Question dans Aides sociales
Bonjour,
Ayant constater que certaines personnes semblaient avoir perdu leur droit au RSA suite à leur inscription en tant qu'auto-entrepreneur, chose occulté hors des forums, j'ai préféré me renseigner auprès de ma CAF.
La réponse m'a un peu désappointé :
[i]Je ne peux malheureusement pas vous renseigner pour votre demande concernant la garde de son RSA avec son activité d'auto entrepreneur.
Lorsqu'une personne exerçe l'activité d'autoentrepreneur, nous réclamons des justificatifs (attestation CERFA spécifiant le statut, copie de l'immatriculation RCS, Chambre des Métiers, INSEE précisant le statut et le régime d'imposition. . . ). Ces documents sont transmis au service Insertion du Conseil Général à Laon. C'est cet organisme qui statue sur le maintien ou pas du droit au RSA.
Concernant les démarches administratives, je ne peux que vous orienter que vers l'URSSAF ou la chambre des métiers.[/i]
Si j'en crois cette réponse, je prend donc le risque de voir mon droit au RSA annulé suite à ma déclaration d'auto-entrepreneur ? Pourtant, sur les sites présentant le régime de l'auto-entreprise et évoquant le RSA, son maintien semble automatique.
De plus, l'auto-entrepreneur est dispensé d'inscription au RCS il me semble ?
Merci pour votre aide sur ce point délicat.
Ayant constater que certaines personnes semblaient avoir perdu leur droit au RSA suite à leur inscription en tant qu'auto-entrepreneur, chose occulté hors des forums, j'ai préféré me renseigner auprès de ma CAF.
La réponse m'a un peu désappointé :
[i]Je ne peux malheureusement pas vous renseigner pour votre demande concernant la garde de son RSA avec son activité d'auto entrepreneur.
Lorsqu'une personne exerçe l'activité d'autoentrepreneur, nous réclamons des justificatifs (attestation CERFA spécifiant le statut, copie de l'immatriculation RCS, Chambre des Métiers, INSEE précisant le statut et le régime d'imposition. . . ). Ces documents sont transmis au service Insertion du Conseil Général à Laon. C'est cet organisme qui statue sur le maintien ou pas du droit au RSA.
Concernant les démarches administratives, je ne peux que vous orienter que vers l'URSSAF ou la chambre des métiers.[/i]
Si j'en crois cette réponse, je prend donc le risque de voir mon droit au RSA annulé suite à ma déclaration d'auto-entrepreneur ? Pourtant, sur les sites présentant le régime de l'auto-entreprise et évoquant le RSA, son maintien semble automatique.
De plus, l'auto-entrepreneur est dispensé d'inscription au RCS il me semble ?
Merci pour votre aide sur ce point délicat.
Le cumul s'applique de plein droit au créateurs d'entreprise bénéficiant de l'ACCRE à compter du 1er mai 2009 ;
Le décret 2009-933 du 29 juillet 2009 indique que les chefs d'entreprises y compris les auto-entrepeneurs peuvent cumuler pendant les 3 premiers mois la totalité de leur indemnité RSA avec leur revenus tirés de leur entreprise , ensuite le RSA est évalué tous les 3 mois en fonction des revenus liés à l'entreprise .
Plus simple vous téléchargez le guide de l'auto-entrepreneur sur ce site .
Le décret 2009-933 du 29 juillet 2009 indique que les chefs d'entreprises y compris les auto-entrepeneurs peuvent cumuler pendant les 3 premiers mois la totalité de leur indemnité RSA avec leur revenus tirés de leur entreprise , ensuite le RSA est évalué tous les 3 mois en fonction des revenus liés à l'entreprise .
Plus simple vous téléchargez le guide de l'auto-entrepreneur sur ce site .
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