artisan d'art (lu 8778 fois) - Artisanat (création, fabrication, réparation)

Petite précision : Ce n'est pas à l'AGESSA que vous devez vous inscrire mais à la Maison des Artistes, ce n'est PAS la même chose !
J'ai mis longtemps à me jeter à l'eau, trop peur de ne pas savoir dans quel doigt de pompe à fric administrative je mettais les doigts. A force de lire, de lire, de lire pendant des jours, des semaines et des mois pour être certain d'avoir saisi tous les contours et les éventuels pièges administratifs et surtout fiscaux en se lançant dans une activité que je savais être peu rentable, je me suis finalement inscrit à la MDA. Je ne regrette pas. On commence par aller au Centre des Impôts, on créé sa micro entreprise (mieux vaut se mettre en régime à déclaration contrôlée pour pouvoir déduire les dépenses dés le début de l'activité si on achète du matos !!!). Ensuite on demande un dossier d'inscription à la MDA (ça peut être long !! Mieux vaut leur écrire pour les avoir au tél c'est la zone !) On s'inscrit. On paye des charges à hauteur de 20% du BENEFICE et non du CA. Pas de bénéfices = pas de charges (si en déclaration contrôlé au niveau de la micro entreprise : là est l'astuce). Si plus de 7000 € de bénéfice la première année, on peut demander l'affiliation au régime de la sécurité sociale et on s'inscrit obligatoirement à l'IRCEC qui est la complémentaire retraite obligatoire des artistes auteurs (pas obligatoire en cas d'assujettissement).
MAIS ATTENTION ! Tous les ans il faut envoyer un dossier de son travail avec photos, et là il y a intérêt que ça passe sinon on est requalifié artisan par l'URSSAF et déclaré comme tel avec charges forfaitaires et tout le bazar !!! Alors mieux vaut se cantonner à faire de l'art et rien que de l'art (pas de reproductions identiques, des pièces uniques de votre pure création (ou copies par fonte d'art de vos oeuvres, limité à 7 exemplaires d'une même oeuvre numérotés et signés de la main de l'artiste avec tenue de cahier par lui ou ses "ayant-droits").
Tenir la comptabilité :
Uniquement les recettes si déclaration en régime simplifié (micro)
Recettes et dépenses avec factures à l'appui si en régime contrôlé.
C'est là qu'il faut calculer pour voir si le régime AE est mieux, au début je le pensais mais maintenant que je me rends compte que l'on ne peut pas déduire les dépenses alors franchement je pense que c'est une solution de bricolage ministériel qui ne vaut pas plus cher que tout ce qui a été fait jusqu'ici... Des effets d'annonce comme d'habitude. Le Gvrnmt Sarko commence sérieusement à me décevoir, la prochaine élection je m'en souviendrai si les choses n'évoluent pas pour qu'on puisse déduire ses dépenses, ce serait la moindre des choses !
Cordialement.