Question dans Aides sociales
Bonjour,
je vais vous expliquer mes déboires avec ce statut et l'ASS.Pardonnez moi pour les fautes d'ortographes.
Voilà,j'ai opté pour ce statut le 01/07/2009 en tant qu'artisan.Etant demandeur d'emploi j'ai pu bénéficier de l'ACCRE.A cette époque ce statut était tout nouveau et personne même pôle emploi ne savait pas grand chose sur lui.J'ai tout les 3 mois déclaré au RSI mon chiffre d'affaire malgrés que l'entreprise ne fonctionnée pas,je gagné environs sur 1 année 500€(cinq cent euros)et je resté toujour inscrit à pôle emploi pour cumuler l'ASS car d'aprés eux j'avez droit de cumuler.J'ai même était convoqué par la personne qui s'occupe de moi à pôle emploi pour faire le point sur ma situation en novembre 2010.Mais voilà,en juin 2011 pôle emploi s'apperçoi d'un trop perçu ASS car je bénéficié de l'ACCRE et celle ci est valable 1 an soit jusque juin 2010,chose dont je n'était pas au courrant et ni mon conseillé pôle emploi ne m' en a informé lors de mon entretien en novembre 2010.Il aurait du réagir,non?
A ce jour ils me réclame 5170€,honteux vu le peu que j'ai gagné.J'ai écrit le 04/07/2011 à la direction départementale du travail pour une remise gracieuse car je ne touche plus rien de pôle emploi depuis juillet 2011 et mon épouse travail à mi temps et je suis en surrendettement en banque de france avec 3 enfants à charges.Ils m'ont répondu le 08/09/2011 négatif et me soumette a un réglement dans les plus bref délais.J'ai de nouveau répondu le 04/10/2011 pour redemender à la trésorerie une remise gracieuse avec tous les justificatifs de ma situation et mes charge,j'attend toujour à ce jour leur réponse.
De plus la CAF,me demande également maintenant un trop perçu d'APL de 925,08€ car le statut autoentrepreneur fait baisser votre APL même si il n'y a pas de chiffre d'affaire.
Je vis actuellement avec à peine 400€ pour ma famille en retirant toutes les charges loyer et remboursement banque de france.
Comment sortir de ce pétrain?Je désespére.A cause d'un statut je vais me retrouver à la rue.
je vais vous expliquer mes déboires avec ce statut et l'ASS.Pardonnez moi pour les fautes d'ortographes.
Voilà,j'ai opté pour ce statut le 01/07/2009 en tant qu'artisan.Etant demandeur d'emploi j'ai pu bénéficier de l'ACCRE.A cette époque ce statut était tout nouveau et personne même pôle emploi ne savait pas grand chose sur lui.J'ai tout les 3 mois déclaré au RSI mon chiffre d'affaire malgrés que l'entreprise ne fonctionnée pas,je gagné environs sur 1 année 500€(cinq cent euros)et je resté toujour inscrit à pôle emploi pour cumuler l'ASS car d'aprés eux j'avez droit de cumuler.J'ai même était convoqué par la personne qui s'occupe de moi à pôle emploi pour faire le point sur ma situation en novembre 2010.Mais voilà,en juin 2011 pôle emploi s'apperçoi d'un trop perçu ASS car je bénéficié de l'ACCRE et celle ci est valable 1 an soit jusque juin 2010,chose dont je n'était pas au courrant et ni mon conseillé pôle emploi ne m' en a informé lors de mon entretien en novembre 2010.Il aurait du réagir,non?
A ce jour ils me réclame 5170€,honteux vu le peu que j'ai gagné.J'ai écrit le 04/07/2011 à la direction départementale du travail pour une remise gracieuse car je ne touche plus rien de pôle emploi depuis juillet 2011 et mon épouse travail à mi temps et je suis en surrendettement en banque de france avec 3 enfants à charges.Ils m'ont répondu le 08/09/2011 négatif et me soumette a un réglement dans les plus bref délais.J'ai de nouveau répondu le 04/10/2011 pour redemender à la trésorerie une remise gracieuse avec tous les justificatifs de ma situation et mes charge,j'attend toujour à ce jour leur réponse.
De plus la CAF,me demande également maintenant un trop perçu d'APL de 925,08€ car le statut autoentrepreneur fait baisser votre APL même si il n'y a pas de chiffre d'affaire.
Je vis actuellement avec à peine 400€ pour ma famille en retirant toutes les charges loyer et remboursement banque de france.
Comment sortir de ce pétrain?Je désespére.A cause d'un statut je vais me retrouver à la rue.
Bonjour,
En effet un auto entrepreneur beneficiaire de l accre ne peut percevoir l ass que durant 12 mois. Les 5170 euros que le Pôle emploi vous demande de rembourser sont enfait l ass que vous avez perçus de juin a decembre 2011. Tout cela se tient jusque la.
Sauf que vous mentionner avoir arreté votre ae en juin 2011. Avez vous bien envoyé un courrier a votre ce et votre si pour déclarer votre arrêt définitif d activité et entamer votre radiation. Si oui vous devriez a nouveau percevoir l ass en sa totalité.
Si vous ne l avez pas fait, l administration considereque vous êtes encore auto entrepreneur (quel que soit votre ca). Il faut au plus vite faire ce courrier et l envoyer en recommande avec accuse réception.je vous conseille d appeler votre ce pour savoir si vous pouver faire ce courrier rétroactivement.
Malgré tout, le pôle emploi devrait vous accorde un echelonnement de paiement. La car ne rechignera pas a le faire, mais vous devrez certainement negocier par téléphone avec le pôle emploi.
En effet un auto entrepreneur beneficiaire de l accre ne peut percevoir l ass que durant 12 mois. Les 5170 euros que le Pôle emploi vous demande de rembourser sont enfait l ass que vous avez perçus de juin a decembre 2011. Tout cela se tient jusque la.
Sauf que vous mentionner avoir arreté votre ae en juin 2011. Avez vous bien envoyé un courrier a votre ce et votre si pour déclarer votre arrêt définitif d activité et entamer votre radiation. Si oui vous devriez a nouveau percevoir l ass en sa totalité.
Si vous ne l avez pas fait, l administration considereque vous êtes encore auto entrepreneur (quel que soit votre ca). Il faut au plus vite faire ce courrier et l envoyer en recommande avec accuse réception.je vous conseille d appeler votre ce pour savoir si vous pouver faire ce courrier rétroactivement.
Malgré tout, le pôle emploi devrait vous accorde un echelonnement de paiement. La car ne rechignera pas a le faire, mais vous devrez certainement negocier par téléphone avec le pôle emploi.
Bonsoir,
merci de votre réponse,oui j'ai bien fait le nécéssaire pour les démarches sauf que lorsque j'ai rencontré la directrice de pôle emploi peu aprés l'arret de mon AE,elle m'a dit que je ne peu perçevoir des droits tant que la décision pour la dette n'a pas était prise et me maintien toujours AE.Mais voilà,cette semaine la CAF me contact par téléphone car elle ne comprend plus rien,d'un coté je lui dit que je ne suis plus AE et pôle emploi maintien que oui.Ils m'ont dons demandé de recontacter pôle emploi,chose que j'ai faite et j'ai rendez vous le 03/01/2012.Maintenant à savoir si vont me redonner des droits et si oui,vont ils faires un retour en arriére jusque le 16/06/2011,je doute.
merci de votre réponse,oui j'ai bien fait le nécéssaire pour les démarches sauf que lorsque j'ai rencontré la directrice de pôle emploi peu aprés l'arret de mon AE,elle m'a dit que je ne peu perçevoir des droits tant que la décision pour la dette n'a pas était prise et me maintien toujours AE.Mais voilà,cette semaine la CAF me contact par téléphone car elle ne comprend plus rien,d'un coté je lui dit que je ne suis plus AE et pôle emploi maintien que oui.Ils m'ont dons demandé de recontacter pôle emploi,chose que j'ai faite et j'ai rendez vous le 03/01/2012.Maintenant à savoir si vont me redonner des droits et si oui,vont ils faires un retour en arriére jusque le 16/06/2011,je doute.
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