Question dans Aides financières
[quote]zebluesman: C'est pas tout a fait comme cela se passe.[/quote]
Comme quoi, ça dépend des départements - en l'absence de ce fameux décret d'application pris en Conseil d'État, et à ma connaissance toujours pas paru (pendant que des autoentrepreneurs sont en galère... Grrr...). Vu que rien de ce que vous racontez de votre expérience ne semble se produire dans le Bas-Rhin.
[quote] Ton dossier va etre examiné par le comité local d'insertion (qui dépend du conseil général)ils valideront ou non la demande d'accès au rsa pour 6 mois,[/quote]
Non. Ici, le dossier est examiné directement par le Coneil général, qui accorde ou pas le RSA sur des critères connus de lui seul, et pour un montant calculé selon des modalités que personne ne semble connaître avec précision (en tout cas ni la CAF, ni l'AS - le Conseil général est en vacances, et ne répond pas au téléphone)
[quote]comme cela se passait pour le rmi.[/quote]
Mais justement ça ne devrait pas : le RSA est prévu pour être une ressource complémentaire. Le RMI ne l'était pas pas, et c'est pourquoi il était accordé sur dérogation aux travailleurs indépendants. Mais ça en principe, c'est fini : le RSA est accord sur conditions de ressource en dessous d'un certain plafond et uniquement là-dessus.
[quote]Perso j'ai attendu juin pour que le rsa soit effectif pour m'inscrire en AE.[/quote]
Ben oui, mais à moi on a proposé non pas un, mais DEUX boulots en freelance. Seule condition : avoir un numéro SIRET dès le mois de janvier ou févier. Je n'allais pas refuser l'aubaine, n'est-ce pas ?
Cerise sur le gâteau : si mon allocation-logement a été recalculée en fonction de mes revenus de 2007, et donc sérieusement baissée, c'est parce que je n'ai plus le RSA, que je rejoins le lot commun et qu'on considère que je suis salarié (sic). Là encore, j'ignore si c'est une coutume locale ou si c'est une pratique nationale, mais je sais que le mois prochain, j'aurais bien du mal à payer mon loyer et que selon toute vraisemblance le mois d'après je ne le pourrais plus..
Bref, je n'ai pas envie de me lamenter, mais ce serait peut-être bien d'avoir des inos sur ce qui se passe dans ls autres départements, pour voir si on peut agir ensemble et dbloquer cette situation absurde et profondément injuste.
Comme quoi, ça dépend des départements - en l'absence de ce fameux décret d'application pris en Conseil d'État, et à ma connaissance toujours pas paru (pendant que des autoentrepreneurs sont en galère... Grrr...). Vu que rien de ce que vous racontez de votre expérience ne semble se produire dans le Bas-Rhin.
[quote] Ton dossier va etre examiné par le comité local d'insertion (qui dépend du conseil général)ils valideront ou non la demande d'accès au rsa pour 6 mois,[/quote]
Non. Ici, le dossier est examiné directement par le Coneil général, qui accorde ou pas le RSA sur des critères connus de lui seul, et pour un montant calculé selon des modalités que personne ne semble connaître avec précision (en tout cas ni la CAF, ni l'AS - le Conseil général est en vacances, et ne répond pas au téléphone)
[quote]comme cela se passait pour le rmi.[/quote]
Mais justement ça ne devrait pas : le RSA est prévu pour être une ressource complémentaire. Le RMI ne l'était pas pas, et c'est pourquoi il était accordé sur dérogation aux travailleurs indépendants. Mais ça en principe, c'est fini : le RSA est accord sur conditions de ressource en dessous d'un certain plafond et uniquement là-dessus.
[quote]Perso j'ai attendu juin pour que le rsa soit effectif pour m'inscrire en AE.[/quote]
Ben oui, mais à moi on a proposé non pas un, mais DEUX boulots en freelance. Seule condition : avoir un numéro SIRET dès le mois de janvier ou févier. Je n'allais pas refuser l'aubaine, n'est-ce pas ?
Cerise sur le gâteau : si mon allocation-logement a été recalculée en fonction de mes revenus de 2007, et donc sérieusement baissée, c'est parce que je n'ai plus le RSA, que je rejoins le lot commun et qu'on considère que je suis salarié (sic). Là encore, j'ignore si c'est une coutume locale ou si c'est une pratique nationale, mais je sais que le mois prochain, j'aurais bien du mal à payer mon loyer et que selon toute vraisemblance le mois d'après je ne le pourrais plus..
Bref, je n'ai pas envie de me lamenter, mais ce serait peut-être bien d'avoir des inos sur ce qui se passe dans ls autres départements, pour voir si on peut agir ensemble et dbloquer cette situation absurde et profondément injuste.
Je suis également inscrite aux assedic mais non indemnisé,je perçois le RSA.Je suis en train de faire les démarches pour devenir auto entrepreneur.Je suis suivi par ALEXIS qui est un organisme qui aide à créer son entreprise.LA conseillère ma dit que je continuerai à toucher le RSA pendant 1an peu importe le chiffre daffaire. en Parallele je suis aidé par la mission local et las bas il m ont dit la meme chose.
bonjour,
pour info, j'ai le RSA depuis juin 2009, je suis auto-entrepreneur depuis septembre 2009. Avant d'avoir déclarer mon CA, je touchais environ 404 Euros (sachant que je vie chez ma mère, pas de loyer a payer, aucun autre revenu...) fin janvier je declare mon CA, je recois le papier de la CAF ou il faut cocher cases etc des trois derniers mois, je note donc ce qu'il y a à noter. Les trois mois suivants j'ai touché environ 375 euros. Je pense qu'en faite la CAF fait une sorte de reliquat en décalage, normal , pour eux c'est une facon de se rembourser. (peut être je m'exprime mal j'en suis désolé) et comme depuis janvier je n'ai fait aucun CA je retouche la meme somme de départ.
Le seul inconvenient est que la CAF ne prévient pas à l'avance de la somme qu'ils déduisent du RSA.... ni meme comment ils font leur calcul.
voila, j'espère vous avoir un peu aidé
pour info, j'ai le RSA depuis juin 2009, je suis auto-entrepreneur depuis septembre 2009. Avant d'avoir déclarer mon CA, je touchais environ 404 Euros (sachant que je vie chez ma mère, pas de loyer a payer, aucun autre revenu...) fin janvier je declare mon CA, je recois le papier de la CAF ou il faut cocher cases etc des trois derniers mois, je note donc ce qu'il y a à noter. Les trois mois suivants j'ai touché environ 375 euros. Je pense qu'en faite la CAF fait une sorte de reliquat en décalage, normal , pour eux c'est une facon de se rembourser. (peut être je m'exprime mal j'en suis désolé) et comme depuis janvier je n'ai fait aucun CA je retouche la meme somme de départ.
Le seul inconvenient est que la CAF ne prévient pas à l'avance de la somme qu'ils déduisent du RSA.... ni meme comment ils font leur calcul.
voila, j'espère vous avoir un peu aidé
Bonjour à toutes et tous,
Je viens de recevoir un refus concernant ma demande de RSA.
Ma situation actuelle est la suivante :
[list][*]Jeune de - 25 ans[*]Auto-Entrepreneur[*]Vivant à la Réunion (Dom-Tom)
Pour les Dom-Tom le texte de loi concernant les -25 ans est passé à date du 1er Janvier 2011.
Je me suis rendu à la caf de ma ville et ils m'ont demander de remplir les papiers donnés par le test de RSA sur le site "gouv" (site gouvernemental).
J'ai remplis les dossiers et fournis diverses pièces comme :
[list][*]Preuve d'activité d'au moins 2 ans (feuille de salaire à l'appuis 2005 à 2008)[*]une déclaration comme quoi j'ai bien créé une entreprise en auto-entrepreneur[*]ils m'ont demandé des pièces d'identité ainsi que RIB bancaire
Au bureau de la caf de ma ville ils ne voyaient aucun points négatif à ma demande d'autant plus que je fournissais les bon papiers.
A date du 28 Février de cette présente année je reçois un courrier de reçu disant, je cite :
[quote]Selon le règlement*, vous ne remplissez pas les conditions relatives aux travailleurs non salariés ou intermittants ou saisoniers. ... vous devez formulez un recours administratif afin de contester cette décision. ect...[/quote]
[quote]*Article L 262-7 du code de l'action sociale et des familles[/quote]
Or si je le réfère à l'article qui est le motif du refus, ce présent dit :
[quote="Article L 262-7 du code de l'action sociale et des familles"][b]Pour bénéficier du revenu de solidarité active, le travailleur relevant du régime mentionné à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale [u]doit n'employer, au titre de son activité professionnelle, aucun salarié et réaliser un chiffre d'affaires n'excédant pas un niveau fixé par décret[/u].[/b]
Pour bénéficier du revenu de solidarité active, le travailleur relevant du régime mentionné à l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime doit mettre en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n'excède pas un montant fixé par décret.
Un décret en Conseil d'Etat définit les règles de calcul du revenu de solidarité active applicables aux travailleurs mentionnés au présent article, ainsi qu'aux salariés employés dans les industries et établissements mentionnés à l'article L. 3132-7 du code du travail ou exerçant leur activité de manière intermittente.[/quote]
Je n'emploie aucun salarié et je respect le chiffre d'affaire, voir pas puisse que j'ai besoi nde mes parents pour "survivre".
Auriez-vous quelques idées ?
Des personnes seraient-elles dans le même cas et/ou auraient elles réussi à l'obtenir ?
Cordialement.
Je viens de recevoir un refus concernant ma demande de RSA.
Ma situation actuelle est la suivante :
[list][*]Jeune de - 25 ans[*]Auto-Entrepreneur[*]Vivant à la Réunion (Dom-Tom)
Pour les Dom-Tom le texte de loi concernant les -25 ans est passé à date du 1er Janvier 2011.
Je me suis rendu à la caf de ma ville et ils m'ont demander de remplir les papiers donnés par le test de RSA sur le site "gouv" (site gouvernemental).
J'ai remplis les dossiers et fournis diverses pièces comme :
[list][*]Preuve d'activité d'au moins 2 ans (feuille de salaire à l'appuis 2005 à 2008)[*]une déclaration comme quoi j'ai bien créé une entreprise en auto-entrepreneur[*]ils m'ont demandé des pièces d'identité ainsi que RIB bancaire
Au bureau de la caf de ma ville ils ne voyaient aucun points négatif à ma demande d'autant plus que je fournissais les bon papiers.
A date du 28 Février de cette présente année je reçois un courrier de reçu disant, je cite :
[quote]Selon le règlement*, vous ne remplissez pas les conditions relatives aux travailleurs non salariés ou intermittants ou saisoniers. ... vous devez formulez un recours administratif afin de contester cette décision. ect...[/quote]
[quote]*Article L 262-7 du code de l'action sociale et des familles[/quote]
Or si je le réfère à l'article qui est le motif du refus, ce présent dit :
[quote="Article L 262-7 du code de l'action sociale et des familles"][b]Pour bénéficier du revenu de solidarité active, le travailleur relevant du régime mentionné à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale [u]doit n'employer, au titre de son activité professionnelle, aucun salarié et réaliser un chiffre d'affaires n'excédant pas un niveau fixé par décret[/u].[/b]
Pour bénéficier du revenu de solidarité active, le travailleur relevant du régime mentionné à l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime doit mettre en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n'excède pas un montant fixé par décret.
Un décret en Conseil d'Etat définit les règles de calcul du revenu de solidarité active applicables aux travailleurs mentionnés au présent article, ainsi qu'aux salariés employés dans les industries et établissements mentionnés à l'article L. 3132-7 du code du travail ou exerçant leur activité de manière intermittente.[/quote]
Je n'emploie aucun salarié et je respect le chiffre d'affaire, voir pas puisse que j'ai besoi nde mes parents pour "survivre".
Auriez-vous quelques idées ?
Des personnes seraient-elles dans le même cas et/ou auraient elles réussi à l'obtenir ?
Cordialement.
Bonjour,
J'ai eu la CAF au téléphone ce matin, car, comme beaucoup d'entre nous (futurs auto-entrepreneurs) je me demandais si oui ou non le RSA était cumulable avec la création d'entreprise...
D'après mon interlocutrice de ce matin le RSA est potentiellement cumulable avec la création d'entreprise. Rien ne serait à déclarer par l'entrepreneur. C'est le Conseil Général qui se chargerait de faire les déclarations. C'est à dire que ce seraient les chiffres réels de l'entreprise qui seraient communiqués et pas uniquement la "part" de l'entrepreneur. Et donc, c'est à partir de ces informations que le RSA serait calculé (si son maintien est effectif).
Par contre, je ne miserai pas tout sur cette explication... La conseillère que j'ai eu était mal-aimable et avait l'air gonflée par mes questions... Perso, je conseil de se rendre sur place, de voir un conseiller et surtout de prendre des notes !!! Ou éventuellement, un petit tour au Conseil Général !
Tarabiscote
J'ai eu la CAF au téléphone ce matin, car, comme beaucoup d'entre nous (futurs auto-entrepreneurs) je me demandais si oui ou non le RSA était cumulable avec la création d'entreprise...
D'après mon interlocutrice de ce matin le RSA est potentiellement cumulable avec la création d'entreprise. Rien ne serait à déclarer par l'entrepreneur. C'est le Conseil Général qui se chargerait de faire les déclarations. C'est à dire que ce seraient les chiffres réels de l'entreprise qui seraient communiqués et pas uniquement la "part" de l'entrepreneur. Et donc, c'est à partir de ces informations que le RSA serait calculé (si son maintien est effectif).
Par contre, je ne miserai pas tout sur cette explication... La conseillère que j'ai eu était mal-aimable et avait l'air gonflée par mes questions... Perso, je conseil de se rendre sur place, de voir un conseiller et surtout de prendre des notes !!! Ou éventuellement, un petit tour au Conseil Général !
Tarabiscote
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