Question dans Aides sociales
Bonjour,
Aujourd'hui, j'ai eu une info de ma CAF concernant le maintien des prestations familiales lorsqu'on devient ae. Normalement, c'est toujours les revenus de 2 ans en arrière qui sont pris en considération, soit pour 2009, les revenus de 2007.
Si on est en ass, les revenus sont mis en plat... Donc tant qu'il y a maintien des ass, on ne tient pas compte de ces revenus, et dès que l'ass disparaît, le calcul normal (revenus de n-2) est restauré.
Quelqu'un a-t-il les mêmes infos que moi ?
Pour l'ass, par contre, personne à l'assedic n'a pu me confirmer qu'on gardait nos droits avec même un cumul les 3 premiers mois puis un complément pendant 1 an comme pour une reprise d'activité salariée ou non salariée.
Voici ma source : http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 7f68c2b71e
Si vous avez d'autres informations ou d'autres sources, pourriez-vous m'en faire part ?
MERCI d'avance
Aujourd'hui, j'ai eu une info de ma CAF concernant le maintien des prestations familiales lorsqu'on devient ae. Normalement, c'est toujours les revenus de 2 ans en arrière qui sont pris en considération, soit pour 2009, les revenus de 2007.
Si on est en ass, les revenus sont mis en plat... Donc tant qu'il y a maintien des ass, on ne tient pas compte de ces revenus, et dès que l'ass disparaît, le calcul normal (revenus de n-2) est restauré.
Quelqu'un a-t-il les mêmes infos que moi ?
Pour l'ass, par contre, personne à l'assedic n'a pu me confirmer qu'on gardait nos droits avec même un cumul les 3 premiers mois puis un complément pendant 1 an comme pour une reprise d'activité salariée ou non salariée.
Voici ma source : http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 7f68c2b71e
Si vous avez d'autres informations ou d'autres sources, pourriez-vous m'en faire part ?
MERCI d'avance
Merci futureae de nous avoir signaler ce problème sur le site pole-emploi : on n'arrive à accéder sur le menu qu'au texte concernant les reprises de travail salarié.
La reprise d'un travail non salarié n'est bizarrement accessible que depuis google :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... ntc825.xml
En cherchant mieux j'arrive à retrouver ce texte dans le menu ici :
Notices d'information > Employeurs > Mesures pour développer l'emploi > L'accompagnement du chômeur créateur d'entreprise
On peut aussi le télécharger : http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... Ntc825.pdf
En tout cas il existe aussi sous forme papier dans votre ex-assédic : notice DAJ 825 juillet 2008.
En résumé que contient ce texte ? Que les ASS peuvent s'inscrire AE en demandant l'ACCRE et bénéficier du versement intégral de l'ASS pendant 6 mois. Au bout des 6 mois PE vérifie que vous avez gagné moins de 3588 euros. Si c'est le cas vous avez encore droit à 6 mois d'ASS et après exit.
J'ai oublié de préciser qu'à l'entretien des 6 mois vous pouvez demander le versement de 1000 euros, la fameuse prime exceptionnelle de retour à l'emploi mais curieusement ils n'indiquent pas de critère de CA minimum.
Concernant les RMI, API ils doivent attendre de passer en RSA pour s'inscrire en AE, toujours attendre...
La reprise d'un travail non salarié n'est bizarrement accessible que depuis google :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... ntc825.xml
En cherchant mieux j'arrive à retrouver ce texte dans le menu ici :
Notices d'information > Employeurs > Mesures pour développer l'emploi > L'accompagnement du chômeur créateur d'entreprise
On peut aussi le télécharger : http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... Ntc825.pdf
En tout cas il existe aussi sous forme papier dans votre ex-assédic : notice DAJ 825 juillet 2008.
En résumé que contient ce texte ? Que les ASS peuvent s'inscrire AE en demandant l'ACCRE et bénéficier du versement intégral de l'ASS pendant 6 mois. Au bout des 6 mois PE vérifie que vous avez gagné moins de 3588 euros. Si c'est le cas vous avez encore droit à 6 mois d'ASS et après exit.
J'ai oublié de préciser qu'à l'entretien des 6 mois vous pouvez demander le versement de 1000 euros, la fameuse prime exceptionnelle de retour à l'emploi mais curieusement ils n'indiquent pas de critère de CA minimum.
Concernant les RMI, API ils doivent attendre de passer en RSA pour s'inscrire en AE, toujours attendre...
Bonsoir Winston,
Le lien que j'ai fourni concerne également la reprise d'activité non salariée. A savoir pratiquement ce qu'il se passe. Aucun agent assedic au 3949 capable d'y répondre....
Le lien que tu donnes concerne l'ARE et ce sujet est débattu sur un autre post, ça ne concerne pas l'ass. Il faudrait qu'une personne en ass passé autoentrepreneur témoigne...
Le lien que j'ai fourni concerne également la reprise d'activité non salariée. A savoir pratiquement ce qu'il se passe. Aucun agent assedic au 3949 capable d'y répondre....
Le lien que tu donnes concerne l'ARE et ce sujet est débattu sur un autre post, ça ne concerne pas l'ass. Il faudrait qu'une personne en ass passé autoentrepreneur témoigne...
Bonjour futurae,
Le lien que tu donnes concerne une reprise d'activité salariée et donc ne concerne pas les AE.
Le lien que je donne est correct il faut juste avoir le courage de lire le texte jusqu'en bas, je cite :
[quote]Maintien de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Le créateur d’entreprise bénéficiaire de cette allocation peut prétendre dans le cadre de l’ACCRE, au maintien de celle-ci durant 12 mois.
C’est Pôle emploi qui verse l’allocation à compter de la date portée sur la décision d’admission à l’ACCRE notifiée par la Ddtefp.
Conditions : bénéficier de l’ASS ou être susceptible d’en bénéficier (ex. suspension pour maladie ou formation,...) la veille de la cessation ou de la reprise d'emploi.
Montant : ASS à taux plein, même si auparavant l’intéressé percevait une allocation différentielle. Pas d’assujettissement aux cotisations sociales.
Au terme des 6 premiers mois de cumul, les conditions de ressources sont réexaminées.
A noter : Une prime de 1 000 € peut être versée au bénéficiaire de l'ASS qui a exercé son activité pendant au moins 4 mois consécutifs.
[/quote]
J'aurais du le copier initialement, désolé.
Le lien que tu donnes concerne une reprise d'activité salariée et donc ne concerne pas les AE.
Le lien que je donne est correct il faut juste avoir le courage de lire le texte jusqu'en bas, je cite :
[quote]Maintien de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Le créateur d’entreprise bénéficiaire de cette allocation peut prétendre dans le cadre de l’ACCRE, au maintien de celle-ci durant 12 mois.
C’est Pôle emploi qui verse l’allocation à compter de la date portée sur la décision d’admission à l’ACCRE notifiée par la Ddtefp.
Conditions : bénéficier de l’ASS ou être susceptible d’en bénéficier (ex. suspension pour maladie ou formation,...) la veille de la cessation ou de la reprise d'emploi.
Montant : ASS à taux plein, même si auparavant l’intéressé percevait une allocation différentielle. Pas d’assujettissement aux cotisations sociales.
Au terme des 6 premiers mois de cumul, les conditions de ressources sont réexaminées.
A noter : Une prime de 1 000 € peut être versée au bénéficiaire de l'ASS qui a exercé son activité pendant au moins 4 mois consécutifs.
[/quote]
J'aurais du le copier initialement, désolé.
Hello Winston !
Merci, c'est vrai que j'ai capitulé avant la fin.....
Mais mon lien, j'insiste concerne aussi l'activité non salariée.
[quote]Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique
Vos droits en cas de reprise d'activité
Depuis le 1er octobre 2006, la reprise de travail vous permet, si vous reprenez une activité salariée de 78 heures ou plus par mois [b]OU UNE ACTIVITE NON SALARIEE[/b], de bénéficier, sous conditions, d’une prime de retour à l’emploi de 1 000 € (si vous travaillez durant 4 mois consécutifs), et d’un complément de revenu durant 12 mois (en cumulant tout d’abord intégralement allocations et salaires pendant les 3 premiers mois d’activité, puis en percevant une prime mensuelle de 150 € pendant les 9 mois d’activité suivants).
(Voir Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée).[/quote]
J'ai posé la question sur un autre forum et un agent ex-assedic m'a donné la même info que toi en ce qui concerne l'ACCRE et la même info que moi sans ACCRE :-)
[quote]concernant l'ass 2 possibilités selon si obtention de l'ACCRE ou pas.
si ACCRE : cumul pendant 12 mois de l'ASS au taux plein
Pas d'ACCRE : cumul les 3 premiers mois ASS au taux plein + 9 mois suivants 150 euros
droit en sus a une prime de 1000 euros au 4eme mois d'activité sur demande [/quote]
Vu les différentes sources, je crois que l'on peut s'y fier, ce sont globalement de bonnes nouvelles.
Pour Chef, je ne sais pas pour l'API, comme le rsa va bientôt le remplacer, il faut voir avec les conditions de cumul possibles.
Bonne journée
Merci, c'est vrai que j'ai capitulé avant la fin.....
Mais mon lien, j'insiste concerne aussi l'activité non salariée.
[quote]Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique
Vos droits en cas de reprise d'activité
Depuis le 1er octobre 2006, la reprise de travail vous permet, si vous reprenez une activité salariée de 78 heures ou plus par mois [b]OU UNE ACTIVITE NON SALARIEE[/b], de bénéficier, sous conditions, d’une prime de retour à l’emploi de 1 000 € (si vous travaillez durant 4 mois consécutifs), et d’un complément de revenu durant 12 mois (en cumulant tout d’abord intégralement allocations et salaires pendant les 3 premiers mois d’activité, puis en percevant une prime mensuelle de 150 € pendant les 9 mois d’activité suivants).
(Voir Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée).[/quote]
J'ai posé la question sur un autre forum et un agent ex-assedic m'a donné la même info que toi en ce qui concerne l'ACCRE et la même info que moi sans ACCRE :-)
[quote]concernant l'ass 2 possibilités selon si obtention de l'ACCRE ou pas.
si ACCRE : cumul pendant 12 mois de l'ASS au taux plein
Pas d'ACCRE : cumul les 3 premiers mois ASS au taux plein + 9 mois suivants 150 euros
droit en sus a une prime de 1000 euros au 4eme mois d'activité sur demande [/quote]
Vu les différentes sources, je crois que l'on peut s'y fier, ce sont globalement de bonnes nouvelles.
Pour Chef, je ne sais pas pour l'API, comme le rsa va bientôt le remplacer, il faut voir avec les conditions de cumul possibles.
Bonne journée
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