Question dans Aides sociales
Bonjour.
Extrait d'un [url=http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4529/fichedescriptiveformulaire_4529.pdf]document des impôts sur la PPE[/url] (qui date de 2007 mais bon) :
[i]« [b]Le nombre de jours travaillés (cas des non
salariés) :[/b]
La détermination du nombre de jours travaillés n’est
utile que dans le cas d’une activité non salariée exercée
sur une partie de l’année seulement.
Le nombre de jours travaillés correspond au nombre de
jours pendant lesquels le non salarié a exercé son activité.
C’est au contribuable de déterminer lui même ce
nombre.
La période de référence annuelle est fixée à 360 jours
ce qui correspond à 30 jours par mois.
[b]Exemple[/b] : Un commerçant qui a ouvert son commerce le
20 juin 2007 aura un nombre de jours travaillés égal à 190
jours (soit 10 jours en juin et 6 x 30 jours de juillet à
décembre 2007). »[/i]
Extrait d'un [url=http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4529/fichedescriptiveformulaire_4529.pdf]document des impôts sur la PPE[/url] (qui date de 2007 mais bon) :
[i]« [b]Le nombre de jours travaillés (cas des non
salariés) :[/b]
La détermination du nombre de jours travaillés n’est
utile que dans le cas d’une activité non salariée exercée
sur une partie de l’année seulement.
Le nombre de jours travaillés correspond au nombre de
jours pendant lesquels le non salarié a exercé son activité.
C’est au contribuable de déterminer lui même ce
nombre.
La période de référence annuelle est fixée à 360 jours
ce qui correspond à 30 jours par mois.
[b]Exemple[/b] : Un commerçant qui a ouvert son commerce le
20 juin 2007 aura un nombre de jours travaillés égal à 190
jours (soit 10 jours en juin et 6 x 30 jours de juillet à
décembre 2007). »[/i]
Et quand l'activité n'est pas exercée à temps plein, comment faut-il calculer le nombre de jours ?
Car j'ai bien vu avec mon autre activité à temps incomplet, si je coche "toute l'année", sur l'avis d'imposition c'est marqué "activité non-salariée, temps plein : OUI". Alors que non, j'ai fait faire un rectificatif aux impôts, car j'ai un congès parental à taux partiel.
Car j'ai bien vu avec mon autre activité à temps incomplet, si je coche "toute l'année", sur l'avis d'imposition c'est marqué "activité non-salariée, temps plein : OUI". Alors que non, j'ai fait faire un rectificatif aux impôts, car j'ai un congès parental à taux partiel.
Je viens de contacter mon centre des impôts qui m'a dit que pour calculer le nombre de jours travaillés je devais diviser mon CA par mon tarif journalier. Mon problème est que je n'ai pas de tarif journalier !
On m'a bien précisé qu'il ne fallait pas mettre le nombre de jours depuis lequel j'ai le statut d'auto-entrepreneur.
On m'a bien précisé qu'il ne fallait pas mettre le nombre de jours depuis lequel j'ai le statut d'auto-entrepreneur.
Bonjour,
Je suis AE depuis le 2 mai 2009.
Je me suis rendu aux impots pour qu'ils verifient que tout soit bien rempli et [b]je confirme qu'il faut bien prendre 30 jours par mois[/b] comme base pour le calcul pendant X mois sur l'année.
Exemple pour moi : 30 jrs sur 7 mois d'activité : 210 jours travaillés.
Je suis AE depuis le 2 mai 2009.
Je me suis rendu aux impots pour qu'ils verifient que tout soit bien rempli et [b]je confirme qu'il faut bien prendre 30 jours par mois[/b] comme base pour le calcul pendant X mois sur l'année.
Exemple pour moi : 30 jrs sur 7 mois d'activité : 210 jours travaillés.
Ça serait bien que les centres des impôts harmonisent leurs réponses.
Que croire ?
Dans le formulaire 2041 GS il est écrit page 6 :
[i] Le nombre de jours travaillés (cas des
non salariés) :
La détermination du nombre de jours travaillés
n’est utile que dans le cas d’une activité non
salariée exercée sur une partie de l’année
seulement.
Le nombre de jours travaillés correspond au
nombre de jours pendant lesquels le non salarié
a exercé son activité.
C’est au contribuable de déterminer lui même
ce nombre.[/i]
Que croire ?
Dans le formulaire 2041 GS il est écrit page 6 :
[i] Le nombre de jours travaillés (cas des
non salariés) :
La détermination du nombre de jours travaillés
n’est utile que dans le cas d’une activité non
salariée exercée sur une partie de l’année
seulement.
Le nombre de jours travaillés correspond au
nombre de jours pendant lesquels le non salarié
a exercé son activité.
C’est au contribuable de déterminer lui même
ce nombre.[/i]
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter