Question dans Alternatives au statut
Bonjour, j'aimerai connaitre le cheminement pour passer de l'autoentrepreneur à celui d'entreprise individuelle.
Je sais qu'il s'agit du chemin inverse de beaucoup de sujet sur le forum donc j'explique ma demande.
L'auto entrepreneur a ses cotisations sociales basées sur le CA. Il n'y a donc aucun interet d'embaucher... dans le cas ou pour faire face à la demande je suis obligée d'embaucher, je souhaite pouvoir déduire les charges salariales et avoir comme base de calcul mon bénéfice et non pas mon CA.
Si ma démarche vous semble pas logique merci de m'en informer.
De plus l'entreprise individuelle necessite un stage de gestion pour l'enregistrement à la chambre des metiers, étant déjà en activité en AE suis-je obligée de suivre ce stage?
merci
Je sais qu'il s'agit du chemin inverse de beaucoup de sujet sur le forum donc j'explique ma demande.
L'auto entrepreneur a ses cotisations sociales basées sur le CA. Il n'y a donc aucun interet d'embaucher... dans le cas ou pour faire face à la demande je suis obligée d'embaucher, je souhaite pouvoir déduire les charges salariales et avoir comme base de calcul mon bénéfice et non pas mon CA.
Si ma démarche vous semble pas logique merci de m'en informer.
De plus l'entreprise individuelle necessite un stage de gestion pour l'enregistrement à la chambre des metiers, étant déjà en activité en AE suis-je obligée de suivre ce stage?
merci
Je ne sais pas quelle est ton activité mais l'embauche pour les très petites entreprises est à l'heure actuelle, la dernière chose à faire...
Tu seras exploitée, abreuvée de charges et tu finiras par bosser pour tes employés... restes petite sauf si tu peux progresser jusqu'à créer une SARL auquel cas c'est une autre histoire...
Jihele
Tu seras exploitée, abreuvée de charges et tu finiras par bosser pour tes employés... restes petite sauf si tu peux progresser jusqu'à créer une SARL auquel cas c'est une autre histoire...
Jihele
Bonjour,
l'auto-entrepreneur [u]est[/u] une entreprise individuelle tout comme une SARL qui est une société.
C'est simplement le régime d'imposition qui change. L'auto-entrepreneur est soumis au régime micro social - micro fiscal et paie ces charges au prorata (en % fixe) de son CA et non par avance comme dans une entreprise individuelle soumis au régime réel normal. Il reste vraie qu'aucune charge est déductible sous pour l'auto-entrepreneur cependant, il est bénéficie de la franchise de la TVA qui permet de facturer hors taxes (un avantage par rapport aux sociétés qui factures TTC et demande la TVA au client).
Ainsi, si tu veux déduire tes charges, tu ne dois pas souscrire au régime micro. Tu dois créer une entreprise individuelle avec le régime réel normal.
l'auto-entrepreneur [u]est[/u] une entreprise individuelle tout comme une SARL qui est une société.
C'est simplement le régime d'imposition qui change. L'auto-entrepreneur est soumis au régime micro social - micro fiscal et paie ces charges au prorata (en % fixe) de son CA et non par avance comme dans une entreprise individuelle soumis au régime réel normal. Il reste vraie qu'aucune charge est déductible sous pour l'auto-entrepreneur cependant, il est bénéficie de la franchise de la TVA qui permet de facturer hors taxes (un avantage par rapport aux sociétés qui factures TTC et demande la TVA au client).
Ainsi, si tu veux déduire tes charges, tu ne dois pas souscrire au régime micro. Tu dois créer une entreprise individuelle avec le régime réel normal.
Je vais me lancer en auto entrepreneur pour prendre la température du marché, mais tout le monde me dis que je vais vite devoir changer de statut... donc je pose la question pour ne pas être prise au dépourvue.
Il est évident que si j'embauche je passerai au régime normal pour être imposée sur mon bénéfice.je paierai la TVA qui dans mon cas sera de 5,5%.
Concernant les charges salariales, l'état semble ne pas mettre autant la pression sur les personnes qui embauche. (exonération de cotisation patronale il me semble.... ).
Il est évident que si j'embauche je passerai au régime normal pour être imposée sur mon bénéfice.je paierai la TVA qui dans mon cas sera de 5,5%.
Concernant les charges salariales, l'état semble ne pas mettre autant la pression sur les personnes qui embauche. (exonération de cotisation patronale il me semble.... ).
j'ai trouvée ceci sur le site de l'apce donc si je comprend bien je serai dispensée du stage non?
site apce /
Immatriculation de l'entreprise à la demande du chef d'entreprise ou s'il ne remplit plus les conditions de la dispense :
Lorsque l'entrepreneur cesse de remplir les conditions de la dispense, il doit procéder à l'immatriculation de son entreprise au RCS ou au RM dans un délai de 2 mois suivant la perte du bénéfice du régime micro-social.
[b]Les artisans, ayant été préalablement dispensés d'immatriculation, ne sont pas tenus d'effectuer le stage de préparation à l'installation du fait de leur immatriculation au répertoire des métiers (RM).[/b]
L'immatriculation au RCS ou au RM peut aussi être demandée à tout moment, si l'entrepreneur l'estime nécessaire
site apce /
Immatriculation de l'entreprise à la demande du chef d'entreprise ou s'il ne remplit plus les conditions de la dispense :
Lorsque l'entrepreneur cesse de remplir les conditions de la dispense, il doit procéder à l'immatriculation de son entreprise au RCS ou au RM dans un délai de 2 mois suivant la perte du bénéfice du régime micro-social.
[b]Les artisans, ayant été préalablement dispensés d'immatriculation, ne sont pas tenus d'effectuer le stage de préparation à l'installation du fait de leur immatriculation au répertoire des métiers (RM).[/b]
L'immatriculation au RCS ou au RM peut aussi être demandée à tout moment, si l'entrepreneur l'estime nécessaire
Bonjour
Je suis tres intéressé par le sujet car je pense passer en entreprise individuelle au plus vite car mon activité de vente de véhicule d'occasion se développe tres vite.
Quelqu'un a t il deja fait les démarches dans ce sens pour connaitre les délais. J'aimerais savoir dans ce cas a quel moment l'entreprise individuelle est active, pour payer les charges de l'ei et plus autoentrepreneur.
Je suis tres intéressé par le sujet car je pense passer en entreprise individuelle au plus vite car mon activité de vente de véhicule d'occasion se développe tres vite.
Quelqu'un a t il deja fait les démarches dans ce sens pour connaitre les délais. J'aimerais savoir dans ce cas a quel moment l'entreprise individuelle est active, pour payer les charges de l'ei et plus autoentrepreneur.
Je crois que vous confondez les régimes et les statuts d'entreprise car si vous demandez de passer en entreprise individuelle à la place d'auto-entrepreneur, on ne pourra pas grand chose pour vous.
Faut que vous comprenez que Auto-entrepreneur = entreprise individuelle, c'est la même chose.
La question à vous posé, est: Quel régime d'imposition est le meilleur pour vous?
Réel normal/réel simplifié? Micro-fiscal?
Faut que vous comprenez que Auto-entrepreneur = entreprise individuelle, c'est la même chose.
La question à vous posé, est: Quel régime d'imposition est le meilleur pour vous?
Réel normal/réel simplifié? Micro-fiscal?
Effectivement je me suis trompé dans les termes.
Ce que j'aimerais c'est sortir du regime micro fiscal pour passer en reel simplifié ou normal je connais pas trop les differences encore. Car pour mon activité, si par exmple je fais 80 000€ de ca c'est quand meme en gros 13 000€ de charges et impots payés. Avec le meme chiffre d'affaires en regime reel et avec la meme marge je serais moins imposé je pense.
Ce que j'aimerais c'est sortir du regime micro fiscal pour passer en reel simplifié ou normal je connais pas trop les differences encore. Car pour mon activité, si par exmple je fais 80 000€ de ca c'est quand meme en gros 13 000€ de charges et impots payés. Avec le meme chiffre d'affaires en regime reel et avec la meme marge je serais moins imposé je pense.
SRC: APCE
[quote="Quelles sont les conséquences fiscales du passage du régime micro-entreprise à un régime réel d'imposition ?"]
Le dépassement du seuil de 76 300 ' ou de 27 000 ' rend les entreprises redevables de la TVA (selon le régime simplifié ou le régime réel normal) et les prive du régime micro-entreprise.
Rappelons que pour l'année de dépassement, en cas d'activité passible de TVA, le régime micro est maintenu si le chiffre d'affaires n'excède pas les limites de :
. 84 000 ' pour les assujettis réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement,
. 30 500 ' pour les prestataires de services.
Si ces limites sont franchies, la TVA devient applicable à compter du premier jour du mois au cours duquel le dépassement est constaté. Si l'activité n'est pas passible de TVA, le régime micro est maintenu l'année de dépassement.
Attention cependant : l'abattement forfaitaire représentatif de frais n'est pas calculé sur la partie de chiffre d'affaires supérieure à 76 300 ' ou 27 000 '.
La sortie du régime micro entraîne un certain nombre de conséquences pour l'entreprise qui doit désormais :
. tenir une comptabilité,
. établir des factures comportant la TVA,
établir des déclarations de chiffre d'affaires et reverser la TVA collectée.
En contrepartie, l'entreprise peut :
. récupérer la TVA sur ses achats de biens et services,
. bénéficier d'un crédit de départ de TVA, qui concerne aussi bien ses stocks que ses immobilisations matérielles. Pour les immobilisations qui ont été utilisées pendant la période d'application du régime micro, le crédit de départ n'est pas égal à 100 % de la TVA supportée, mais il est diminué d'un abattement d'un cinquième par année civile écoulée depuis l'acquisition.
S'agissant des immobilisations, l'administration fiscale considère que les éléments utilisés dans l'exploitation doivent être inscrits pour leur valeur d'origine, diminuée des annuités d'amortissement qui sont réputées avoir été déduites durant la période d'application du régime micro. Les dotations d'amortissement ultérieures pourront être déduites dans les conditions de droit commun.
[/quote]
[quote="APCE"]
Dans ces régimes, les entreprises sont imposées sur la base de leurs bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime de la micro-entreprise) et doivent à cet effet respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives.
Les règles des régimes du réel s'appliquent :
- aux bénéfices réalisés par l'entreprise,
- et à la TVA.
Le bénéfice imposable résulte de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l'exercice.
Les recettes à prendre en compte sont :
[list]les produits d'exploitation (marchandises vendues, services fournis),
les produits financiers (revenus mobiliers),
les produits exceptionnels (subventions, plus-values réalisées suite à la vente de biens).
Les dépenses pouvant être prises en compte sont celles dont le montant est réel et justifié :
[list]frais d'installation ou de premier établissement,
achats de fournitures,
frais de locaux professionnels : loyers, redevances de location-gérance (1),
frais d'entretien et de réparation,
frais de personnel (salaires, charges sociales),
honoraires rétrocédés, commissions et vacations (déclaration spéciale à remplir),
achats de matériels et mobiliers,
frais de location de matériel,
impôts professionnels,
charges financières (intérêts d'emprunt),
charges exceptionnelles (créances irrécouvrables, dons),
frais de déplacement, d'automobile,
frais de repas (2), de réception, d'assurances, etc.
[/quote]
En gros, en régime réel normal ou réel simplifié, tu es imposé sur tes bénéfices (recettes - dépenses), ainsi, tu ne paie pas d'impôts sur tes charges (dépenses).
[quote="APCE"]
Sont soumises au régime réel simplifié sur option:
Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 80 000 ou 32 000 euros* sont placées de plein droit sous le régime de la micro-entreprise.
[/quote]
Donc les micro-entreprises (dont l'auto-entrepreneur) peuvent se convertir avec le régime réel.
Un excellent lien: http://www.apce.com/index.php?pid=847
Voilà, je pense que tu as une bonne mine d'information avec tout çà ;)
[quote="Quelles sont les conséquences fiscales du passage du régime micro-entreprise à un régime réel d'imposition ?"]
Le dépassement du seuil de 76 300 ' ou de 27 000 ' rend les entreprises redevables de la TVA (selon le régime simplifié ou le régime réel normal) et les prive du régime micro-entreprise.
Rappelons que pour l'année de dépassement, en cas d'activité passible de TVA, le régime micro est maintenu si le chiffre d'affaires n'excède pas les limites de :
. 84 000 ' pour les assujettis réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement,
. 30 500 ' pour les prestataires de services.
Si ces limites sont franchies, la TVA devient applicable à compter du premier jour du mois au cours duquel le dépassement est constaté. Si l'activité n'est pas passible de TVA, le régime micro est maintenu l'année de dépassement.
Attention cependant : l'abattement forfaitaire représentatif de frais n'est pas calculé sur la partie de chiffre d'affaires supérieure à 76 300 ' ou 27 000 '.
La sortie du régime micro entraîne un certain nombre de conséquences pour l'entreprise qui doit désormais :
. tenir une comptabilité,
. établir des factures comportant la TVA,
établir des déclarations de chiffre d'affaires et reverser la TVA collectée.
En contrepartie, l'entreprise peut :
. récupérer la TVA sur ses achats de biens et services,
. bénéficier d'un crédit de départ de TVA, qui concerne aussi bien ses stocks que ses immobilisations matérielles. Pour les immobilisations qui ont été utilisées pendant la période d'application du régime micro, le crédit de départ n'est pas égal à 100 % de la TVA supportée, mais il est diminué d'un abattement d'un cinquième par année civile écoulée depuis l'acquisition.
S'agissant des immobilisations, l'administration fiscale considère que les éléments utilisés dans l'exploitation doivent être inscrits pour leur valeur d'origine, diminuée des annuités d'amortissement qui sont réputées avoir été déduites durant la période d'application du régime micro. Les dotations d'amortissement ultérieures pourront être déduites dans les conditions de droit commun.
[/quote]
[quote="APCE"]
Dans ces régimes, les entreprises sont imposées sur la base de leurs bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime de la micro-entreprise) et doivent à cet effet respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives.
Les règles des régimes du réel s'appliquent :
- aux bénéfices réalisés par l'entreprise,
- et à la TVA.
Le bénéfice imposable résulte de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l'exercice.
Les recettes à prendre en compte sont :
[list]les produits d'exploitation (marchandises vendues, services fournis),
les produits financiers (revenus mobiliers),
les produits exceptionnels (subventions, plus-values réalisées suite à la vente de biens).
Les dépenses pouvant être prises en compte sont celles dont le montant est réel et justifié :
[list]frais d'installation ou de premier établissement,
achats de fournitures,
frais de locaux professionnels : loyers, redevances de location-gérance (1),
frais d'entretien et de réparation,
frais de personnel (salaires, charges sociales),
honoraires rétrocédés, commissions et vacations (déclaration spéciale à remplir),
achats de matériels et mobiliers,
frais de location de matériel,
impôts professionnels,
charges financières (intérêts d'emprunt),
charges exceptionnelles (créances irrécouvrables, dons),
frais de déplacement, d'automobile,
frais de repas (2), de réception, d'assurances, etc.
[/quote]
En gros, en régime réel normal ou réel simplifié, tu es imposé sur tes bénéfices (recettes - dépenses), ainsi, tu ne paie pas d'impôts sur tes charges (dépenses).
[quote="APCE"]
Sont soumises au régime réel simplifié sur option:
Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 80 000 ou 32 000 euros* sont placées de plein droit sous le régime de la micro-entreprise.
[/quote]
Donc les micro-entreprises (dont l'auto-entrepreneur) peuvent se convertir avec le régime réel.
Un excellent lien: http://www.apce.com/index.php?pid=847
Voilà, je pense que tu as une bonne mine d'information avec tout çà ;)
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter