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Question dans Artisanat (création, fabrication, réparation)
Bonjour,
Je compte m'installer AE fabricant de meubles (naf 3109B) en Dordogne, j'ai le cap de menuisier, je vais faire des meubles à partir de planches brutes que je vais travailler.
Je suis allé à la Chambre des metiers de la Dorodogne pour demander quel est le plafond de chiffre d'affaires, la personne m'a dit que c'était 32600 euros. Un peu étonné je lui que je pensai que c'était 81 500 euros puisque j'achète de la matiere 1ere que je transforme, elle m'a dit non que c'est bien 32600 euros car c’était une activité artisanale.
Je suis étonné car je lis souvent que dans le cas d'achat de mat1ere pour transformation, puis vente du produit le CA est de 81500 euros;
Qui a raison? 32600 ou 81500 euros?
Merci pour vos réponses.
Pierre
Je compte m'installer AE fabricant de meubles (naf 3109B) en Dordogne, j'ai le cap de menuisier, je vais faire des meubles à partir de planches brutes que je vais travailler.
Je suis allé à la Chambre des metiers de la Dorodogne pour demander quel est le plafond de chiffre d'affaires, la personne m'a dit que c'était 32600 euros. Un peu étonné je lui que je pensai que c'était 81 500 euros puisque j'achète de la matiere 1ere que je transforme, elle m'a dit non que c'est bien 32600 euros car c’était une activité artisanale.
Je suis étonné car je lis souvent que dans le cas d'achat de mat1ere pour transformation, puis vente du produit le CA est de 81500 euros;
Qui a raison? 32600 ou 81500 euros?
Merci pour vos réponses.
Pierre
Bonsoir,
le seuil de 81500 euros concerne les activités-commerciales, typiquement de l'achat-revente en l'état. Par exemple, vous achetez 200 euros un meuble auprès d'un fournisseur et vous le revendez 300 euros sans rien modifier, alors vous entrez dans cette catégorie.
A partir du moment où il y a transformation de matériaux (par exemple du bois brut) en un produit final qui est vendu (par exemple un meuble), c'est de l'artisanat de fabrication, et donc le plafond qui s'applique est celui des services, soit 32600 euros annuels de CA. Vos revenus seront imposables dans la catégorie des BIC dans laquelle sont imposées la plupart des activités manuelles.
le seuil de 81500 euros concerne les activités-commerciales, typiquement de l'achat-revente en l'état. Par exemple, vous achetez 200 euros un meuble auprès d'un fournisseur et vous le revendez 300 euros sans rien modifier, alors vous entrez dans cette catégorie.
A partir du moment où il y a transformation de matériaux (par exemple du bois brut) en un produit final qui est vendu (par exemple un meuble), c'est de l'artisanat de fabrication, et donc le plafond qui s'applique est celui des services, soit 32600 euros annuels de CA. Vos revenus seront imposables dans la catégorie des BIC dans laquelle sont imposées la plupart des activités manuelles.
