Question dans Aides sociales
Bonjour a tous,
donc voici le problème.
J'ai créé une auto entreprise et elle est active depuis le 2 janvier 2012. J'habite actuellement chez mon père qui lui va déménager pour habiter avec sa nouvelle compagne.
Il me faut donc un nouvel appartement et avec un ami on a décidé de se mettre en collocation. Lui est au chômage juqu'a avril (ou il retravaillera au club med).
Je n'ai encore touché aucun revenu avec mon auto entreprise.
Seulement voila, avant de faire une démarche quelconques, il m'est impossible de louer un appartement si je ne touche pas les APL. J'ai d'abord regardé les témoignages divers sur internet et divers forums et les avis sont pour le moins très contradictoires. Certains disent qu'il est impossible d'y avoir droit, qu'un auto entrepreneur est sensé gagner aux alentours de 14 000 eu par mois (et par conséquent passer au dessus du seuil imposé par la caf). D'autres disent que c'est l'année-2 qui est prise en compte et que donc j'y ai le droit (n'ayant rien gagné durant les 2 dernières années).
Je suis donc allé a la CAF de ma ville (Avallon, Bourgogne) aujourd'hui même pour avoir des informations et ce que je craignais est arrivé, qu'en tant qu'auto entrepreneur je ne toucherais rien parce que je fais selon eux 14 000e de CA/an sans prendre en compte N-2.
Je ne comprends donc pas trop, qui plus est je suis encore inscrit au pole emploi, mon auto-entreprise étant enregistré comme activité secondaire.
Donc je ne sais que faire et c'est extrêmement urgent puisque je dois trouver un appartement mi-fevrier au plus tard.
Donc pour résumer, le statut d'AE met-il définitivement fin a tout espoir d'avoir les APL ? Pour plus de clarté si vous avez des extraits de loi ce serait royal parce que je suis totalement perdu :/
Merci infiniment d'avance,
Tony.
donc voici le problème.
J'ai créé une auto entreprise et elle est active depuis le 2 janvier 2012. J'habite actuellement chez mon père qui lui va déménager pour habiter avec sa nouvelle compagne.
Il me faut donc un nouvel appartement et avec un ami on a décidé de se mettre en collocation. Lui est au chômage juqu'a avril (ou il retravaillera au club med).
Je n'ai encore touché aucun revenu avec mon auto entreprise.
Seulement voila, avant de faire une démarche quelconques, il m'est impossible de louer un appartement si je ne touche pas les APL. J'ai d'abord regardé les témoignages divers sur internet et divers forums et les avis sont pour le moins très contradictoires. Certains disent qu'il est impossible d'y avoir droit, qu'un auto entrepreneur est sensé gagner aux alentours de 14 000 eu par mois (et par conséquent passer au dessus du seuil imposé par la caf). D'autres disent que c'est l'année-2 qui est prise en compte et que donc j'y ai le droit (n'ayant rien gagné durant les 2 dernières années).
Je suis donc allé a la CAF de ma ville (Avallon, Bourgogne) aujourd'hui même pour avoir des informations et ce que je craignais est arrivé, qu'en tant qu'auto entrepreneur je ne toucherais rien parce que je fais selon eux 14 000e de CA/an sans prendre en compte N-2.
Je ne comprends donc pas trop, qui plus est je suis encore inscrit au pole emploi, mon auto-entreprise étant enregistré comme activité secondaire.
Donc je ne sais que faire et c'est extrêmement urgent puisque je dois trouver un appartement mi-fevrier au plus tard.
Donc pour résumer, le statut d'AE met-il définitivement fin a tout espoir d'avoir les APL ? Pour plus de clarté si vous avez des extraits de loi ce serait royal parce que je suis totalement perdu :/
Merci infiniment d'avance,
Tony.
Bonsoir,
je trouve ceci sur le site de la CAF :
[quote][b]Quels sont les revenus pris en compte pour calculer mon aide au logement ?[/b]
Le calcul de votre aide au logement tient compte de vos ressources et de celles de toutes les personnes vivant sous votre toit.
Il s’agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, les accident de travail, etc.
Par contre, ne sont pas prises en compte : les allocations familiales, le Rsa, l’Aah…
Attention : jusqu’au 31 décembre 2012, ce sont les ressources de 2010 qui sont prises en compte pour calculer votre aide.[/quote]
J'en déduis donc que pour disposer d'une aide au logement type APL en 2103 la CAF va vous demander de produire vos revenus [b]2011[/b]. Même si la CAF applique un CA forfaitaire de 14 k€/an pour ne pas avoir à s'embêter avec les justificatifs, de toutes façons vous avez 0€ de revenus de l'AE en 2011 (par définition) puisque l'AE existe depuis 2012 seulement...
Maintenant il y a peut-être une situation particulière du fait que vous êtes reconnu comme travailleur indépendant et qui change l'application de certains points. Consultez peut-être [url=http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml]cette page[/url] pour la référence aux textes ? (tout en bas)
je trouve ceci sur le site de la CAF :
[quote][b]Quels sont les revenus pris en compte pour calculer mon aide au logement ?[/b]
Le calcul de votre aide au logement tient compte de vos ressources et de celles de toutes les personnes vivant sous votre toit.
Il s’agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, les accident de travail, etc.
Par contre, ne sont pas prises en compte : les allocations familiales, le Rsa, l’Aah…
Attention : jusqu’au 31 décembre 2012, ce sont les ressources de 2010 qui sont prises en compte pour calculer votre aide.[/quote]
J'en déduis donc que pour disposer d'une aide au logement type APL en 2103 la CAF va vous demander de produire vos revenus [b]2011[/b]. Même si la CAF applique un CA forfaitaire de 14 k€/an pour ne pas avoir à s'embêter avec les justificatifs, de toutes façons vous avez 0€ de revenus de l'AE en 2011 (par définition) puisque l'AE existe depuis 2012 seulement...
Maintenant il y a peut-être une situation particulière du fait que vous êtes reconnu comme travailleur indépendant et qui change l'application de certains points. Consultez peut-être [url=http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml]cette page[/url] pour la référence aux textes ? (tout en bas)
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