Question dans Alternatives au statut
bonjour
je suis artisan maçon au régime simplifié depuis 3 ans et je voudrais changer de statut et être auto-entrepreneur je voudrais savoir si je peux changer de statut et quels sont les démarches a suivre !
merci d'avance pour vos réponses
je suis artisan maçon au régime simplifié depuis 3 ans et je voudrais changer de statut et être auto-entrepreneur je voudrais savoir si je peux changer de statut et quels sont les démarches a suivre !
merci d'avance pour vos réponses
Contrairement aux dires d'oxoseven, c'est parfaitement autorisé de changer de régime social/fiscal au sein d'une entreprise individuelle.
Par contre, pour un artisan maçon il faut bien faire les calculs avant car le régime d'autoentrepreneur ne me semble pas vraiment indiqué. Il y a beaucoup de frais de matériel dans cette profession. Si tu as plus de 40% de frais sur ton chiffre d'affaires, il vaut mieux passer au réel et faire une vraie comptabilité.
Par contre, pour un artisan maçon il faut bien faire les calculs avant car le régime d'autoentrepreneur ne me semble pas vraiment indiqué. Il y a beaucoup de frais de matériel dans cette profession. Si tu as plus de 40% de frais sur ton chiffre d'affaires, il vaut mieux passer au réel et faire une vraie comptabilité.
je vous souhaite de parvenir a changer de statut sans difficultés mais effectivement je ne suis pas du tout d'accord avec yayane je suis sure de ce que j'avance et voici un post qui justement en parle.
topic14591.html
topic14591.html
Le post que tu cites ne parles pas du sujet oxoseven, il parle du fait qu'il y ait un délai de carence (ce qui est exact) une fois qu'on a radié son entreprise.
yayane ne souhaite pas radier son entreprise, il souhaite juste changer de régime social en conservant son entreprise individuelle. Ce qui est tout à fait possible.
yayane ne souhaite pas radier son entreprise, il souhaite juste changer de régime social en conservant son entreprise individuelle. Ce qui est tout à fait possible.
Pour pouvoir opter pour le régime Micro-Social des Autoentrepreneurs, il faut me semble qu'il faut déjà être au régime Micro "classique" : exonérations de la TVA et imposition forfaitisé avec application de l'abattement de 50 % sur le CA dans la déclaration de revenus professionnels.
J'étais dans ce cas en 2009 (Artisan inscrit à la CMA et régime "Micro" au forfait et sans TVA) et je suis passé au régime des autoentrepreneurs sur simple demande au RSI (un formulaire de demande de changement de régime à remplir). Pour quelqu'un qui est déjà au régime "Micro", le nouveau régime apporte un seul avantage, mais de taille : le mode de paiement des charges sociales RSI.
Voir ici : [url]http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html[/url]
"[i][b]Entreprises concernées[/b]
Les chefs d'entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise et qui optent pour le régime micro-social.
Les micro-entrepreneurs qui bénéficient d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers relèvent obligatoirement du régime micro-social.[/i]"
J'étais dans ce cas en 2009 (Artisan inscrit à la CMA et régime "Micro" au forfait et sans TVA) et je suis passé au régime des autoentrepreneurs sur simple demande au RSI (un formulaire de demande de changement de régime à remplir). Pour quelqu'un qui est déjà au régime "Micro", le nouveau régime apporte un seul avantage, mais de taille : le mode de paiement des charges sociales RSI.
Voir ici : [url]http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html[/url]
"[i][b]Entreprises concernées[/b]
Les chefs d'entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise et qui optent pour le régime micro-social.
Les micro-entrepreneurs qui bénéficient d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers relèvent obligatoirement du régime micro-social.[/i]"
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter