Question dans Artisanat (création, fabrication, réparation)
Je vais, moi, m'incrire en tant que fabricant d'articles en cuir et lors de mon stage obligatoire en juin dernier à la chambre des métiers(je visais la micro à l 'époque où j'ai pris connaissance du futur statut d'AE) le débat est venu sur le tapis (vente ou prestation ?) et bien tous m'ont bien dit que ce serait de la vente après avoir tous bien consulé leurs sources; par contre si je répare des articles en cuirs en plus de fabriquer, je devrais déclarer cette partie de revenu en service - prestation et faire deux déclarations séparées (vente pour la fabrication et service pour les réparations) avec les plafonds sur le chiffre d'affaire correspondant à chacune des activités, évidemment.
Pour revenir à la fabrication-vente, n'ayant jamais totalement confiance à un seul son de cloche, je suis aller aux impôts qui ont été catégorique : la fabrication c'est de la vente!
Voilà, je pense qu'on peut cocher la case artisanale et fabrication sans avoir de doute : on est des vendeurs !!
Pour revenir à la fabrication-vente, n'ayant jamais totalement confiance à un seul son de cloche, je suis aller aux impôts qui ont été catégorique : la fabrication c'est de la vente!
Voilà, je pense qu'on peut cocher la case artisanale et fabrication sans avoir de doute : on est des vendeurs !!
Il s'agit donc bien d'une activité de commerce (et donc d'un taux à 13%) lorsqu'on vend un objet créé par soi-même ?? Beaucoup d'autres personnes sur le forum ont écrit au contraire qu'il s'agissait d'une activité de prestation de services et pas du commerce.
Je suis désolé d'insister mais ce serait bien que nous soyons sûrs de nous :)
Merci !
Je suis désolé d'insister mais ce serait bien que nous soyons sûrs de nous :)
Merci !
bonjour,
même question. mon activité : photographie et vidéo. je vais proposer des reportages photos et vidéo pour des particuliers (mariages par exemple) ou des entreprises (films publicitaires par exemple) je vais donc filmer, monter les films, créé un DVD et offrir un DVD aux "clients" il s'agira d'un forfait comprenant le service et la fourniture d'un DVD. le client pourra ensuite commander des copies de ce DVD (non compris dans le forfait)
faut il choisir commerce ou service ?
Le plus important est a mon avis de connaître l'organisme officiel pouvant répondre à cette question, et surtout valider ce choix
comment obtenir une certification à faire valoir si l'administration conteste l'option choisie ?
quels sont les risques à choisir la mauvaise option ?
merci
même question. mon activité : photographie et vidéo. je vais proposer des reportages photos et vidéo pour des particuliers (mariages par exemple) ou des entreprises (films publicitaires par exemple) je vais donc filmer, monter les films, créé un DVD et offrir un DVD aux "clients" il s'agira d'un forfait comprenant le service et la fourniture d'un DVD. le client pourra ensuite commander des copies de ce DVD (non compris dans le forfait)
faut il choisir commerce ou service ?
Le plus important est a mon avis de connaître l'organisme officiel pouvant répondre à cette question, et surtout valider ce choix
comment obtenir une certification à faire valoir si l'administration conteste l'option choisie ?
quels sont les risques à choisir la mauvaise option ?
merci
Bonjour à tous, votre discussion m'interpelle,
Suis en micro et en regardant les "avantages" de L'AE, je résume :
12% du CA pour une activités commerciales (vente de produits)
23.1% du CA pour activités de vente de prestations de services
23.1% du CA pour les professions libérales et inscrit à la caisse de retraite CIPAV
Alors je vous alerte car dans mon cas (micro) tout en ayant une activités de type commerciales au RCS, je suis d'emblée dans la catégorie prof libérales car inscrit à la CIPAV !! Faites donc attention à la caisse de retraite ou vous cotisez, si évidemement c'est une transformation de statut.
Suis en micro et en regardant les "avantages" de L'AE, je résume :
12% du CA pour une activités commerciales (vente de produits)
23.1% du CA pour activités de vente de prestations de services
23.1% du CA pour les professions libérales et inscrit à la caisse de retraite CIPAV
Alors je vous alerte car dans mon cas (micro) tout en ayant une activités de type commerciales au RCS, je suis d'emblée dans la catégorie prof libérales car inscrit à la CIPAV !! Faites donc attention à la caisse de retraite ou vous cotisez, si évidemement c'est une transformation de statut.
Certains de toutes façons seront à la fois entreprise de vente et prestaires, (ex:une coiffeuse à domicile sera en prestation et si elle vend par ailleurs des produits aux clients, ce sera de la vente) il faudra pour eux tenir deux comptabilités et faire deux déclarations distincte. maintenant comment cela apparait administrativement au sein de la même entreprise....????
Si je peux me permettre : la question principale de ce topic concerne la [b]vente des objets créés par soi-meme[/b]. S'agit-il de commerce ou de prestation de services ? Le problème est que les avis divergent beaucoup, et que l'on n'arrive pas à obtenir des réponses claires (même de la part des administrations).
Quoi qu'il en soit j'apprécierais Fortement si quelqu'un a plus d'informations à ce sujet, ou si quelqu'un a obtenu une vraie réponse, merci de nous en faire part !
Quoi qu'il en soit j'apprécierais Fortement si quelqu'un a plus d'informations à ce sujet, ou si quelqu'un a obtenu une vraie réponse, merci de nous en faire part !
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