revent,...ne sont pas considérées comme activités artisanale. Je l'ais imprimé hier mais aujourd'huis l'encadré n'y est plus (???)
Pour moi c'est clair je me déclare en activité commerciale: commerce de détail autre equipement du foyer...lieu d'exercice en clientèle ( pas de déclaration d'atelier)...
J'espere que j'ais put vous aider..
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