auto-entrepreneur et allocation logement CAF

[quote="orchideee"]après ça depend des caisses de cotisations ... cipav c'est bon j'ai reçu avec un statut de profession liberale par contre je voulais me mettre en auto-entrepeneur avec une activitée relevant de la chambre des metiers et là je n'y aurais pas droit .[/quote]

Ça dépend surtout [u]des employés des CAF qui ne sont pas formés au statut des auto-entrepreneurs dans certaines régions[/u] et qui considèrent les auto-entrepreneurs comme des travailleurs indépendants au réel et pas comme des auto-entrepreneurs.

Hors, nous sommes sous le régime micro-social et micro-fiscal de la micro-entreprise en auto-entrepreneur.
Ce qui est totalement différent.

Les employés des CAF ne font aucune différences entre un Artisan, un libéral et un auto-entrepreneur en activité artisanale, commerciale ou en libéral, [u]peu importe les caisses de cotisations.[/u]

Pour eux, les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants et basta.
Certains employés des CAF qui ne sont pas formés au système de l'auto-entrepreneur coupent systématiquement les droits.

Voila pourquoi dans certaines régions des auto-entrepreneurs n'ont pas de problème avec les allocations logements et d'autres en ont dans d'autres régions.
C'est donc un problème de formation des employés des CAF et non pas un problème de statut, de régime, de caisses de cotisations, nous avons des droits point, certes très récent mais nous en avons.

Les auto-entrepreneur ont droit aux allocations logements en fonction de leurs ressources.

Demandez aux employés des CAF si ils ont reçus une formation pour l'auto-entrepreneur, vous verrez, les réponses diffèrent.

Bonjour,

Pour ma part je viens d'appeler ma CAF, qui m'a dit que pour un auto-entrepreneur on prenait en compte les ressources de l'année N-2 (donc de 2008 pour l'année 2010).

Par conséquent si vous perceviez des allocations logement, vous continuerez à en percevoir pour cette année.

Aussi, dès reception d'une attestation d'un document justifiant votre nouveau statut (INSEE ou CFE) il suffit de leur renvoyer une copie pour qu'il en tiennent compte.

Voila j'espère que ça éclairera la lanterne de certains qui comme moi etaient dans le flou total.

je connais aussi quelqu'un au RSA qui a vu le Conseil Regional "estimer" ses gains annuels d'AE en ne tenant absolument pas compte de sa déclaration trimestrielle de CA.
L'estimation était très fantaisiste, elle correspondait à l'évaluation la plus optimiste possible pourquelqu'un établi dans la profession depuis des années... et bien sur lui faisait perdre toutes ses aides, dont l'alloc logement (qui, après contestation, a été rétablie mais fixée à 25 euros)
Donc, je confirme l'experience citée par un précédent posteur à ce sujet : ça arrive bien !

Imaginez si tous les français étaient imposés par le fisc selon cette méthode ? Selon une estimation arbitraire et fantaisiste de ce qu'ils "allaient" gagner l'année prochaine ????!!!!

Par ailleurs, je connais quelqu'un d'autre qui vient de s'inscrire sur le net en AE le 20/21/22 février (me rappelle pas date exacte) . Eh bien le paiement de son RSA et des allocations logements -prévu normalement le 5 mars dernier- en a déjà souffert : aucun virement prévu ce mois-ci !

Ces personnes ont du se précipiter pour se désinscrire au plus vite du statut d'AE et se retrouvent donc de nouveau sans activité, ayant de plus perdu les moyens et le temps investis .

Seule solution : que l'Etat donne au plus vite les directives qui s'imposent aux CR et aux CAF!

Bonjour.

Je suis consterné par l'état des administrations en France.

Je suis aussi consterné de voir que chacun de nous a une réponse différente en fonction du conseiller de la caf auquel il a à faire. Et quelle différence lorsqu'il s'agit d'argent !

Je suis auto-entrepreneur depuis septembre 2010, et j'ai été surpris de ne pas avoir reçu d'allocations logement pour le mois de janvier 2011 (virement en février donc).
Je me suis rendu à la caf et le conseiller m'a déclaré que le statut d'AE était assimilé à un statut de travailleur indépendant et que par conséquent, je n'avait plus droit à l'allocation.
Lui indiquant que je gagnais 500€ par mois en AE et que je faisais des études à coté, il n'a pas cédé : la "loi" est la "loi".
Je vis avec ma petite amie (couple pour la caf, meme si pas marié) qui elle est étudiante. A cause de moi, elle ne peut pas non plus percevoir d'allocation.

Je dois dire que vos réponse ne pas trop éclairé sur le sujet, elles varient toutes.

Y a t-il, une bonne fois pour toute, un texte clair et précis qui décrit comment est considéré le statut d'AE pour la CAF et comment sont calculés les allocations ?

Beaucoup de jeunes comme moi se sont inscris en AE car ils ne trouvaient pas de boulot, il ne faut pas croire que tous les AE sont des parvenus qui s'offrent un complément de salaire et qui n'ont pas besoin d'aide financière !

Bonjour a tous

Concernant le statut d'auto entrepreneur il est compatible avec des prestations Caf.
Les aides de la Caf sont a double entrée..je m'explique
Votre statut et vos revenus entrent en ligne de compte pour vos prestations.
Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'auto entrepreneur votre statut change mais pas vos revenus qui sont calculés sur l'année précédente.
En tant que demandeur d'emploi la Caf fait un abattement de 30 % de vos revenus de l'année précédente. Abattement que vous perdrez lorsque vous vous inscrirez en tant qu'auto entrepreneur.
Comptez une centaine d'euros de perte sur vos prestations APL ou AL.
L'année suivante lorsque vous déclarerez vos revenus de l'entreprise un nouveau calcul sera fait, impossible de le calculer car il dépend des revenus que vous déclarerez.
Concernant le RSA je suppose que le montant de vos revenus déclarés influenceras le montant de vos prestations mensuelles.
Voila des infos fiables pour les auto-entrepreneurs

Bonjour,
Effectivement, quand on est AE, on est considéré comme travailleur non-salarié, donc les calculs sont basés sur un chiffre d'affaire [i]estimé [/i]d'environ 13000 euros (comme par hasard juste au dessus du plafond...), d'où réduction immédiate des APL(plus question d'année de référence N-2). Pour ma part (couple avec 3 enfants) c'est 310 euros d'APL en moins (et pas une centaine d'euros comme certain l'ont dit ici. Oui c'est énorme) ; et évidemment, on ne fait absolument pas 13000 euros par mois... Donc prenez bien garde avant de vous lancer : le statut d'AE n'est fait que pour un complément d'activité. Si vos ressources dépassent les 13000 euros par an, lancez-vous, pas de soucis. Sinon, à éviter, ce statut nous a + mis dans l'embarras qu'autre chose, les employés de la caf n'étant même pas au courant quand le statut a été crée, personne ne nous a mis en garde.
Voila, j'espère que ces infos serviront.
Bonne continuation à tous.

Par contre si on est demandeur d'emploi et auto ? Beaucoup de mes amis auto ont droit au apl et la seule différence avec moi c'est qu'ils sont demandeur d'emploi en plus d'auto , du coup je me suis mis demandeur d'emploi et si je fais ma simulation en mettant sans emploi j'ai droit au apl .... je vais faire ma demande j'ai besoin urgeament d'un logement et je n'es pas le choix en esperant que ca marche ( au passage aucun conseiller ou autre a pu me dire comment faire )

Bonsoir,

Ce sujet m'intéresse, en tant que jeune demandeuse d'emploi anciennement étudiante j'ai droit au presque maximum d'apl (270€ dans mon cas) ce qui m'aide vraiment à vivre, là on me propose de bosser comme négociatrice en immobilier mais avec le statut d'AE, et avant d'y aller j'essaie de me renseigner au maximum pour pas me faire avoir (déjà pour moi c'est du salariat déguisé mais bon), donc est-ce qu'on va tout me couper, vraiment faire baisser ?
Je sais qu'en tant que salariée j'ai droit de garder mes apl pendant deux ans si je ne dépasse pas 1200€/mois de salaire, mais en tant qu'AE je sais pas.

Merci

Tour de Passe Passe des CAF pour supprimer les droits au RSA comme Al.Logt du plus grand nombre.
J’imagine que comme moi, vous êtes un certain nombre à avoir remarqué que, lors des demandes d’informations et de dépôt de dossier on ne rencontre pas de problème particulier, c’est à peine si on ne bénéficie pas d’un accueil plutôt avenant.
Cela est flagrant en particulier lorsque, pour comprendre le piège dans lequel on est enfermé, un jour on appelle anonymement, comme on l’a fait la toute première fois. Au besoin on rappelle toujours anonymement, et c’est là qu’on se rend compte de la différence de ton, entre les demandes d’informations et les tensions que génèrent nos demandes d’éclaircissements après un contrôle pour une prétendue fraude de notre part, déclenchée généralement après plusieurs mois de versements, souvent plus d’une année pour le RSA et un an pour l’al. logt.
De fait, c’est seulement après plusieurs versements que brusquement les CAF trouvent notre situation douteuse…. laquelle nécessite naturellement un contrôle poussé, (misant sur notre ignorance, et notre incapacité à nous défendre, et d’ailleurs vers qui s’orienter, étant donné que tous ceux qui seraient susceptibles de nous écouter sont sous la même autorité !!
Le but du contrôle étant d’aboutir à contraindre l’allocataire de rembourser les sommes perçues, et le tour de passe passe est joué car le but des Conseils Généraux est de récupérer les dites sommes qui lui ont permis d’obtenir des subventions…..
Analyse tirée d’une expérience vécue dans un autre département que celui que vous citez, à vous d’en tirez vos conclusions…
et au besoin de faire part de votre propre analyse.