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Question dans Artisanat (création, fabrication, réparation)
bonjour,
pour répondre à superGG, sur la déclaration trimestrielle, il n'y a qu'une seule ligne inscrite qui est "prestation de services non commerciale" à 20.5%.
J'ai recontacter l'urssaf, qui m'a dit de faire une modification de dossier mais que cela ne changerais rien car je serais taxé a 21.5%.
j'ai fait cette modif en précisant que je fesais de la fabrication d'objet car si on met création on est plus dans la meme catégorie que fabrication.
j'ai reçu un courrier de l'insee et la surprise, je suis en code ape 9003A - création artistique relevant des arts plastiques. De mieux en mieux.
J'ai donc téléphoné directement a l'insee et la enfin , ils ont vu qu'il y avait un problème, la premiere chose que la personne m'a dit c'est que c'est de la fabrication et non pas de la création donc ils vont me changer mon code.
Maintenant attendons le retour de courrier.
Je vous prévient lorsque je le reçoit.
pour répondre à superGG, sur la déclaration trimestrielle, il n'y a qu'une seule ligne inscrite qui est "prestation de services non commerciale" à 20.5%.
J'ai recontacter l'urssaf, qui m'a dit de faire une modification de dossier mais que cela ne changerais rien car je serais taxé a 21.5%.
j'ai fait cette modif en précisant que je fesais de la fabrication d'objet car si on met création on est plus dans la meme catégorie que fabrication.
j'ai reçu un courrier de l'insee et la surprise, je suis en code ape 9003A - création artistique relevant des arts plastiques. De mieux en mieux.
J'ai donc téléphoné directement a l'insee et la enfin , ils ont vu qu'il y avait un problème, la premiere chose que la personne m'a dit c'est que c'est de la fabrication et non pas de la création donc ils vont me changer mon code.
Maintenant attendons le retour de courrier.
Je vous prévient lorsque je le reçoit.
Merci à tous pour ces conseils... il est vraiment dur de s'y retrouver surtout quand l'on sort du régime salarié bien classique ! Une question me perturbe : peut on obtenir le statut d'artisan créateur de bijoux fantaisies (code APE 3213Z comme le signalait Super GG) sans savoir faire proprement artisanal ? J'ai été formée en Histoire de l'Art puis ai fait du commerce... rien à voir avec la pratique artisanale.....
Pouvez-vous m'aider.. ?
Merci
Pouvez-vous m'aider.. ?
Merci
[b]Ayant fait les démarches à mon tour, je souhaite réagir sur ceci :[/b]
""[color=#BF0080]Activité commerciale ([/color]plafond 2009 de CA 80 000 euros)
- L’achat de biens corporels pour les revendre en l’état.
- La fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux,
bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, [color=#FF00BF]fabrication de bijoux fantaisie, e[/color]tc.) .
- La vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…).
- La fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, location meublée)."
Comme vous pourrez le voir sur cette page, votre activité de fabrication + vente est dans la catégorie "Activités commerciales". C'est donc dans cette catégorie que vous devez vous déclarer (et [color=#FF00BF]oubliez la notion d'Artisan, réservée aux personnes inscrites à la Chambre des Métiers)."[/color]
[b]Je suis dans le cas de fabrication de bijou fantaisies, l'URSSAF a rejeté ma déclaration auprès de la chambre du commerce en disant que je relèvais de la chambres des métiers et artisanat...j'ai dû refaire une déclaration AE
et pourtant activités commerciales, donc je déclarerais bien en ventes de marchandises mlagré tout à 12% mais à tous les coups, je vais me faire avoir, on va me dire que c'est du 22% !![/b]
""[color=#BF0080]Activité commerciale ([/color]plafond 2009 de CA 80 000 euros)
- L’achat de biens corporels pour les revendre en l’état.
- La fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux,
bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, [color=#FF00BF]fabrication de bijoux fantaisie, e[/color]tc.) .
- La vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…).
- La fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, location meublée)."
Comme vous pourrez le voir sur cette page, votre activité de fabrication + vente est dans la catégorie "Activités commerciales". C'est donc dans cette catégorie que vous devez vous déclarer (et [color=#FF00BF]oubliez la notion d'Artisan, réservée aux personnes inscrites à la Chambre des Métiers)."[/color]
[b]Je suis dans le cas de fabrication de bijou fantaisies, l'URSSAF a rejeté ma déclaration auprès de la chambre du commerce en disant que je relèvais de la chambres des métiers et artisanat...j'ai dû refaire une déclaration AE
et pourtant activités commerciales, donc je déclarerais bien en ventes de marchandises mlagré tout à 12% mais à tous les coups, je vais me faire avoir, on va me dire que c'est du 22% !![/b]
Bonjour,
Il me semble que tu dois définir le type de vente que tu souhaites faire : soit proposer des modèles fixes et les vendre ainsi jusqu’à épuisement de stock, ou prendre des commandes. Tu peux tenter de faire les deux, proposer de tels services peut t’attirer encore plus de clients, mais il faudra toujours prévoir des fonds d’investissement derrière.
Il me semble que tu dois définir le type de vente que tu souhaites faire : soit proposer des modèles fixes et les vendre ainsi jusqu’à épuisement de stock, ou prendre des commandes. Tu peux tenter de faire les deux, proposer de tels services peut t’attirer encore plus de clients, mais il faudra toujours prévoir des fonds d’investissement derrière.
