Question dans Artisanat (création, fabrication, réparation)
Bonjour
Je ne suis pas spécialement nouvelle puisque je viens sur le forum depuis un certain temps et que je lis régulièrement tous les sujets.
Mais je n'ai pas trouvé une réponse à la question que je me pose ... J'ai trouvé un sujet similaire mais pas de réponse précise .
J'envisage au 1er janvier de vendre des objets de décoration que je vais fabriquer à partir de différentes matières (achetées ou récupérées).
Ma question est la suivante :
est ce que je serais considéré comme commerçant (taxé à 13%) vu que parrallèlement je pense revendre les matières que j'aurais acheté ?
ou serais-je considéré comme artisan (taxé à 23%) dans la mesure où je vais transformer les matières en autre chose ?
Moi, je pense plus à commerçant mais j'aimerais avoir confirmation.
Merci à ceux et celles qui prendront le temps de me répondre .
Je ne suis pas spécialement nouvelle puisque je viens sur le forum depuis un certain temps et que je lis régulièrement tous les sujets.
Mais je n'ai pas trouvé une réponse à la question que je me pose ... J'ai trouvé un sujet similaire mais pas de réponse précise .
J'envisage au 1er janvier de vendre des objets de décoration que je vais fabriquer à partir de différentes matières (achetées ou récupérées).
Ma question est la suivante :
est ce que je serais considéré comme commerçant (taxé à 13%) vu que parrallèlement je pense revendre les matières que j'aurais acheté ?
ou serais-je considéré comme artisan (taxé à 23%) dans la mesure où je vais transformer les matières en autre chose ?
Moi, je pense plus à commerçant mais j'aimerais avoir confirmation.
Merci à ceux et celles qui prendront le temps de me répondre .
Bonne question, je serai (presque) dans le même cas avec deux activités (fourniture de prestataire de service ET vente de produits). Je n'inscris donc à ce fil de discussion pour essayer d'en avoir la réponse, comme vous... Pas facile, j'ai aussi posé cette question au salon des micro-entreprises, je n'en ai pas eu de réponse !
La déclaration que vous allez faire par internet (au centre de formalités des entreprises) va normalement transmettre automatiquement votre inscription aux organismes concernés impôts, au RSI.
C'était déjà comme ça il y a 10 ans avec formulaire papier, lorsque je me suis inscrit à l'URSSAF, ce sont eux qui ont dispatché les divers exemplaires auprès des organimes (qui m'ont contacté ensuite directement).
En outre, le régime d'AE (pour le versement libératoire) dispense de l'immatriculation au Répertoire des métiers. Donc, ne vous inquiétez pas, l'inscription en ligne devrait être réellement le seul geste à accomplir.
C'était déjà comme ça il y a 10 ans avec formulaire papier, lorsque je me suis inscrit à l'URSSAF, ce sont eux qui ont dispatché les divers exemplaires auprès des organimes (qui m'ont contacté ensuite directement).
En outre, le régime d'AE (pour le versement libératoire) dispense de l'immatriculation au Répertoire des métiers. Donc, ne vous inquiétez pas, l'inscription en ligne devrait être réellement le seul geste à accomplir.
C'est du commerce si on en croit les communiqués de presse de la LME sur le sujet voir page 8 de ce document: http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossie ... presse.pdf
Citation:
[i]"Florence, jeune étudiante, fabrique des bijoux fantaisie et des sacs à main. Elle souhaite vendre ses
créations sur les marchés. Pour lancer son activité, elle va pouvoir bénéficier du nouveau dispositif de
l’auto-entrepreneur mis en place par la loi de modernisation de l’économie.
Ce nouveau statut lui permet d’officialiser son activité par une simple déclaration. Pour cela il lui suffit
de remplir un court formulaire. La déclaration pourra aussi être effectuée par Internet.
Une fois déclarée, Florence démarre son activité de vente et bénéficie de ses premières rentrées
d’argent.
Florence a également opté pour le nouveau régime simplifié et libératoire de versement fiscal et
social. Concrètement, elle acquittera chaque mois 13 % de prélèvement forfaitaire social et fiscal sur
son chiffre d’affaires. Et c’est tout ! Elle n’est pas tenue à des obligations comptables complexes."[/i]
Citation:
[i]"Florence, jeune étudiante, fabrique des bijoux fantaisie et des sacs à main. Elle souhaite vendre ses
créations sur les marchés. Pour lancer son activité, elle va pouvoir bénéficier du nouveau dispositif de
l’auto-entrepreneur mis en place par la loi de modernisation de l’économie.
Ce nouveau statut lui permet d’officialiser son activité par une simple déclaration. Pour cela il lui suffit
de remplir un court formulaire. La déclaration pourra aussi être effectuée par Internet.
Une fois déclarée, Florence démarre son activité de vente et bénéficie de ses premières rentrées
d’argent.
Florence a également opté pour le nouveau régime simplifié et libératoire de versement fiscal et
social. Concrètement, elle acquittera chaque mois 13 % de prélèvement forfaitaire social et fiscal sur
son chiffre d’affaires. Et c’est tout ! Elle n’est pas tenue à des obligations comptables complexes."[/i]
J'ajoue que je suis un peu perplexe. je suis exactement dans le cas de l'exemple, c'est à dire que je fabrique des bijoux fantasie que je vends.
Seulement, en ce qui concerne le plafond et le taux de charges qui correspond à mon activité, je trouve tout et son contraire.
Nous avons donc l'exemple de Florence qui paie 13% de charges, cité plus haut.
En parallèle, je trouve plein d'autres exemples qui me disent que l'artisan n'est pas un commerçant, et donc qu 'il paie les mêmes taux qu'une entreprise de services.
Entre autres (mais je ne retrouve plus la page web, donc je cite de mémoire) le cas d'un cordonnier, qui transorfme de la matière première au même titre que Florence, et qui se retrouve avec un plafond de 32 000€ et des charges de 23%.
Que croire? Avez vous des réponses officielles à cette question?
Mine de rien, 10 % de différence c'est important, et j'aimerais bien être fixée.
Seulement, en ce qui concerne le plafond et le taux de charges qui correspond à mon activité, je trouve tout et son contraire.
Nous avons donc l'exemple de Florence qui paie 13% de charges, cité plus haut.
En parallèle, je trouve plein d'autres exemples qui me disent que l'artisan n'est pas un commerçant, et donc qu 'il paie les mêmes taux qu'une entreprise de services.
Entre autres (mais je ne retrouve plus la page web, donc je cite de mémoire) le cas d'un cordonnier, qui transorfme de la matière première au même titre que Florence, et qui se retrouve avec un plafond de 32 000€ et des charges de 23%.
Que croire? Avez vous des réponses officielles à cette question?
Mine de rien, 10 % de différence c'est important, et j'aimerais bien être fixée.
Bonjour
Je suis dans le même cas et ce n'est pas très clair. A la chambre du commerce, la conseillère m'a dit que la création et la vente d'objet serait taxé à 12% avec un plafond de 80000euros (car c'est de la vente, même s'il y a une activité artisanale). Monsieur Novelli a dit lors de la réunion que c'était une activité commerciale, et son adjoint n'a pas dit la même chose.
Donc c'est encore flou.
Je suis dans le même cas et ce n'est pas très clair. A la chambre du commerce, la conseillère m'a dit que la création et la vente d'objet serait taxé à 12% avec un plafond de 80000euros (car c'est de la vente, même s'il y a une activité artisanale). Monsieur Novelli a dit lors de la réunion que c'était une activité commerciale, et son adjoint n'a pas dit la même chose.
Donc c'est encore flou.
Bonjour, personnellement, je n'ai plus de doutes, voici une citation qui vient directement du site officiel de "l'auto-entrepreneur":
[url]http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm[/url]
[i]Quel taux de cotisations et contributions sociales ?
Le taux de cotisations forfaitaires est fonction de la catégorie d'imposition de vos revenus et de la nature de votre activité.
Ce taux est fixé à :
- 12 % [u]pour les artisans et commerçants[/u] ayant une activité de vente ou de fourniture de logements,
- 21,3 % pour les artisans et commerçants ayant une activité de fourniture de services,
- 21,3 % pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève fiscalement des BNC et qui relèvent du régime de retraite du RSI.
Il correspond à l'ensemble des cotisations et contributions sociales (maladie, retraite, allocations familiales et CSG/CRDS). [/i]
12% de charges sociales + 1 % de charges fiscales pour les [u]artisans ET commerçants[/u].
Ou l'on vend un [u]objet[/u] ou l'on vend un [u]service[/u], il n'y a plus d'ambiguité!
[url]http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm[/url]
[i]Quel taux de cotisations et contributions sociales ?
Le taux de cotisations forfaitaires est fonction de la catégorie d'imposition de vos revenus et de la nature de votre activité.
Ce taux est fixé à :
- 12 % [u]pour les artisans et commerçants[/u] ayant une activité de vente ou de fourniture de logements,
- 21,3 % pour les artisans et commerçants ayant une activité de fourniture de services,
- 21,3 % pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève fiscalement des BNC et qui relèvent du régime de retraite du RSI.
Il correspond à l'ensemble des cotisations et contributions sociales (maladie, retraite, allocations familiales et CSG/CRDS). [/i]
12% de charges sociales + 1 % de charges fiscales pour les [u]artisans ET commerçants[/u].
Ou l'on vend un [u]objet[/u] ou l'on vend un [u]service[/u], il n'y a plus d'ambiguité!
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